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Administration Centrale
02 mars 2016

Décret N° 2016-249 du 02 mars 2016 relatif aux corps des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils et des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 5 3 2 0 7 5 D

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2009-1357 du 03 novembre 2009 portant statut particulier du corps des aides soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense. Décret N° 2013-974 du 30 octobre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 54 du 4 mars 2016, texte n° 33 ; signalé au BOC 10/2016.

Classé(s) au(x) : BOEM 252-3.1.1.3.

Administration Centrale
23 février 2016

Arrêté du 23 février 2016 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense.

NOR : D E F D 1 6 0 5 9 9 1 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 53 du 3 mars 2016, texte n° 29 ; signalé au BOC 10/2016.

Texte 1
17 décembre 2015

Instruction N° 2000/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR du 17 décembre 2015 relative à l'organisation et à la mise en œuvre de la journée défense et citoyenneté.

NOR : D E F H 1 5 5 2 4 3 6 J

Référence(s) :

Code du service national.

Arrêté du 29 novembre 2010 portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Arrêté du 31 août 2011 portant organisation et fonctionnement du comité directeur et des comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté. Arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées. Instruction N° 398/DEF/EMA/SC-SOUT du 17 décembre 2010 relative à l'organisation et au fonctionnement des bases de défense. Décision N° 6106/DEF/EMA/ESMG/ORG du 24 juin 2014 portant création des états-majors de zone de défense. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 2000/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR du 17 février 2015 relative à l'organisation et à la mise en œuvre de la journée défense et citoyenneté. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Un imprimé répertorié. Référence de publication : BOC n° 10 du 10 mars 2016, texte 1.

Classé(s) au(x) : BOEM 106.2.2.1.

Texte 2
30 décembre 2015

Décision du 30 décembre 2015 portant création d'un service facturier placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère de la défense, agent comptable des services industriels de l'armement

NOR : D E F F 1 5 5 2 4 4 3 S

Référence de publication : BOC n° 10 du 10 mars 2016, texte 2.

Classé(s) au(x) : BOEM 310.5.

Texte 3
06 janvier 2016

Arrêté du 06 janvier 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des comptes et accès informatiques à la direction générale de l'armement.

NOR : D E F A 1 6 5 0 0 5 3 A

Référence de publication : BOC n° 10 du 10 mars 2016, texte 3.

Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.4.

Texte 4
08 janvier 2016

Instruction N° 3/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPR/BDC du 08 janvier 2016 fixant les responsabilités des acteurs de la gestion logistique des biens mobiliers du service d'infrastructure de la défense.

NOR : D E F E 1 6 5 0 0 2 3 J

Référence(s) : Décret N° 2012-244 du 21 février 2012 abrogeant le décret n° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense et le décret n° 95-188 du 20 février 1995 relatif à la comptabilité des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique. Arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense. Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Instruction N° 501034/DEF/SGA/DCSID/SDEP du 18 février 2011 relative à l'organisation, aux attributions et au fonctionnement des établissements du service d'infrastructure de la défense. Instruction N° 500681/DEF/SGA/DCSID du 13 février 2012 relative à l'organisation et au fonctionnement de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense. Instruction N° 12-001262/DEF/EMA/SLI du 21 février 2012 relative aux modalités d'application de certains articles de l'arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants.

h) Note n° D-12-0001262/DEF/EMA/MCO du 12 septembre 2012.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 3/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPR/BDC du 12 juin 2013 fixant les responsabilités des acteurs de la gestion logistique des biens mobiliers du service d'infrastructure de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes et deux appendices. Référence de publication : BOC n° 10 du 10 mars 2016, texte 4.

Classé(s) au(x) : BOEM 404.3.

Texte 5
19 février 2016

Archivé Instruction N° 1179/DEF/EMA/SC_PERF/DIAR du 19 février 2016 relative au rappel des anciens militaires soumis à l'obligation de disponibilité relevant du ministère de la défense.

NOR : D E F E 1 6 5 0 1 9 6 J

Abrogé le 02 juillet 2018 par : INSTRUCTION N° 1179/ARM/EMA/SC_PERF/DIAR/BPIAR relative au rappel des anciens militaires soumis à l'obligation de disponibilité relevant du ministère des armées. Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Référence de publication : BOC n° 10 du 10 mars 2016, texte 5.

Classé(s) au(x) : BOEM 200.7.

Texte 6
17 février 2016

Archivé Instruction N° 2000/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 17 février 2016 relative au recrutement et au renouvellement des engagements français au titre de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 6 5 0 2 2 2 J

Abrogé le 23 novembre 2017 par : INSTRUCTION N° 2000/ARM/RH-AT/PRH/LEG relative au recrutement et au renouvellement des engagements français au titre de l'armée de terre. Référence(s) :

Code de la défense.

Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés. Arrêté du 03 août 2015 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Arrêté N° 513681/DEF/RH-AT/BPRH/LEG du 03 novembre 2015 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier. Instruction N° 1700/DEF/DCSSA/PC/MA du 31 juillet 2014 relative à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Instruction N° 812/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 15 septembre 2014 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 2000/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 23 juillet 2009 relative au recrutement et au renouvellement des engagements français au titre de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Vingt annexes. Référence de publication : BOC n° 10 du 10 mars 2016, texte 6.

Classé(s) au(x) : BOEM 210-1.1.1.

Texte 7
08 décembre 2015

Arrêté du 08 décembre 2015 modifiant l'arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l'armée de mer.

NOR : D E F B 1 5 5 2 4 6 5 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l'armée de mer. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 10 du 10 mars 2016, texte 7.

Texte 8
09 novembre 2015

Instruction N° 2/DEF/SIMMAD/SDTN du 09 novembre 2015 relative au processus de gestion de la documentation technique utilisateur associée aux matériels aéronautiques du ministère de la défense.

NOR : D E F L 1 5 5 2 4 0 7 J

Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 04 décembre 2000 relatif aux matériels aéronautiques, pris pour l'application de l'article 3. du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Instruction N° 2095/DEF/EMA/LORH/LIA - N° 04-141/DGA/DPMM/MCO du 25 octobre 2004 relative à la politique harmonisée en matière de documentation technique électronique au sein du ministère de la défense. Instruction N° 2009-16880/DEF/DGA/DET/CEP/ASA du 16 janvier 2009 fixant les exigences essentielles et des dispositions complémentaires en matière de navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Instruction générale N° 125/DEF/EMA/PLANS/COCA - N° 1516/DEF/DGA/DP/SDM du 26 mars 2010 relative au déroulement et la conduite des opérations d'armement - tome II (documents types).

Instruction ministérielle n° 900/DEF/CAB/DR du 26 janvier 2012 (n.i. BO).

Instruction N° 3/DEF/SIMMAD/DIR du 30 avril 2013 relative au traitement des faits techniques des matériels du périmètre de gestion de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Instruction N° 2322/DEF/DSAÉ du 11 juillet 2013 dite « instruction FRA-M, 145, 66 et EMAR 145, 147 » relative au maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relative à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches.

Instruction générale interministérielle n° 2102/SGDSN/PSE/PSD du 12 juillet 2013 (n.i. BO).

Instruction N° 215602/DEF/DGA/DT/ST/DGA_IP/ASA du 08 novembre 2013 définissant les emports et équipements exclus du champ d'application de l'arrêté du 3 mai 2013 fixant les règles du maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile, et précisant les conditions associées. Instruction N° 9/DEF/SIMMAD/DIR du 31 juillet 2015 relative à la cartographie des référentiels techniques applicables du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.

Directive n° 2370/DEF/EMA/SLI/LIA/NP - n° 372/DGA/DET/SMCO/NP du 28 novembre 2005 (n.i. BO).

Note n° 1944/DEF/EMA/SLI/LIA/NP du 1er décembre 2009.

Guide du 23 juin 2014 approuvé par acte technique n° 0711-14/DT/ASA/ANS.

Dictionnaire de terminologie aéronautique du ministère de la défense (RRA 100).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 2/DEF/SIMMAD/SDTL du 25 mai 2010 relative au processus de gestion de la documentation technique associée aux matériels aéronautiques du ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 10 du 10 mars 2016, texte 8.

Classé(s) au(x) : BOEM 103.2.1.1.

Texte 9
17 décembre 2015

Archivé Arrêté du 17 décembre 2015 fixant pour le service de santé des armées la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F E 1 5 5 2 4 5 2 A

Abrogé le 16 novembre 2016 par : ARRÊTÉ fixant pour le service de santé des armées la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 24 novembre 2014 fixant pour le service de santé des armées la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 10 du 10 mars 2016, texte 9.

Texte 10
05 février 2016

Archivé Circulaire N° 1969/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC du 05 février 2016 relative au recrutement « rang » tardif sous-officier des militaires du rang engagés - session 2016.

NOR : D E F L 1 6 5 0 1 8 8 C

Abrogé le 17 février 2017 par : CIRCULAIRE N° 1969/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC relative au recrutement « rang » tardif sous-officier des militaires du rang engagés - session 2017. Référence(s) : Arrêté du 03 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air. Instruction N° 1007/DEF/DRH-AA/SDAc du 20 février 2013 relative au recrutement, à la gestion et à la qualification professionnelle du personnel non officier musicien de l'armée de l'air. Instruction N° 10100/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC du 05 juin 2014 relative à la mobilité du personnel officier, sous-officier et militaire du rang engagé de l'armée de l'air. Instruction N° 1700/DEF/DCSSA/PC/MA du 31 juillet 2014 relative à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Instruction N° 4000/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 26 novembre 2014 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir dans les emplois du personnel navigant. Instruction N° 7000/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/DNA/NOFF du 25 mars 2015 relative à l'avancement des sous-officiers de l'armée de l'air. Instruction N° 1011/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA du 20 janvier 2016 relative au recrutement « rang » tardif sous-officier des militaires du rang engagés. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1969/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC du 15 janvier 2015 relative au recrutement « rang » tardif sous-officier des militaires du rang engagés - session 2015. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 10 du 10 mars 2016, texte 10.

Texte 11
16 février 2016

Archivé Circulaire N° 166/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 16 février 2016 relative à l'admission au cycle de formation des inspecteurs de sécurité de la défense en 2017.

NOR : D E F L 1 6 5 0 1 9 8 C

Abrogé le 20 février 2017 par : CIRCULAIRE N° 170/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC relative à l'admission au cycle de formation des inspecteurs de sécurité de la défense en 2018. Référence(s) : Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Arrêté du 03 août 2015 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée.

Instruction ministérielle n° 900/DEF/CAB/-- du 26 janvier 2012 (n.i. BO).

Instruction N° 230162/DEF/SGA/DRH-MD du 05 mars 2014 relative aux modalités de sélection et de formation des inspecteurs de sécurité de la défense issus des personnels militaires d'active.

Lettre n° 845/DEF/DPSD/SDSR/RH/BRM/NP du 11 février 2016.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 3385/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 17 février 2015 relative à l'admission au cycle de formation des inspecteurs de sécurité de la défense en 2016. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 10 du 10 mars 2016, texte 11.

Sommaire du BOC n°10 du 10/03/2016

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