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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion des ressources militaires »

ARRÊTÉ fixant pour le service de santé des armées la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Abrogé le 20 décembre 2017 par : ARRÊTÉ fixant pour le service de santé des armées la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Du 16 novembre 2016
 NOR D E F E 1 6 5 2 3 2 5 A

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 17 décembre 2015 fixant pour le service de santé des armées la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Référence de publication : BOC n°1 du 05/1/2017

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 modifié, relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2004 modifié, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 fixant pour le service de santé des armées la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire,

Arrête :

1.

La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions fixées par l'arrêté du 3 septembre 2004 susvisé, aux militaires du service de santé des armées occupant les emplois figurant en annexe du présent arrêté.

2.

L'arrêté du 17 décembre 2015 fixant pour le service de santé des armées la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire est abrogé à compter du 1er septembre 2016.

3.

Le présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel des armées, entre en vigueur le 1er septembre 2016 et prend effet jusqu'au 31 août 2017 inclus.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général,
sous-directeur « ressources humaines »,

Serge CUEFF.

Annexes

ANNEXE I. LISTE DES POSTES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE.

1. PRIMES À 30 POINTS.

NUMÉRO DE LA RUBRIQUE.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.

NOMBRE DE POSTES OUVERTS.

NOMBRE DE POINTS PAR POSTE.

POSTES.

UNITÉS OU SERVICES.

1

Chargé de commandement spécifique.

8

30

Gestionnaire d'un hôpital d'instruction des armées (HIA).

HIA Bégin, Saint-Mandé.

HIA Clermont-Tonnerre, Brest.

HIA Desgenettes, Lyon.

HIA Laveran, Marseille.

HIA Legouest, Metz.

HIA Percy, Clamart.

HIA Robert-Picqué, Bordeaux.

HIA Saint-Anne, Toulon.

2

30

Chef d'un établissement du service de santé des armées.

Bureau central d'administration du personnel militaire du service de santé des armées, Toulon.

Service des archives médicales hospitalières des armées, Limoges.

2

Chargé d'étude spécifique.

1

30

Chef du bureau « programmation des ressources ».

Direction centrale du service de santé des armées, Paris.

1

30

Chef du bureau « pilotage de la performance ».

Direction centrale du service de santé des armées, Paris.

1

30

Chef du bureau « gestion de l'activité hospitalière ».

Direction centrale du service de santé des armées, Paris.

1

30

Chef du bureau « patrimoine immobilier ».

Direction centrale du service de santé des armées, Paris.

1

30

Chef du bureau « gestion des crédits et coordination financière ».

Direction centrale du service de santé des armées, Paris.

1

30

Chef du bureau « normalisation et gestion des actifs ».

Direction centrale du service de santé des armées, Paris.

1

30

Chef du bureau « effectifs et masse salariale ».

Direction centrale du service de santé des armées, Paris.

1

30

Chef du bureau « chancellerie et officiers généraux ».

 Direction centrale du service de santé des armées, Paris.

1

30

Adjoint considération du directeur central.

Direction centrale du service de santé des armées, Paris.

1

30

Adjoint au chef de bureau «  gestion des ressources militaires » et chef de la section « personnel administratif et technique ».

Direction centrale du service de santé des armées, Paris.

1

30

 Directeur du centre de service partagé dépenses du service de santé des armées.

Direction des approvisionnements en produits de santé des armées, Orléans.

1

30

 Directeur du centre partagé de recettes non fiscales.

Direction des approvisionnements en produits de santé des armées, Orléans.

2. PRIMES À 20 POINTS.

2.1. Cabinet de la direction centrale du service de santé des armées.

NUMÉRO DE LA RUBRIQUE.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.

NOMBRE DE POSTES OUVERTS.

NOMBRE DE POINTS PAR POSTE.

POSTES.

UNITÉS OU SERVICES.

1

Chargé de mission spécifique.

1

20

Adjoint au chef de cabinet.

Cabinet.

1

20

Chef de secrétariat du directeur central adjoint.

Cabinet.

2.2. Bureau chancellerie et officiers généraux de la direction centrale du service de santé des armées.

NUMÉRO DE LA RUBRIQUE.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.

NOMBRE DE POSTES OUVERTS.

NOMBRE DE POINTS PAR POSTE.

POSTES.

UNITÉS OU SERVICES.

1

Chargé de mission spécifique.

1

20

Adjoint au chef de bureau.

Bureau chancellerie et officiers généraux – site de Balard.

1

20

Chef de section « chancellerie ressources humaines ».

Bureau chancellerie et officiers généraux – site de Vincennes.

2.3. Division performance synthèse.

NUMÉRO DE LA RUBRIQUE.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.

NOMBRE DE POSTES OUVERTS.

NOMBRE DE POINTS PAR POSTE.

POSTES.

UNITÉS OU SERVICES.

1

Chargé de mission spécifique.

1

20

Chef de la section « contrôle de gestion ».

Division performance synthèse.

2.4. Offre de soins et expertise.

NUMÉRO DE LA RUBRIQUE.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.

NOMBRE DE POSTES OUVERTS.

NOMBRE DE POINTS PAR POSTE.

POSTES.

UNITÉS OU SERVICES.

1

Chargé de mission spécifique.

7

20

Chef du département économique et financier.

HIA Bégin, Saint-Mandé.

HIA Clermont-Tonnerre, Brest.

HIA Desgenettes, Lyon.

HIA Laveran, Marseille.

HIA Legouest, Metz.

HIA Percy, Clamart.

HIA Robert Picqué, Bordeaux.

HIA Sainte-Anne, Toulon.

1

20

Directeur des finances.

HIA Percy, Clamart.

2

Chargé de mission spécifique.

6

20

Chef du département logistique.

HIA Bégin, Saint-Mandé.

HIA Clermont-Tonnerre, Brest.

HIA Desgenettes, Lyon.

HIA Laveran, Marseille.

HIA Robert Picqué, Bordeaux.

HIA Sainte-Anne, Toulon.

1

20

Directeur des services techniques.

HIA Percy, Clamart.

3

Chargé de mission spécifique.

1

20

Directeur de la performance.

HIA Percy, Clamart.

4

Chargé de mission spécifique.

1

20

Chef de la cellule pilotage.

Sous-direction « hôpitaux - recherche », direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) Paris.

1

20

Chef de la section « contrôle de gestion ».

Sous-direction « hôpitaux - recherche », DCSSA Paris.

1

20

Chef de la section « ressources ».

Sous-direction « hôpitaux - recherche », DCSSA Paris.

1

20

Chef de la section « facturation - recette ».

Sous-direction « hôpitaux - recherche », DCSSA Paris.

1

20

Chef de la division « support ».

Institut de recherche biomédicale des armées, Brétigny-sur-Orge.

1

20

Chef du département économique.

Institut de recherche biomédicale des armées, Brétigny-sur-Orge.

1

20

Chef du département logistique.

Institut de recherche biomédicale des armées, Brétigny-sur-Orge.

2.5. Emploi.

NUMÉRO DE LA RUBRIQUE.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.

NOMBRE DE POSTES OUVERTS.

NOMBRE DE POINTS PAR POSTE.

POSTES.

UNITÉS OU SERVICES.

1

Chargé de mission spécifique.

1

20

Chef de la cellule pilotage emploi - capacité.

Sous-direction « plans - capacités », DCSSA Paris.

1

20

Référent finances - M8.

État-major opérationnel santé.

2.6. Ressources spécialisées.

NUMÉRO DE LA RUBRIQUE.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.

NOMBRE DE POSTES OUVERTS.

NOMBRE DE POINTS PAR POSTE.

POSTES.

UNITÉS OU SERVICES.

1

Chargé de mission spécifique.

1

20

Chef du bureau pilotage - performance - synthèse ».

Direction des approvisionnements en produits de santé des armées, Orléans.

1

20

Chef du bureau « gestion relation clients – fournisseurs ».

Direction des approvisionnements en produits de santé des armées, Orléans.

1

20

Chef du bureau « expertise juridique de la commande publique ».

Direction des approvisionnements en produits de santé des armées, Orléans.

1

20

Chef du bureau administration des référentiels de la division appui métiers.

Direction des approvisionnements en produits de santé des armées, Orléans.

1

20

Chef du bureau valorisation des cessions.

Direction des approvisionnements en produits de santé des armées, Orléans.

1

20

Chef du bureau approvisionnement.

Direction des approvisionnements en produits de santé des armées, Orléans.

1

20

Chef du bureau soutien.

Direction des approvisionnements en produits de santé des armées, Orléans.

2

Chargé de mission spécifique.

1

20

Chef des services techniques.

Établissement central du matériel du service de santé des armées.

3

Chargé de mission spécifique.

1

20

Responsable « conduite de projet d'ensemble socle ».

Centre de traitement de l'information médicale des armées, Saint-Mandé.

1

20

Responsable « conduite de projet d'ensemble ravitaillement sanitaire ».

Centre de traitement de l'information médicale des armées, Saint-Mandé.

1

20

Officier « contact direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information ».

Centre de traitement de l'information médicale des armées, Saint-Mandé.

4

Chargé de mission spécifique.

1

20

Chef de la cellule pilotage.

Sous-direction « appui à l'activité », DCSSA Paris.

1

20

Chef de la section « droit aux soins ».

Sous-direction « appui à l'activité », DCSSA Paris.

1

20

Chef de la section « convention et affaires administratives ».

Sous-direction « appui à l'activité », DCSSA Paris.

1

20

Adjoint au chef de bureau « patrimoine immobilier ».

Sous-direction « appui à l'activité », DCSSA Paris.

1

20

Architecte systèmes d'information métier.

Sous-direction « appui à l'activité », DCSSA Paris.

1

20

Adjoint au chef de bureau « gestion des crédits et coordination financière ».

Sous-direction « appui à l'activité », DCSSA Paris.

1

20

Chef de la section « coordination et réglementation financière ».

Sous-direction « appui à l'activité », DCSSA Paris.

1

20

Chef de la section « droit et déontologie ».

Sous-direction « appui à l'activité », DCSSA Paris.

1

20

Officier sécurité des systèmes d'information et de communications. 

Sous-direction « appui à l'activité », DCSSA Paris.

1

20

Chef de la section « dépenses ».

Sous-direction « appui à l'activité », DCSSA Paris.

1

20

Chef de la section « recettes ».

Sous-direction « appui à l'activité », DCSSA Paris.

1

20

Chef de la section « contrôle interne financier ».

Sous-direction « appui à l'activité », DCSSA Paris.

1

20

 Référent ingénierie biomédicale et hospitalière.

Sous-direction « appui à l'activité », DCSSA Paris.

2.7. Personnel et écoles.

NUMÉRO DE LA RUBRIQUE.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.

NOMBRE DE POSTES OUVERTS.

NOMBRE DE POINTS PAR POSTE.

POSTES.

UNITÉS OU SERVICES.

1

Chargé de mission spécifique.

8

20

Chef du bureau local des ressources humaines (BLRH).

BLRH du site de Brest.

BLRH du site de Bordeaux.

BLRH du site de Marseille.

BLRH du site de Toulon.

BLRH du site de Lyon.

BLRH du site de Saint-Mandé.

BLRH du site de Clamart.

BLRH du site d'Orléans.

2

Chargé de mission spécifique.

1

20

Chef de la cellule pilotage.

Sous-direction « ressources humaines », DCSSA Paris.

1

20

 Officier « programme transformation RH ».

Sous-direction « ressources humaines », DCSSA Paris.

1

20

Chef de la section « politique ».

Sous-direction « ressources humaines », DCSSA Paris.

1

20

Chef de la section « rémunérations ».

Sous-direction « ressources humaines », DCSSA Paris.

1

20

Chef de la section « suivi des effectifs ».

Sous-direction « ressources humaines », DCSSA Paris.

1

20

Chef de la section « masse salariale ».

Sous-direction « ressources humaines », DCSSA Paris.

1

20

Chef de la section militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (MITHA).

Sous-direction « ressources humaines », DCSSA Paris.

1

20

Gestionnaire de la politique formation.

Sous-direction « ressources humaines », DCSSA Paris.

3

Chargé de mission spécifique.

1

20

Chef du département « support ».

École du personnel paramédical des armées, Toulon.

1

20

Chef du département « aide au commandement ».

École de santé des armées, Lyon.

1

20

Chef du département « aide au commandement ».

École du Val-de-Grâce, Paris.

4

Chargé de mission spécifique.

1

20

Commandant en second.

Bureau central d'administration du personnel militaire du service de santé des armées, Toulon.

1

20

Chef du pôle « expertise ressources humaines (RH)/solde ».

Bureau central d'administration du personnel militaire du service de santé des armées, Toulon.

1

20

Chef de section « administration des personnels militaires ».

Bureau central d'administration du personnel militaire du service de santé des armées, Toulon.

1

20

Chef de la section « solde ».

Bureau central d'administration du personnel militaire du service de santé des armées, Toulon.

2.8. Inspection du service de santé des armées.

N° DE LA RUBRIQUE.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.

NOMBRE DE POSTES OUVERTS.

NOMBRE DE POINTS PAR POSTE.

POSTES.

UNITÉS OU SERVICES.

1

Chargé de mission spécifique.

3

20

Auditeur du service de santé des armées.

Inspection du service de santé des armées, Paris.

Annexe II. LISTE DES POSTES TENUS PAR DES COMMISSAIRES ANCRAGE SANTÉ HORS DOMAINE FONCTIONNEL 212-58-06 OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE.

1. PRIMES À 20 POINTS.

1.1. État-major des armées - officiers adjoints au major général des armées.

NUMÉRO DE LA RUBRIQUE.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.

NOMBRE DE POSTES OUVERTS.

NOMBRE DE POINTS PAR POSTE.

POSTES.

UNITÉS OU SERVICES.

1

Chargé de mission spécifique.

1

20

Chancelier – section décorations du bureau chancellerie.

État-major des armées, Paris.
   

1

20

Expert en finances – section « gestionnaire programme 178 » du bureau « pilotage du programme 178 ».
   

1

20

Expert en politique des ressources humaines – section « moral, concertation, dialogue » du bureau «  personnel, moral, formation ».

1.2. État-major des armées - performance.

NUMÉRO DE LA RUBRIQUE.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.

NOMBRE DE POSTES OUVERTS.

NOMBRE DE POINTS PAR POSTE.

POSTES.

UNITÉS OU SERVICES.

1

Chargé de mission spécifique.

1

20

Auditeur – division des missions.

Centre d'audit des armées, Paris.
   

1

20

Expert pilotage budgétaire – direction générale de l'administration et du soutien commun. 

Centre national des sports de la défense.

1.3. Sécrétaire générale pour l'administration - interne.

NUMÉRO DE LA RUBRIQUE.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.

NOMBRE DE POSTES OUVERTS.

NOMBRE DE POINTS PAR POSTE.

POSTES.

UNITÉS OU SERVICES.

1

Chargé de mission spécifique.

1

30

Cadre dirigeant en pilotage budgétaire.

Direction des affaires financières, Paris.

2

Chargé de mission spécifique.

1

20

Chargé d'étude comptabilité analytique.

Direction des affaires financières, Paris.
   

1

20

Responsable des systèmes d'information.

Service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement – Ressources humaines, Tours.
   

1

20

Cadre achat public.

Mission achats de la défense – SGA, Paris.
   

1

20

Rapporteur.

Commission des recours des militaires, Paris.
   

1

20

Responsable de projet « source solde ».

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, Paris.
   

1

20

Cadre affaire juridique.

Sous-direction de la fonction militaire –Direction des ressources humaines du ministère de la défense, Paris.
   

1

20

Adjoint au chef de bureau.

Sous-direction de la politique générale, des études et de la prospective – Direction des ressources humaines du ministère de la défense, Paris.
   

1

20

Contrôleur de gestion.

Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, Paris.

1.4. Sécrétaire générale pour l'administration - externe.

NUMÉRO DE LA RUBRIQUE.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.

NOMBRE DE POSTES OUVERTS.

NOMBRE DE POINTS PAR POSTE.

POSTES.

UNITÉS OU SERVICES.

1

Chargé de mission spécifique.

1

20

Cadre affaire juridique.

Sous-direction de la fonction militaire - direction des ressources humaines du ministère de la défense, Paris.

1.5. Service du commissariat des armées.

NUMÉRO DE LA RUBRIQUE.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.

NOMBRE DE POSTES OUVERTS.

NOMBRE DE POINTS PAR POSTE.

POSTES.

UNITÉS OU SERVICES.

1

Chargé de commandement spécifique.

2

30

Chef d'un établissement.

Etablissement logistique du commissariat des armées, Brétigny sur Orge.

Groupement de soutien de la base de défense, Nancy.

2

Chargé d'étude spécifique.

1

30

Chef du bureau « budget ».

Direction centrale du service du commissariat des armées, Arcueil.

3

Chargé de mission spécifique.

1

20

Chef de section gestion individuelle santé.

Direction centrale du service du commissariat des armées, Arcueil.

1

20

Chef du pôle « recrutement – formation ».

Direction centrale du service du commissariat des armées, Arcueil.

1

20

Chef des services administratifs et financiers.

Groupement de soutien de la base de défense, Clermont Ferrand.

1

20

Chef des services administratifs et financiers.

Groupement de soutien de la base de défense, La Valbonne.