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Archivé Direction des ressources humaines de l'armée de l'air : écoles des sous-officiers et des militaires du rang ; bureau « sélections et concours »

CIRCULAIRE N° 3385/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC relative à l'admission au cycle de formation des inspecteurs de sécurité de la défense en 2016.

Abrogé le 16 février 2016 par : CIRCULAIRE N° 166/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC relative à l'admission au cycle de formation des inspecteurs de sécurité de la défense en 2017. Du 17 février 2015
NOR D E F L 1 5 5 0 2 7 8 C

Référence(s) :

Arrêté du 16 décembre 2014 (n.i. BO ; JO n° 297 du 24 décembre 2014, texte n° 46).

Instruction interministérielle n° 1300/SGDN/PSE/SSD du 30 novembre 2011 (n.i. BO).

Instruction n° 900/DEF/CAB/-- du 26 janvier 2012 (n.i. BO).

Instruction N° 230162/DEF/SGA/DRH-MD du 05 mars 2014 relative aux modalités de sélection et de formation des inspecteurs de sécurité de la défense issus des personnels militaires d'active.

Lettre n° 624/DEF/DPSD/SDSR/RH/BRM/NP du 29 janvier 2015 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 4109/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 16 avril 2014 relative à l'admission au cycle de formation des inspecteurs de sécurité de la défense en 2015.

Référence de publication : BOC n°12 du 12/3/2015

Préambule.

L'admission au cycle de formation des inspecteurs de sécurité de la défense (ISD) s'effectue par sélection sur épreuves ou par reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.

Les conditions à remplir, le rôle des différents organismes, les dispositions relatives au déroulement des sélections, l'attestation de lien au service ainsi que le calendrier des travaux font l'objet des annexes I. à V.

Les sous-officiers souhaitant obtenir des informations sur la spécialité ISD sont invités à prendre directement contact avec l'entité de protection et de la sécurité de la défense territorialement compétente de leur base de défense.

1. DÉROULEMENT DE LA SÉLECTION SUR ÉPREUVES ET DE LA SÉLECTION PAR RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE.

La date limite de dépôt des candidatures auprès des services administration du personnel (SAP) des groupements de soutien des bases de défense (GSBdD) est fixée au vendredi 20 mars 2015.

La sélection sur épreuves se déroulera du 26 octobre au 7 novembre 2015.

Les dates des sélections par reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle seront communiquées ultérieurement.

2. CODE IMPUTATION BUDGÉTAIRE.

Les frais de déplacement pour le personnel concerné par le recrutement de spécialistes ISD seront imputés comme suit :

filtre de recherche libellé RBOP : EMAA ;
code engagement : FD3AD ESOFC - ESOMAA concours, sélections.

3. TEXTE ABROGÉ.

La circulaire n° 4109/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 16 avril 2014 relative à l'admission au cycle de formation des inspecteurs de sécurité de la défense en 2015 est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1^re classe,
adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air,

Didier DOUCHET.

Annexes

Annexe I. CONDITIONS À REMPLIR.

1. SÉLECTION SUR ÉPREUVES.

Pour faire acte de candidature, les sous-officiers doivent remplir au 1^er janvier 2015, les conditions suivantes :

être de nationalité française ;
être en position d'activité ;
avoir effectué au minimum six années de service ;
être titulaire du brevet supérieur (BS) de spécialité ou avoir satisfait aux épreuves de la sélection n° 2 ;
se situer à plus de dix ans de la limite d'âge du grade détenu ;
avoir fait l'objet d'un avis de sécurité sans objection résultant d'une procédure d'habilitation au « secret défense » (SD) (cf. instructions de référence) ;
être apte à servir et à faire campagne en tous lieux et sans restriction ;
être titulaire du permis de conduire valable pour les véhicules de catégorie B [véhicule léger (VL)].

Nota. Le candidat doit être présent sur le territoire métropolitain pendant toute la durée des épreuves.

2. SÉLECTION PAR RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE.

Pour faire acte de candidature, les sous-officiers doivent remplir au 1^er janvier 2015, les conditions suivantes :

être de nationalité française ;
être en position d'activité ;
être sous-officier issu d'une spécialité ou filière liée aux métiers du renseignement d'origine humaine ;
être titulaire d'un BS de spécialité ;
se situer à plus de dix ans de la limite d'âge du grade détenu ;
avoir fait l'objet d'un avis de sécurité sans objection résultant d'une procédure d'habilitation au SD (cf. instructions de référence) ;
être apte à servir et à faire campagne en tous lieux et sans restriction ;
être titulaire du permis de conduire valable pour les véhicules de catégorie B (VL).

Nota. Le candidat doit être présent sur le territoire métropolitain pendant toute la durée de la sélection.

Annexe II. RÔLE DES DIFFÉRENTS ORGANISMES.

1. SERVICES ADMINISTRATION DU PERSONNEL DES GROUPEMENTS DE SOUTIEN DES BASES DE DÉFENSE.

1.1. Dépôt et enregistrement des dossiers.

Les services administration du personnel (SAP) sont responsables du recueil des candidatures et de la vérification des conditions à remplir.

Les candidatures y seront déposées jusqu'au vendredi 20 mars 2015.

Le dépôt de candidature ne vaut pas autorisation à concourir.

1.2. Inscription d'une candidature.

Le formulaire d'inscription dans le système d'informations des ressources humaines (SIRH) ORCHESTRA fait office de dépôt de candidature :

transaction PA30 ;
infotype « demande » 9500 ;
sous-type « inspecteurs sécurité de la défense candidature » TE01 ;
créer ;
saisir la date de dépôt de la candidature ;
saisir le type de demande, selon le cas :
- BTES : si l'administré est posté en base aérienne nouvelle génération (BANG) ;
- GTES : si l'administré est posté en GSBdD ;
- 3TES : si l'administré est posté en formation administrative relevant du chef d'état-major des armées (CEMA).

Les onglets de recueil d'avis hiérarchiques paramétrés par défaut sont les suivants :

cheminement BANG : commandant d'unité (CDT unité) [[avis (A)] - commandant de formation administrative (CFA)-BANG (A) par les services gestion synthèse (SGS) - école des sous-officiers et des militaires du rang de l'armée de l'air (ESOM) [décideur (D)]] ;
cheminement GSBdD : CDT unité (A) - CFA-GSBdD (A) par bureau formation (BF) - ESOM (D) ;
cheminement 3^e voie : CDT unité (A) - CFA relevant du CEMA (A) par BF - ESOM (D).

Les acteurs pourront être modifiés par le biais du bouton « identification des acteurs » si nécessaire.

Attention : l'enregistrement des avis hiérarchiques est obligatoire pour le bon suivi du dossier. La clôture des avis hiérarchiques est fixée au vendredi 27 mars 2015.

1.3. Pièces à joindre.

Outre l'inscription sur ORCHESTRA le dossier de candidature comprend les documents suivants :

une demande réglementaire de volontariat adressée au directeur de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) de Malakoff (demande manuscrite avec avis hiérarchiques, format A3) ;
une lettre de motivation manuscrite ;
une notice individuelle 94/A ;
les trois derniers bulletins de notation annuelle ;
une attestation de lien au service (annexe IV.) ;
un relevé de sanctions (même si état néant) ;
un certificat médical d'aptitude à servir et à faire campagne en tous lieux et sans restriction ;
une photographie d'identité militaire récente ;
une copie des diplômes civils ;
un relevé des tests de contrôle de la condition physique du militaire (CCPM) de l'année de notation en cours.

Ces documents seront transmis par voie électronique à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air/ESOM/état-major/bureau « sélections et concours » (DRH-AA/ESOM/EM/BSC) ⁽¹⁾ pour le vendredi 27 mars 2015. Le dossier de candidature original est conservé au sein du bureau « planification formation » (BPF).

1.4. Retrait de candidature.

Pour toute annulation ou désistement de candidature, se référer au mode opératoire D10 « annulation et désistement candidature concours examen » disponible sur le site ORCHESTRA rubrique « documentation - documentation métier ressources humaines (RH) - modes opératoires ».

1.4.1. Annulation de candidature.

Il sera procédé à une annulation de candidature dans le cas où ce retrait intervient avant la parution de la liste des sous-officiers autorisés à se présenter aux sélections du recrutement d'ISD (la demande n'est pas au statut « accordée »).

1.4.2. Désistement de candidature.

Il sera procédé à un désistement de candidature dans le cas où ce retrait intervient après la parution de la liste des sous-officiers autorisés à se présenter aux sélections du recrutement d'ISD (la demande est au statut « accordée »).

Tout désistement est définitif.

La saisie du désistement devra apparaître dans ORCHESTRA.

Une copie écran émargée par le candidat sera transmise à la DRH-AA/ESOM/EM/BSC.

1.5. Dérogation.

L'inscription dans ORCHESTRA d'un candidat ayant déposé une demande de dérogation ne doit se faire qu'en cas d'agrément de la demande de dérogation. Lors de l'enregistrement de la candidature, les BPF ou les antennes SAP veilleront à cocher la case « dérogation ».

2. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMÉE DE L'AIR/ÉCOLES DES SOUS-OFFICIERS ET DES MILITAIRES DU RANG DE L'ARMÉE DE L'AIR/ÉTAT-MAJOR/BUREAU « SÉLECTIONS ET CONCOURS ».

La DRH-AA/ESOM/EM/BSC transmettra la liste des candidats et leurs dossiers à la DPSD pour le mardi 7 avril 2015.

3. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMÉE DE L'AIR/SOUS-DIRECTION « EMPLOI FORMATION »/BUREAU « ACTIVITÉS FORMATIONS »/DIVISION « EXAMENS SÉLECTIONS ET CONCOURS ».

La DRH-AA/SDEF/BAF/DESC établit la liste des militaires autorisés à se présenter à la sélection sur épreuves. Cette liste, signée du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air ou son délégataire est diffusée sur le réseau intradef de la DRH-AA.

La DRH-AA/SDEF/BAF/DESC diffuse sur le réseau intradef de la DRH-AA la liste alphabétique des candidats déclarés admis à la sélection sur épreuves.

Dès connaissance, elle diffuse sur le réseau intradef de la DRH-AA la liste alphabétique des candidats admis à la sélection par reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.

4. DIRECTION DE LA PROTECTION ET DE LA SÉCURITÉ DE LA DÉFENSE.

La DPSD étudie en commission les dossiers des candidats et transmet à la DRH-AA/ESOM/EM/BSC la liste des personnels autorisés à se présenter.

4.1. Sélection sur épreuves.

La DPSD convoque les candidats autorisés à présenter la sélection sur épreuves se déroulant du 26 octobre au 7 novembre 2015.

4.2. Sélection par reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.

Les candidats autorisés à se présenter à la sélection par reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle seront convoqués par la DPSD à des dates communiquées ultérieurement.

4.3. Diffusion des résultats.

La liste des candidats déclarés admis à l'issue de la sélection est transmise par la DPSD à la DRH-AA/ESOM/EM/BSC pour diffusion.

4.4. Admission en stage de formation professionnelle.

Dès parution des résultats, la DPSD/sous-direction de la stratégie et des ressources/pôle formation instruction (DPSD/SDSR/PFI) diffuse la note explicitant les modalités d'admission en stage de formation des ISD.

5. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMÉE DE L'AIR/ÉCOLES DES SOUS-OFFICIERS ET DES MILITAIRES DU RANG DE L'ARMÉE DE L'AIR/ÉTAT-MAJOR/BUREAU « PLANIFICATION ET GESTION DES RESSOURCES ».

Dès parution des résultats, la DRH-AA/ESOM/EM/bureau « planification et gestion des ressources » (DRH-AA/ESOM/EM/BPGR) diffuse l'avis d'admission en stage de formation à l'encadrement des candidats qui ne l'ont pas effectué.

6. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMÉE DE L'AIR/SOUS-DIRECTION « GESTION DES RESSOURCES »/BUREAU « GESTION ADMINISTRATION »/DIVISION « ADMINISTRATION ».

À l'issue du cycle de formation, dès réception de la liste des personnels retenus, la DRH-AA/sous-direction « gestion des ressources »/bureau « gestion administrative »/division « administration » (DRH-AA/SDGR/BGA/DADM) établit les décisions de changement de spécialité (se référer au mode opératoire générique).

7. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMÉE DE L'AIR/SOUS-DIRECTION « EMPLOI FORMATION »/BUREAU « ACTIVITÉS ET FORMATIONS ».

La DRH-AA/SDEF/BAF homologue les BS pour les candidats reçus à l'examen de fin de cycle de formation, ainsi que ceux déjà brevetés dans leur spécialité d'origine, dès réception des fiches de fin de formation.

Annexe III. DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉROULEMENT DES SÉLECTIONS.

1. SÉLECTION SUR ÉPREUVES.

Les épreuves comprennent :

une série de tests psychotechniques assortis d'un examen psychologique ;
une épreuve de rédaction en français portant sur un thème de réflexion d'ordre général. Il est tenu compte de l'orthographe, de la compréhension du sujet, de la cohérence des arguments et de la clarté de l'exposé (durée : 4 heures, coefficient 4, note éliminatoire : 6/20) ;
un entretien permettant d'apprécier la motivation du candidat ainsi que ses connaissances générales de la défense (organisation, missions), des règles relatives à la discipline générale militaire et du statut général des militaires (durée : 40 minutes, coefficient 4, note éliminatoire : 6/20) ;
une épreuve de mémoire auditive et visuelle avec restitution écrite (durée : 1 heure, coefficient 2, note éliminatoire : 6/20).

2. SÉLECTION PAR RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE.

La sélection comprend :

une série de tests psychotechniques assortis d'un examen psychologique ;
un entretien permettant d'évaluer la motivation et les connaissances professionnelles du candidat ;
un contrôle de l'aptitude à la restitution d'un sujet audiovisuel.

Annexe IV. FORMULAIRE D'ENGAGEMENT RELATIF À L'ADMISSION À LA FORMATION D'INSPECTEUR DE SÉCURITÉ DE LA DÉFENSE.

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Annexe V. CALENDRIER DES TRAVAUX ET DES ÉPREUVES PORTANT RECRUTEMENT DE SPÉCIALISTES INSPECTEURS DE SÉCURITÉ DE LA DÉFENSE EN 2016.

	RESPONSABLES.	ACTIONS.	DESTINATAIRES.	DATES D'EXÉCUTION.
1	Formations administratives.	Dépôt et enregistrement des dossiers de candidature.	DRH-AA/ESOM/EM/BSC.	Jusqu'au vendredi 20 mars 2015.
2		Clôture des avis hiérarchiques sur ORCHESTRA.	DRH-AA/ESOM/EM/BSC.	Vendredi 27 mars 2015.
3		Transmission des pièces constitutives du dossier de candidature sous format électronique.	DRH-AA/ESOM/EM/BSC.	Jusqu'au vendredi 27 mars 2015.
4	DRH-AA/ESOM/EM/BSC.	Transmission de la liste des candidats et de leurs dossiers.	DPSD Malakoff.	Jusqu'au mardi 7 avril 2015.
5	DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.	Diffusion de la liste des candidats autorisés à se présenter à la sélection sur épreuves.	Formations administratives.	Dès connaissance.
6	DPSD Malakoff.	Convocation à la sélection sur épreuves.	Candidats autorisés.	Dès connaissance.
7		Convocation à la sélection par reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.	Candidats autorisés.	Dès connaissance.
8		Sélection sur épreuves.	/	Du 26 octobre au 7 novembre 2015.
9		Sélection par reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.	/	Dates communiquées ultérieurement.
10	DPSD Malakoff.	Liste des candidats retenus.	DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.	À l'issue du jury.
11	DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.	Diffusion de la liste des candidats retenus.	Formations administratives. DRH-AA/ESOM/EM/BPGR.	Dès connaissance.
12	DRH-AA/ESOM/EM/BPGR.	Admission en stage de formation à l'encadrement.	Formations administratives. DPSD/SDSR/PFI. DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.	Dès parution des résultats.
13	DPSD Malakoff.	Envoi message modalités admission en stage.	Formations administratives. DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.	Dès parution des résultats.
14	DRH-AA/SDGR/BGA/DADM.	Décision de changement de spécialité.	Formations administratives.	Dès parution des résultats du stage de formation ISD.
15	DRH-AA/SDEF/BAF.	Homologation des BS.	Formations administratives.	Dès parution des résultats du stage de formation ISD.