Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale »

ARRÊTÉ portant classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale des officiers de la marine non titulaires d'un brevet du personnel navigant et occupant un poste à attribution aéronautique.

Abrogé le 17 juillet 2017 par : ARRÊTÉ portant classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale des officiers de la marine non titulaires d'un brevet du personnel navigant et occupant un poste à attribution aéronautique. Du 27 juillet 2016
NOR D E F B 1 6 5 1 8 5 9 A

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 18 novembre 2015 portant classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale des officiers de la marine non titulaires d'un brevet du personnel navigant et occupant un poste à attribution aéronautique.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 421.2.1.

Référence de publication : BOC n°55 du 08/12/2016

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 68-217 du 28 février 1968 modifié, portant application de l'article premier de la loi du 30 mars 1928 : conditions de classement dans le personnel navigant de l'aéronautique navale,

Arrête :

1.

En application des dispositions de l'article 3. du décret susvisé, les officiers de carrière et les officiers sous contrat, non titulaires d'un brevet du personnel navigant de l'aéronautique navale et affectés sur l'un des postes figurant en annexes I. et II. au présent arrêté, peuvent, sur leur demande, être classés provisoirement dans le personnel navigant pour la durée de leur affectation.

2.

Les officiers non titulaires d'un brevet du personnel navigant classés à titre provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale le jour de publication de cet arrêté, et occupant un emploi ne figurant pas dans les annexes I. et II. au présent arrêté, ne sont plus classés dans le personnel navigant de l'aéronautique navale.

3.

Les conditions d'application du présent arrêté font l'objet d'une instruction particulière.

4.

L'arrêté du 18 novembre 2015 portant classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale des officiers de la marine non titulaires d'un brevet du personnel navigant et occupant un poste à attribution aéronautique est abrogé à compter du 29 août 2016.

5.

Le présent arrêté prend effet à compter du 29 août 2016. Il est publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,

Jean-Baptiste DUPUIS.

Annexes

Annexe I. LISTE DES POSTES À ATTRIBUTIONS AÉRONAUTIQUES OUVRANT DROIT AU CLASSEMENT PROVISOIRE DANS LE PERSONNEL NAVIGANT.

CODE CREDO.	CODE SAP UNITÉ.	NUMÉRO FORMATION D'EMPLOI.	FORMATION D'EMPLOI.	SPÉCIALITÉ.	GRADE.	EMPLOI.	QUALIFICATIONS.	N° POSTE.
050B001	50078280	10601	PORTE AVIONS NUCLÉAIRE CHARLES DE GAULLE	INDIF	CV	COMMANDANT	(B1) (B2) (B3) (B4) (B5)	A0001
05R7002	50079067	18195	BÂTIMENT DE PROJECTION ET DE COMMANDEMENT MISTRAL	INDIF	CV	COMMANDANT	(B1) (B2) (B3) (B4) (B5)	A0001
05R806A	50079068	18196	BÂTIMENT DE PROJECTION ET DE COMMANDEMENT TONNERRE	INDIF	CV	COMMANDANT	(B1) (B2) (B3) (B4) (B5)	A0001
0895002	50375006	18198	BÂTIMENT DE PROJECTION ET DE COMMANDEMENT DIXMUDE	INDIF	CV	COMMANDANT	(B1) (B2) (B3) (B4) (B5)	A0001
05SY001	50079998	34135	ÉCHANGE ARMÉES France	SCLAS	CC	CHEF TRAVÉE SURVEILLANCE AWACS	(A)	A0002
05T2086	50082551	70303	ÉTAT-MAJOR DE L'AMIRAL COMMANDANT DE LA FORCE DE L'AÉRONAUTIQUE NAVALE	CCA ⁽⁷⁾	CF	CHEF DE BUREAU CIRCAE ⁽⁸⁾ SACA1 ⁽⁹⁾	(B6)	A0034
05T2028	50082551	70303	ÉTAT-MAJOR DE L'AMIRAL COMMANDANT DE LA FORCE DE L'AÉRONAUTIQUE NAVALE	MAERO	LV	CHEF DE BUREAU FLOTTE AVIATION A TERRE	(B1) (B3) (B4)	A0039
05T2029	50082551	70303	ÉTAT-MAJOR DE L'AMIRAL COMMANDANT DE LA FORCE DE L'AÉRONAUTIQUE NAVALE	MAERO	LV	CHEF DE BUREAU FLOTTE AVIATION EMBARQUÉE	(B1) (B3) (B4)	A0041
05T2031	50082551	70303	ÉTAT-MAJOR DE L'AMIRAL COMMANDANT DE LA FORCE DE L'AÉRONAUTIQUE NAVALE	MAERO	LV	CHEF DE BUREAU FLOTTE HÉLICOPTÈRE	(B1) (B3) (B4)	A0094
05T2042	50082551	70303	ÉTAT-MAJOR DE L'AMIRAL COMMANDANT DE LA FORCE DE L'AÉRONAUTIQUE NAVALE	MAERO	LV	CHEF DE BUREAU FLOTTE ARMEMENT	(B3) (B4)	A0058
05T20B5	50082551	70303	ÉTAT-MAJOR DE L'AMIRAL COMMANDANT DE LA FORCE DE L'AÉRONAUTIQUE NAVALE	MAERO	CF	CHEF DE BUREAU PILOTAGE DES RH	(B5)	A0079
05T208P	50082551	70303	ÉTAT-MAJOR DE L'AMIRAL COMMANDANT DE LA FORCE DE L'AÉRONAUTIQUE NAVALE	CCA	CC	ADJOINT CELLULE SACA	(B6)	A0092
05T20B8	50082551	70303	ÉTAT-MAJOR DE L'AMIRAL COMMANDANT DE LA FORCE DE L'AÉRONAUTIQUE NAVALE	MAERO	CC	CHEF DE BUREAU AUDIT QUALITÉ/NAVIGABILITÉ	(B3) (B4) (B6)	A0108
05T2025	50082551	70303	ÉTAT-MAJOR DE L'AMIRAL COMMANDANT DE LA FORCE DE L'AÉRONAUTIQUE NAVALE	MAERO	CF	CHEF DU BUREAU SOUTIEN AERONAUTIQUE/LOGISTIQUE	(B3) (B4) (B6)	A0126
05T20A4	50082551	70303	ÉTAT-MAJOR DE L'AMIRAL COMMANDANT DE LA FORCE DE L'AÉRONAUTIQUE NAVALE	MAERO	LV/EV1	CHEF CELLULE BPC	(B4)	A0147
08C3070	50082661	75887	CEPA ^(10)/10S	MAERO	LV	CHARGE DE MISSION RÉNOVATION ATL2	(A)	A0132
08C3097	50082661	75887	CEPA/10S	MAERO	LV	ADJOINT OFFICIER RAPPORTEUR AVIONIQUE	(A)	A0012
08C3099	50082661	75887	CEPA/10S	MAERO	LV	OFFICIER RAPPORTEUR ARMEMENT	(A)	A0022
08C3018	50082661	75887	CEPA/10S	MAERO	EV1	OFFICIER RAPPORTEUR MATÉRIELS SÉCURITÉ DES VOLS	(A)	A0029
08C3019	50082661	75887	CEPA/10S	SCLSM	LV	OFFICIER RAPPORTEUR DÉTÉCTION SOUS-MARINEDÉTÉCTION ÉLÉCTROMAGNÉTIQUE	(A)	A0034
08C309A	50082661	75887	CEPA/10S	SCLAS	LV	OFFICIER RAPPORTEUR TRANSMISSIONS	(A)	A0038
05T602P	50082722	79504	FLOTTILLE 4F	MAERO	EV1	ADJOINT COMMANDANT ADJOINT TECHNIQUE	(A) (B3) (B4) (B5)	A0024
05T701C	50082729	79511	FLOTTILLE 11F	MAERO	EV1	ADJOINT COMMANDANT ADJOINT TECHNIQUE	(B3) (B4) (B5)	A0027
05T801C	50082730	79512	FLOTTILLE 12F	MAERO	EV1	ADJOINT COMMANDANT ADJOINT TECHNIQUE	(B3) (B4) (B5)	A0137
05T901N	50082735	79517	FLOTTILLE 17F	MAERO	EV1	ADJOINT COMMANDANT ADJOINT TECHNIQUE	(B3) (B4) (B5)	A0027
05TB03V	50082739	79521	FLOTTILLE 21F	MAERO	EV1	ADJOINT COMMANDANT ADJOINT TECHNIQUE	(A) (B3) (B4) (B5)	A0062
05TC02T	50082741	79523	FLOTTILLE 23F	MAERO	EV1	ADJOINT COMMANDANT ADJOINT TECHNIQUE	(A) (B3) (B4) (B5)	A0060
05TJ01P	50082796	79622	ESCADRILLE 22S	MAERO	LV	COMMANDANT ADJOINT TECHNIQUE	(A) (B3) (B4) (B5)	A0024
05TH036	50082781	79602	FLOTTILLE 24F	MAERO	LV	COMMANDANT ADJOINT TECHNIQUE	(B3) (B4) (B5)	A0043
05TD02U	50082749	79531	FLOTTILLE 31F HYÈRES	MAERO	EV1	ADJOINT COMMANDANT ADJOINT TECHNIQUE	(A) (B3) (B4) (B5)	A0011
08BC00Z	50508553	74626	FLOTTILLE 33F	MAERO	EV1	ADJOINT COMMANDANT ADJOINT TECHNIQUE	(A) (B3) (B4) (B5)	A0007
016H04X	50081413	47960	ÉTAT-MAJOR INTERARMÉES (EMIA) POLYNESIE COMAERO FAA'A	CCA	CF	CHEF DE SITE FAA'A	(B1)	A0027
016H04X	50081413	47960	EMIA POLYNÉSIE COMAERO FAA'A	MAERO	LV	COMMANDANT ADJOINT TECHNIQUE	(B1)	A0040
^(A) Réalisation d'heures de vol en tant que membre d'équipage pour vols techniques et/ou vols d'expérimentation (CEPA). ^(B) Poste d'environnement aéronautique où les fonctions et responsabilités exercées contribuent directement à la réalisation des vols d'entraînement et opérationnels et nécessitent une excellente connaissance du milieu aéronautique, apportée par un stage qualifiant (TEMPONAV). ⁽¹⁾ Exploitant : conduite, planification activité aérienne. ⁽²⁾ Exploitant : commandant d'aéronautique navale locale pouvant mettre en œuvre un grand nombre d'aéronefs dans un cadre complexe. ⁽³⁾ Navigabilité FRA M, portant responsabilité directe des conditions de maintien de la navigabilité des aéronefs. ⁽⁴⁾ Navigabilité FRA 145, portant responsabilité directe de la réalisation des actions de maintenance. ⁽⁵⁾ Navigabilité FRA 147, portant responsabilité directe du contrôle de l'attribution des qualifications professionnelles des maintenanciers. ⁽⁶⁾ Exploitant : prestataire de service navigation aérienne/contrôle aérien, responsable exécutif de l'unique organisme ALAVIA [dont base aéronautique navale (BAN)]. ⁽⁷⁾ CCA : contrôleur de circulation aérienne. ⁽⁸⁾ CIRCAE : circulation aérienne. ⁽⁹⁾ SACA : surveillance et audit de la circulation aérienne. ⁽¹⁰⁾ CEPA : centre d'expérimentations pratiques de l'aéronautique navale.

Annexe II. VOLANT CONDITIONNEL DE POSTES OUVRANT DROIT AU CLASSEMENT PROVISOIRE DANS LE PERSONNEL NAVIGANT (EN GESTION au bureau « officiers »).

CODE CREDO.	CODE SAP UNITÉ.	NUMÉRO FORMATION D'EMPLOI.	FORMATION D'EMPLOI.	SPÉCIALITÉ.	GRADE.	EMPLOI.	QUALIFICATIONS.	N° POSTE.
05232KD	50082646	75680	BASE AÉRONAUTIQUE NAVALE DE HYERES	ENERA	CC/LV	CHEF SMN ⁽⁶⁾	(B3)	A0373
051Y1FG	50082575	72980	BASE AÉRONAUTIQUE NAVALE DE LANDIVISIAU	ENERA	LV	CHEF SSO ⁽⁷⁾	(B4)	A0167
01UW2GI	50082567	72080	BASE AÉRONAUTIQUE NAVALE DE LANVEOC	ENERA	LV	CHEF SSO	(B4)	A0148
050B0A6	50078280	10601	PORTE AVIONS NUCLÉAIRE CHARLES DE GAULLE	ENERA	LV	CHEF SAA ⁽⁸⁾	(B4)	A0556
05T20AT	50082551	70303	ÉTAT-MAJOR DE L'AMIRALCOMMANDANT DE LA FORCE DE L'AÉRONAUTIQUE NAVALE	AVIAT	CF	CHEF DU BUREAU ACTIVITES	(B1)	A0023
05T901N	50082735	79517	FLOTTILLE 17F	ENERA	LV	COMMANDANT ADJOINT TECHNIQUE	(A)	A0026
05TG02W	50082752	79534	FLOTTILLE 34F	ENERA	LV/EV1	COMMANDANT ADJOINT TECHNIQUE	(A)	A0019
05TF02O	50207838	79533	FLOTTILLE 35F	ENERA	LV/EV1	COMMANDANT ADJONT TECHNIQUE	(A)	A0059
/	50082854	79760	FLOTTILLE 36F	MAERO	LV	ADJOINT COMMANDANT ADJOINT TECHNIQUE FLOTTILLE HELICOPTERE	(A) (B3) (B4) (B5)	S0002
08C306P	50082661	75887	CEPA ⁽⁹⁾/10S	ENERA	LV	COMMANDANT ADJOINT SOUTIEN TECHNIQUE RAFALE ISTRES	(A)	A0162
08C306X	50082661	75887	CEPA/10S	ENERA	CC/LV	COMMANDANT ADJOINT TECHNIQUE FLOTTILLE HELICOPTÈRE	(A)	A0178
^(A) Réalisation d'heures de vol en tant que membre d'équipage pour vols techniques et/ou vols d'expérimentation (CEPA). ^(B) Poste d'environnement aéronautique où les fonctions et responsabilités exercées contribuent directement à la réalisation des vols d'entraînement et opérationnels et nécessitent une excellente connaissance du milieu aéronautique, apportée par un stage qualifiant (TEMPONAV). ⁽¹⁾ Exploitant : conduite, planification activité aérienne. ⁽³⁾ Navigabilité FRA M, portant responsabilité directe des conditions de maintien de la navigabilité des aéronefs. ⁽⁴⁾ Navigabilité FRA 145, portant responsabilité directe de la réalisation des actions de maintenance. ⁽⁵⁾ Navigabilité FRA 147, portant responsabilité directe du contrôle de l'attribution des qualifications professionnelles des maintenanciers. ⁽⁶⁾ SMN : service de maintien navigabilité. ⁽⁷⁾ SSO : service soutien opérationnel. ⁽⁸⁾ SAA : services ateliers aéronautiques. ⁽⁹⁾ CEPA : centre d'expérimentations pratiques de l'aéronautique navale.