ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 29 novembre 1994 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement.
Du 17 décembre 2015NOR D E F A 1 5 3 2 5 0 4 A
Le ministre de la défense,
Vu l'article R. 3411-61 du code de la défense ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 1994 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 29 novembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Pour l'élection des représentants du personnel d'enseignement et de recherche, il est institué un collège dit collège A. »
II. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Ce collège comprend les personnels qui, au titre de leur activité principale, sont chargés de cours ou encadrent de la formation par la recherche ainsi que les personnels qui exercent à titre principal des activités techniques d'enseignement et de recherche. »
III. - L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Le collège A désigne quatre représentants. »
IV. - L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Pour l'élection du représentant du personnel technique ou administratif, il est institué un collège dit collège B. »
V. - L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Le collège B désigne un représentant au conseil d'administration. Ce collège comprend les personnels exerçant à titre principal soit des activités administratives, soit des activités techniques sans lien direct avec l'enseignement ou la recherche. »
VI. - L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - Sont électeurs les personnels qui, à la date du scrutin, sont en fonctions à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne depuis au moins trois mois. »
VII. - Au premier alinéa de l'article 27 :
Les mots : « le ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ».
Art. 2. - Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 décembre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,
B. LAURENSOU.