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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE LARMÉE DE LAIR : sous-direction « emploi, formation » ; bureau « activités, formation » ; division « examens, sélections et concours »

CIRCULAIRE N° 166/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC relative à l'admission au cycle de formation des inspecteurs de sécurité de la défense en 2017.

Abrogé le 20 février 2017 par : CIRCULAIRE N° 170/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC relative à l'admission au cycle de formation des inspecteurs de sécurité de la défense en 2018. Du 16 février 2016
NOR D E F L 1 6 5 0 1 9 8 C

Référence(s) : Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Arrêté du 03 août 2015 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée.

Instruction ministérielle n° 900/DEF/CAB/-- du 26 janvier 2012 (n.i. BO).

Instruction N° 230162/DEF/SGA/DRH-MD du 05 mars 2014 relative aux modalités de sélection et de formation des inspecteurs de sécurité de la défense issus des personnels militaires d'active.

Lettre n° 845/DEF/DPSD/SDSR/RH/BRM/NP du 11 février 2016.

Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 3385/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 17 février 2015 relative à l'admission au cycle de formation des inspecteurs de sécurité de la défense en 2016.

Référence de publication : BOC n°10 du 10/3/2016

1. GÉNÉRALITÉS.

La direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) organise en 2016 des épreuves pour le recrutement d'inspecteurs de sécurité de la défense (ISD) au titre de l'année 2017.

Les conditions à remplir, le rôle des différents organismes, les dispositions relatives aux épreuves d'admission, l'attestation de lien au service ainsi que le calendrier des travaux font l'objet des annexes I. à V.

Les sous-officiers souhaitant obtenir des informations sur la spécialité ISD sont invités à prendre directement contact avec l'entité de protection et de la sécurité de la défense territorialement compétente de leur base de défense.

2. CODE IMPUTATION BUDGÉTAIRE.

Les frais de déplacements pour le personnel concerné par le recrutement de spécialistes « ISD » seront imputés comme suit :

filtre de recherche libellé RBOP : EMAA/MG ;
code engagement : FD3AD FDESC - DRHAA SDEF Div Exam Sélect et concours.

3. Texte abrogé.

La circulaire n° 3385/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 17 février 2015 relative à l'admission au cycle de formation des inspecteurs de sécurité de la défense en 2016 est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de division aérienne,
adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air,

Bernard DUPLAND.

Annexes

Annexe I. CONDITIONS À REMPLIR.

Pour faire acte de candidature, les sous-officiers doivent remplir au 1^er janvier 2016 les conditions suivantes :

être en position d'activité ;
être titulaire du brevet supérieur (BS) de spécialité ou avoir satisfait aux épreuves de la sélection n° 2 ;
se situer à plus de dix ans de la limite d'âge du grade détenu ;
avoir fait l'objet d'un avis de sécurité sans réserve résultant d'une procédure d'habilitation au « secret défense » (SD) ;
être apte à servir et à faire campagne en tous lieux et sans restriction ;
être titulaire du permis de conduire valable pour les véhicules de catégorie B [véhicule léger (VL)] ;
être présent sur le territoire métropolitain pendant toute la durée des épreuves.

Ils devront avoir effectué au minimum six années de service au 1^er janvier 2017.

Annexe II. RÔLE DES DIFFÉRENTS ORGANISMES.

1. SERVICES ADMINISTRATION DU PERSONNEL DES GROUPEMENTS DE SOUTIEN DES BASES DE DÉFENSE.

1.1. Dépôt et enregistrement des candidatures.

Les services administration du personnel (SAP) sont responsables du recueil des candidatures et de la vérification des conditions à remplir.

Les candidatures y seront déposées jusqu'au vendredi 18 mars 2016

Le dépôt de candidature ne vaut pas autorisation à concourir.

1.2. Inscription d'une candidature.

Le formulaire d'inscription dans le système d'informations des ressources humaines (SIRH) ORCHESTRA fait office de dépôt de candidature.

Procédure :

transaction PA30 ;
infotype « demande » 9500 ;
sous-type « inspecteurs sécurité de la défense candidature » TE01 ;
créer ;
saisir la date de dépôt de la candidature ;
saisir le type de demande, selon le cas :
- BTES : si l'administré est posté en base aérienne nouvelle génération (BANG) ;
- GTES : si l'administré est posté en groupement de soutien de base de défense (GSBdD) ;
- 3TES : si l'administré est posté en formation administrative relevant du chef d'état-major des armées (CEMA).

Les onglets de recueil d'avis hiérarchiques paramétrés par défaut sont les suivants :

cheminement BANG : commandant d'unité (CDT unité) [avis (A)] - commandant de formation administrative (CFA)-BANG (A) par les services gestion synthèse (SGS) - école des sous-officiers et des militaires du rang de l'armée de l'air (ESOM) [décideur (D)] ;
cheminement GSBdD : CDT unité (A) - CFA-GSBdD (A) par bureau formation (BF) - ESOM (D) ;
cheminement 3^e voie : CDT unité (A) - CFA relevant du CEMA (A) par BF - ESOM (D).

Les acteurs pourront être modifiés par le biais du bouton « identification des acteurs » si nécessaire.

L'enregistrement des avis hiérarchiques est obligatoire pour le bon suivi du dossier. La clôture des avis hiérarchiques est fixée au vendredi 25 mars 2016.

1.3. Pièces à joindre.

Outre l'inscription sur ORCHESTRA le dossier de candidature comprend les documents suivants :

une demande réglementaire de volontariat adressée au directeur de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) de Malakoff (demande manuscrite avec avis hiérarchiques, format A3) ;
une lettre de motivation manuscrite ;
une notice individuelle 94/A ;
les trois derniers bulletins de notation annuelle ;
un relevé de sanctions (même si état néant) ;
un certificat médical d'aptitude à servir et à faire campagne en tous lieux et sans restriction ;
une photographie d'identité militaire récente ;
une copie des diplômes civils ;
un relevé des tests de contrôle de la condition physique du militaire (CCPM) de l'année de notation en cours.

Ces documents seront transmis par voie électronique à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air/sous-direction emploi formation/bureau activités formation/division « examens sélections et concours » (DRH-AA/SDEF/BAF/DESC) pour le vendredi 25 mars 2016. Le dossier de candidature original est conservé au sein du bureau planification formation (BPF).

1.4. Retrait de candidature.

Pour toute annulation ou désistement de candidature, se référer au mode opératoire D10 « annulation et désistement candidature concours examen » disponible sur le site ORCHESTRA rubrique « documentation - documentation métier RH - modes opératoires ».

1.4.1. Annulation de candidature.

Il sera procédé à une annulation de candidature dans le cas où ce retrait interviendra avant la parution de la liste des sous-officiers autorisés à se présenter au recrutement d'ISD (la demande n'est pas au statut « accordée »).

1.4.2. Désistement de candidature.

Il sera procédé à un désistement de candidature dans le cas où ce retrait interviendra après la parution de la liste des sous-officiers autorisés à se présenter au recrutement d'inspecteurs de sécurité de la défense (la demande est au statut « accordée »).

Tout désistement est définitif.

La saisie du désistement devra apparaître dans ORCHESTRA.

Une copie écran émargée par le candidat sera transmise à la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.

1.5. Dérogation.

L'inscription dans ORCHESTRA d'un candidat ayant déposé une demande de dérogation ne doit se faire qu'en cas d'agrément de la demande de dérogation. Lors de l'enregistrement de la candidature, les BPF ou les antennes SAP veilleront à cocher la case « dérogation ».

2. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMÉE DE L'AIR/SOUS-DIRECTION « EMPLOI FORMATION »/BUREAU « ACTIVITÉS FORMATION »/DIVISION « EXAMENS SÉLECTIONS ET CONCOURS ».

La DRH-AA/SDEF/BAF/DESC transmettra la liste des candidats [grade, numéro d'incorporation air (NIA), spécialités] et leurs dossiers à la DPSD pour le mardi 5 avril 2016.

Elle établit la liste des militaires autorisés à présenter les épreuves d'admission. Cette liste, signée du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est diffusée sur le réseau intradef de la DRH-AA.

La DRH-AA/SDEF/BAF/DESC diffuse sur le réseau intradef de la DRH-AA la liste des candidats déclarés admis.

3. DIRECTION DE LA PROTECTION ET DE LA SÉCURITÉ DE LA DÉFENSE.

3.1. Autorisation à présenter les épreuves.

La DPSD étudie en commission les dossiers des candidats et transmet à la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC la liste des personnels autorisés à se présenter.

Elle convoque les candidats aux épreuves se déroulant du 26 septembre au 18 novembre 2016.

3.2. Diffusion des résultats.

La liste des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves d'admission est transmise par la DPSD à la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC pour diffusion.

3.3. Admission en stage de formation professionnelle.

Dès parution des résultats, la DPSD/sous-direction de la stratégie et des ressources/pôle formation instruction (DPSD/SDSR/PFI) diffuse la note explicitant les modalités d'admission en stage de formation des ISD. Ce stage, composé d'une phase théorique et d'une phase pratique, se déroulera au cours du 1^er semestre 2017.

4. BASE ÉCOLE DE ROCHEFORT/ÉCOLE DES SOUS-OFFICIERS ET DES MILITAIRES DU RANG DE L'ARMÉE DE L'AIR/ESCADRE DE FORMATION/BUREAU « PLANIFICATION PROGRAMME ET CONDUITE ».

Dès parution des résultats, la base école de Rochefort/écoles des sous-officiers et des militaires du rang de l'armée de l'air/escadre de formation/bureau « planification programme et conduite » diffuse l'avis d'admission en stage de formation à l'encadrement des candidats qui ne l'ont pas effectué.

5. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMÉE DE L'AIR/SOUS-DIRECTION GESTION DES RESSOURCES/BUREAU GESTION ADMINISTRATION/DIVISION « ADMINISTRATION ».

À l'issue du cycle de formation, dès réception de la liste des personnels retenus, la DRH-AA/sous-direction gestion des ressources/bureau gestion administrative/division « administration » (DRH-AA/SDGR/BGA/DADM) établit les décisions de changement de spécialité (se référer au mode opératoire générique).

6. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMÉE DE L'AIR/SOUS-DIRECTION EMPLOI FORMATION/BUREAU ACTIVITÉS FORMATION.

La DRH-AA/SDEF/BAF homologue les BS ISD pour les candidats reçus à l'examen de fin de cycle de formation, ainsi que ceux déjà brevetés dans leur spécialité d'origine, dès réception des fiches de fin de formation.

Annexe III. DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉPREUVES D'ADMISSION.

Les épreuves d'admission, qui se dérouleront entre le 26 septembre et le 18 novembre 2016, comprennent :

une épreuve de rédaction en français portant sur un thème de réflexion d'ordre général ;
une épreuve de mémoire auditive et visuelle avec restitution écrite ;
une série de tests psychotechniques ;
une épreuve de groupe ;
un jury permettant d'apprécier la motivation du candidat ainsi que ses connaissances générales de la défense (organisation, missions), des règles relatives à la discipline générale militaire et du statut général des militaires ;
une évaluation psychologique.

Les candidats ne seront définitivement retenus pour le stage qu'après avoir subi avec succès les différentes épreuves.

Annexe IV. FORMULAIRE D'ENGAGEMENT RELATIF À L'ADMISSION À LA FORMATION D'INSPECTEUR DE SÉCURITÉ DE LA DÉFENSE.

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Annexe V. CALENDRIER DES TRAVAUX PORTANT RECRUTEMENT DE SPÉCIALISTES INSPECTEURS DE SÉCURITÉ DE LA DÉFENSE EN 2016.

	RESPONSABLES.	ACTIONS.	DESTINATAIRES.	DATES D'EXÉCUTION.
1	Formations administratives.	Dépôt et enregistrement des dossiers de candidature.	DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.	Jusqu'au vendredi 18 mars 2016.
2		Clôture des avis hiérarchiques sur ORCHESTRA.	DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.	Vendredi 25 mars 2016.
3		Transmission des pièces constitutives du dossier de candidature sous format électronique.	DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.	En flux continu et jusqu'au vendredi 25 mars 2016.
4	DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.	Transmission de la liste des candidats et de leurs dossiers.	DPSD.	Jusqu'au mardi 5 avril 2016.
5	DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.	Diffusion de la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves d'admission.	Formations administratives.	Dès connaissance.
6	DPSD.	Convocation aux épreuves d'admission.	Candidats autorisés.	Dès connaissance.
7		Épreuves d'admission.		Entre le 26 septembre et le 18 novembre 2016.
8		Liste des candidats retenus.	DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.	À l'issue du jury.
9	DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.	Diffusion de la liste des candidats retenus.	Formations administratives. BER/ESFOAA/ESC.FORM/BPPC.	Dès connaissance.
10	BER/EFSOAA/ESC. FORM/BPPC.	Admission en stage de formation à l'encadrement.	Formations administratives. DPSD/SDSR/PFI. DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.	Dès parution des résultats.
11	DPSD.	Envoi note pour modalités d'admission au stage qui se déroulera au cours du 1^er semestre 2017.	Formations administratives. DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.	Dès parution des résultats.
12	DRH-AA/SDGR/BGA/DADM.	Décision de changement de spécialité.	Formations administratives.	Dès parution des résultats du stage de formation ISD.
13	DRH-AA/SDEF/BAF.	Homologation des BS.	Formations administratives.	Dès parution des résultats du stage de formation ISD.