Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 68-217 du 27 février 1968 modifié, portant application de l'article premier de la loi du 30 mars 1928 : conditions de classement dans le personnel navigant de l'aéronautique navale,

Arrête :

1.

En application des dispositions de l'article 3. du décret n° 68-217 du 27 février 1968 modifié, les officiers de carrière et les officiers sous contrat, non titulaires d'un brevet du personnel navigant de l'aéronautique navale et affectés sur l'un des postes figurant à l'annexe I. au présent arrêté, peuvent, sur leur demande, être classés provisoirement dans le personnel navigant pour la durée de leur affectation.

2.

Les officiers non titulaires d'un brevet du personnel navigant classés à titre provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale le jour de publication de cet arrêté, et occupant un emploi ne figurant pas dans l'annexe I. au présent arrêté, ne sont plus classés dans le personnel navigant de l'aéronautique navale.

3.

Les conditions d'application du présent arrêté font l'objet d'une instruction particulière.

4.

L'arrêté du 19 mai 2014 fixant le classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale des officiers de la marine non titulaires d'un brevet du personnel navigant et occupant un poste à attribution aéronautique est abrogé à compter du 1^er septembre 2014.

5.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1^er septembre 2014. Il est publié au Bulletin officiel des armées.

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