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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion des ressources militaires »

ARRÊTÉ fixant pour le service de santé des armées la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Du 20 décembre 2017
 NOR A R M E 1 7 5 2 7 0 9 A

Pièce(s) jointe(s) :     Trois annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 16 novembre 2016 fixant pour le service de santé des armées la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Référence de publication : BOC n°6 du 15/2/2018

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 modifié, relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2004 modifié, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2016 fixant pour le service de santé des armées la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire,

Arrête :

1.

La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions fixées par l'arrêté du 3 septembre 2004 susvisé, aux militaires du service de santé des armées occupant les emplois figurant en annexe du présent arrêté.

2.

L'arrêté du 16 octobre 2016 fixant pour le service de santé des armées la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire est abrogé à compter du 1er septembre 2017.

3.

Le présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel des armées, entre en vigueur le 1er septembre 2017 et prend effet jusqu'au 31 août 2018 inclus.

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le médecin général,
sous-directeur « ressources humaines »,

Serge CUEFF.

Annexes

ANNEXE I. LISTE DES POSTES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE.

1. PRIMES À 30 POINTS.

NUMÉRO DE LA RUBRIQUE.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.

NOMBRE DE POSTES OUVERTS.

NOMBRE DE POINTS PAR POSTE.

POSTES.

UNITÉS OU SERVICES.

1

Chargé de commandement spécifique.

8

30

Gestionnaire d'un hôpital d'instruction des armées (HIA).

HIA Bégin, St-Mandé.

HIA Clermont-Tonnerre, Brest.

HIA Desgenettes, Lyon.

HIA Laveran, Marseille.

HIA Legouest, Metz.

HIA Percy, Clamart.

HIA Robert-Picqué, Bordeaux.

HIA Sainte-Anne, Toulon.

3

30

Chef d'un établissement du service de santé des armées.

Centre expert des ressources humaines / solde, Toulon.

Centre expert d'administration des ressources humaines du service de santé des armées, Toulon.

Service des archives médicales hospitalières des armées, Limoges.

2

Chargé d'étude spécifique.

1

30

Chef du bureau
« programmation des ressources ».

Direction centrale du service de santé des armées, Paris.

1

30

Chef du bureau
« pilotage de la performance ».

Direction centrale du service de santé des armées, Paris.

1

30

Chef du bureau
« gestion de l'activité hospitalière ».

Direction centrale du service de santé des armées, Paris.

1

30

Chef du bureau
« patrimoine immobilier ».

Direction centrale du service de santé des armées, Paris.

1

30

Chef du bureau
 « gestion des crédits et coordination financière ».

Direction centrale du service de santé des armées, Paris.

1

30

Chef du bureau
« effectifs et masse salariale ».

Direction centrale du service de santé des armées, Paris.

1

30

Chef du bureau « chancellerie et officiers généraux ».

Direction centrale du service de santé des armées, Paris.

1

30

Adjoint considération du directeur central.

Direction centrale du service de santé des armées, Paris.

1

30

Adjoint au chef de bureau «  gestion des ressources militaires » et chef de la section « personnel administratif et technique ».

Direction centrale du service de santé des armées, Paris.

1

30

Directeur du centre de service partagé dépenses du service de santé des armées.

Direction des approvisionnements en produits de santé des armées, Orléans.

2. PRIMES À 20 POINTS.

2.1. Cabinet de la direction centrale du service de santé des armées.

NUMÉRO DE LA RUBRIQUE.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.

NOMBRE DE POSTES OUVERTS.

NOMBRE DE POINTS PAR POSTE.

POSTES.

UNITÉS OU SERVICES.

1

Chargé de mission spécifique.

1

20

Adjoint au chef de cabinet.

Cabinet.

1

20

Chef de secrétariat du directeur central adjoint.

Cabinet.

2.2. Bureau chancellerie et officiers généraux de la direction centrale du service de santé des armées.

NUMÉRO DE LA RUBRIQUE.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.

NOMBRE DE POSTES OUVERTS.

NOMBRE DE POINTS PAR POSTE.

POSTES.

UNITÉS OU SERVICES.

1

 Chargé de mission spécifique.

1

20

Adjoint au chef de bureau.

Bureau chancellerie et officiers généraux – site de Balard.

2.3. Division performance synthèse.

NUMÉRO DE LA RUBRIQUE.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.

NOMBRE DE POSTES OUVERTS.

NOMBRE DE POINTS PAR POSTE.

POSTES.

UNITÉS OU SERVICES.

1

Chargé de mission spécifique.

1

20

Chef de la section « contrôle de gestion ».

Division performance synthèse.

2.4. Emploi.

NUMÉRO DE LA RUBRIQUE.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.

NOMBRE DE POSTES OUVERTS.

NOMBRE DE POINTS PAR POSTE.

POSTES.

UNITÉS OU SERVICES.

1

Chargé de mission spécifique.

1

20

Chef de la cellule pilotage emploi - capacité.

Sous-direction « plans - capacités », DCSSA Paris.

1

20

Référent finances - M8.

État-major opérationnel santé.

2.5. Offre de soins et expertise.

NUMÉRO DE LA RUBRIQUE.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.

NOMBRE DE POSTES OUVERTS.

NOMBRE DE POINTS PAR POSTE.

POSTES.

UNITÉS OU SERVICES.

1

Chargé de mission spécifique.

7

20

Chef du département économique et financier.

HIA Bégin, Saint-Mandé.

HIA Clermont-Tonnerre, Brest.

HIA Desgenettes, Lyon.

HIA Laveran, Marseille.

HIA Legouest, Metz.

HIA Sainte-Anne, Toulon.

HIA Robert Picqué, Bordeaux.

1

20

Directeur des finances.

HIA Percy, Clamart.

 2

 Chargé de mission spécifique.

 

6

 

20

 

Chef du département logistique.

HIA Bégin, Saint-Mandé.

HIA Clermont-Tonnerre, Brest.

HIA Desgenettes, Lyon.

HIA Laveran, Marseille.

HIA Robert Picqué, Bordeaux.

HIA Sainte-Anne, Toulon.

1

20

Directeur des services techniques.

HIA Percy, Clamart.

3

Chargé de mission spécifique.

2

20

Directeur de la performance.

HIA Percy, Clamart.

HIA Sainte-Anne, Toulon.

4

Chargé de mission spécifique.

1

20

Chef de la cellule pilotage.

Sous-direction « hôpitaux – recherche », DCSSA Paris.

1

20

Chef de la section « contrôle de gestion ».

Sous-direction « hôpitaux – recherche », DCSSA Paris.

1

20

Chef de la section « gestion des moyens ».

Sous-direction « hôpitaux – recherche », DCSSA Paris.

1

20

Chef de la section « facturation – recette ».

Sous-direction « hôpitaux – recherche », DCSSA Paris.

1

20

Chef de la division « support ».

Institut de recherche biomédicale des armées, Brétigny-sur-Orge.

1

20

Chef du département économique.

Institut de recherche biomédicale des armées, Brétigny-sur-Orge.

1

20

Chef du département logistique.

Institut de recherche biomédicale des armées, Brétigny-sur-Orge.

2.6. Ressources spécialisées.

NUMÉRO DE LA RUBRIQUE.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.

NOMBRE DE POSTES OUVERTS.

NOMBRE DE POINTS PAR POSTE.

POSTES.

UNITÉS OU SERVICES.

1

Chargé de mission spécifique.

1

20

Chef du bureau
« pilotage – performance – synthèse ».

Direction des approvisionnements en produits de santé des armées, Orléans.

1

20

Chef du bureau « gestion relation clients – fournisseurs ».

Direction des approvisionnements en produits de santé des armées, Orléans.

1

20

Chef du bureau « administration des référentiels de la division appui métiers ».

Direction des approvisionnements en produits de santé des armées, Orléans.

1

20

Chef du bureau « valorisation des cessions ».

Direction des approvisionnements en produits de santé des armées, Orléans.

1

20

Chef du bureau « approvisionnement ».

Direction des approvisionnements en produits de santé des armées, Orléans.

1

20

Directeur du centre partagé de recettes non fiscales.

Direction des approvisionnements en produits de santé des armées, Orléans.

2

Chargé de mission spécifique.

1

20

Chef des services techniques.

Établissement central du matériel du service de santé des armées.

3

Chargé de mission spécifique.

1

20

Responsable « conduite de projet d'ensemble socle ».

Centre de traitement de l'information médicale des armées, Saint-Mandé.

1

20

Responsable « conduite de projet d'ensemble ravitaillement sanitaire ».

Centre de traitement de l'information médicale des armées, Saint-Mandé.

1

20

Officier « contact direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information ».

Centre de traitement de l'information médicale des armées, Saint-Mandé.

4

Chargé de mission spécifique.

1

20

Chef de la cellule pilotage.

Sous-direction « appui à l'activité », DCSSA Paris.

1

20

Adjoint au chef de bureau « patrimoine immobilier ».

Sous-direction « appui à l'activité », DCSSA Paris.

1

20

Architecte systèmes d'information métier.

Sous-direction « appui à l'activité », DCSSA Paris.

1

20

Adjoint au chef de bureau « gestion des crédits et coordination financière ».

Sous-direction « appui à l'activité », DCSSA Paris.

1

20

Adjoint au chef de bureau « affaires juridiques ».

Sous-direction « appui à l'activité », DCSSA Paris.

1

20

Adjoint au chef de bureau « achats publics ».

Sous-direction « appui à l'activité », DCSSA Paris.

1

20

Référent ingénierie biomédicale et hospitalière.

Sous-direction « appui à l'activité », DCSSA Paris.

1

20

Chef de la section « droit et déontologie ».

Sous-direction « appui à l'activité », DCSSA Paris.

1

20

Chef de la section
« recettes ».

Sous-direction « appui à l'activité », DCSSA Paris.

1

20

Chef de la section « coordination et réglementation financière ».

Sous-direction « appui à l'activité », DCSSA Paris.

2.7. Personnel et écoles.

NUMÉRO DE LA RUBRIQUE.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.

NOMBRE DE POSTES OUVERTS.

NOMBRE DE POINTS PAR POSTE.

POSTES.

UNITÉS OU SERVICES.

1

Chargé de mission spécifique.

7

20

Chef du bureau local des ressources humaines (BLRH).

BLRH du site de Brest.

BLRH du site de Marseille.

BLRH du site de Toulon.

BLRH du site de Lyon.

BLRH du site de Saint-Mandé.

BLRH du site de Clamart.

BLRH du site d'Orléans.

 2

 Chargé de mission spécifique.

1

20

Chef de la section
« chancellerie ressources humaines ».

Sous-direction « ressources humaines », DCSSA Paris.

1

20

Chef de la cellule pilotage.

Sous-direction
« ressources humaines », DCSSA Paris.

1

20

Chef de la section « politique ».

Sous-direction « ressources humaines », DCSSA Paris.

1

20

Chef de la section « masse salariale ».

Sous-direction « ressources humaines », DCSSA Paris.

1

20

Chef de la section « droits financiers individuels » et adjoint au chef de la section « masse salariale ».

Sous-direction « ressources humaines », DCSSA Paris.

1

20

Chef de la section « suivi des effectifs ».

Sous-direction « ressources humaines », DCSSA Paris.

1

20

Chef de la section « contrôle de gestion ».

Sous-direction « ressources humaines », DCSSA Paris.

3

 Chargé de mission spécifique.

1

20

Chef du département
« aide au commandement ».

École de santé des armées, Lyon.

 4

 Chargé de mission spécifique.

1

20

Chef de la « division administration des ressources humaines » et commandant en second.

Centre expert d'administration des ressources humaines du service de santé des armées, Toulon.

1

20

Chef de la division « qualité ».

Centre expert d'administration des ressources humaines du service de santé des armées, Toulon.

1

20

Chef du département sud « administration des ressources humaines ».

Centre expert d'administration des ressources humaines du service de santé des armées, Toulon.

1

20

Adjoint au chef de département « conduite de la solde ».

Centre expert des ressources humaines / solde, Toulon.

2.8. Inspection du service de santé des armées.

NUMÉRO DE LA RUBRIQUE.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.

NOMBRE DE POSTES OUVERTS.

NOMBRE DE POINTS PAR POSTE.

POSTES.

UNITÉS OU SERVICES.

1

 Chargé de mission spécifique. 

3

20

Auditeur du service de santé des armées.

Inspection du service de santé des armées, Paris.

Annexe II. LISTE DES POSTES TENUS PAR DES COMMISSAIRES ANCRAGE SANTÉ HORS DOMAINE FONCTIONNEL 212-58-06 OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE.

1. PRIMES À 20 POINTS.

1.1. État-major des armées - officiers adjoints au major général des armées.

NUMÉRO DE LA RUBRIQUE.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.

NOMBRE DE POSTES OUVERTS.

NOMBRE DE POINTS PAR POSTE.

POSTES.

UNITÉS OU SERVICES.

1

Chargé de mission spécifique.

1

20

Chancelier – section décorations du bureau chancellerie.

État-major des armées, Paris.

1

20

Expert en finances – section « gestionnaire programme 178 » du bureau « pilotage du programme 178 ».

 

1

20

Expert en politique des ressources humaines – section « moral, concertation, dialogue » du bureau «  personnel, moral, formation ».

 

1

20

Responsable d'audit – section « pilotage qualité » de la division « contrôle et audit des armées ».

 

1.2. État-major des armées - performance.

NUMÉRO DE LA RUBRIQUE.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.

NOMBRE DE POSTES OUVERTS.

NOMBRE DE POINTS PAR POSTE.

POSTES.

UNITÉS OU SERVICES.

 

1

Chargé de commandement spécifique.

1

30

Directeur.

Cercle national des armées, Paris.

 Chargé de mission spécifique.

1

20

Expert pilotage budgétaire – contrôle et pilotage de l'externalisation.

Centre national des sports de la défense.

1.3. Sécrétaire générale pour l'administration - interne.

NUMÉRO DE LA RUBRIQUE.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.

NOMBRE DE POSTES OUVERTS.

NOMBRE DE POINTS PAR POSTE.

POSTES.

UNITÉS OU SERVICES.

1

Chargé d'étude spécifique.

1

30

Cadre dirigeant en pilotage budgétaire.

Direction des affaires financières, Paris.

1

30

Chef du bureau « statuts ».

Sous-direction de la fonction militaire –Direction des ressources humaines du ministère de la défense, Paris.

2

Chargé de mission spécifique.

1

20

Chargé d'étude comptabilité analytique.

Direction des affaires financières, Paris.

1

20

Responsable des systèmes d'information.

Service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement – Ressources humaines, Tours.

1

20

Cadre analyse - synthèse.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, Paris.

1

20

Rapporteur.

Commission des recours des militaires, Paris.

1

20

Responsable de projet « source solde ».

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, Paris.

1

20

Cadre affaire juridique.

Sous-direction de la fonction militaire –Direction des ressources humaines du ministère de la défense, Paris.

1

20

Chef de bureau.

Sous-direction de la politique générale, des études et de la prospective – Direction des ressources humaines du ministère de la défense, Paris.

1.4. Sécrétaire générale pour l'administration - externe.

NUMÉRO DE LA RUBRIQUE.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.

NOMBRE DE POSTES OUVERTS.

NOMBRE DE POINTS PAR POSTE.

POSTES.

UNITÉS OU SERVICES.

1

Chargé de mission spécifique.

1

20

Cadre affaires juridiques.

Sous-direction des bureaux des cabinets, Paris.

1.5. Service du commissariat des armées.

NUMÉRO DE LA RUBRIQUE.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.

NOMBRE DE POSTES OUVERTS.

NOMBRE DE POINTS PAR POSTE.

POSTES.

UNITÉS OU SERVICES.

1

Chargé de commandement spécifique.

1

50

Chef d'un établissement.

Groupement de soutien de la base de défense, Versailles.

2

Chargé de commandement spécifique.

2

30

Chef d'un établissement.

Etablissement logistique du commissariat des armées, Brétigny sur Orge.

Groupement de soutien de la base de défense, Nancy.

3

Chargé d'étude spécifique.

1

30

Adjoint au sous -directeur « performance - synthèse ».

Direction centrale du service du commissariat des armées, Arcueil.

4

Chargé de mission spécifique.

1

20

Chef de section gestion individuelle santé.

Direction centrale du service du commissariat des armées, Arcueil.

1

20

Chef du pôle « recrutement – formation ».

Direction centrale du service du commissariat des armées, Arcueil.

1

20

Conseiller juridique  - section réglementation –organisation.

Direction centrale du service du commissariat des armées, Arcueil.

1

20

Chef du bureau « finances ».

Plateforme achats finances centre ouest.

1

20

Chef des services administratifs et financiers.

Groupement de soutien de la base de défense, Clermont Ferrand.

1

20

Chef des services administratifs et financiers.

Groupement de soutien de la base de défense, La Valbonne.

Annexe III. Liste des postes tenus par des aumoniers ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

1. Primes à 30 points.

CODE CELLULE.

LIBELLÉ CELLULE.

ETR CODE.

ETR LIBELLÉ.

09RW05M

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES - CULTE CATHOLIQUE.

104851

AUMONIER CULTE CATHOLIQUE 5B/14.

09RW016

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES - CULTE MUSULMAN.

104853

AUMONIER CULTE MUSULMAN 5B/14.

09RW030

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES - CULTE PROTESTANT.

104854

AUMONIER CULTE PROTESTANT 5B/14.

09RW025

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES - CULTE ISRAELITE.

104856

AUMONIER CULTE ISRAELITE 5B/14.

2. Primes à 20 points.

CODE CELLULE.

LIBELLÉ CELLULE.

ETR CODE.

ETR LIBELLÉ.

09RW01R

COMBDD TOULON - AUMONERIE MUSULMANE.

104864

AUMONIER CULTE MUSULMAN 4/12.

09RW01Y

CAB CEMAT - AUMONERIE MUSULMANE.

104857

AUMONIER CULTE MUSULMAN 5A/13.

09RW01Z

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE - AUMONERIE MUSULMANE.

104857

AUMONIER CULTE MUSULMAN 5A/13.

09RW027

CAB CEMAT - AUMONERIE ISRAELITE.

104856

AUMONIER CULTE ISRAELITE 5A/13.

09RW031

CAB CEMAT - AUMONERIE PROTESTANTE.

104858

AUMONIER CULTE PROTESTANT 5A/13.

09RW034

DGGN - AUMONERIE PROTESTANTE.

104858

AUMONIER CULTE PROTESTANT 5A/13.

09RW03A

COMIA-ZDS SUD OUEST - AUMONERIE PROTESTANTE.

104865

AUMONIER CULTE PROTESTANT 4/12.

09RW04W

COMBDD TOULON - ANTENNE ALFAN - AUMONERIE PROTESTANTE.

104865

AUMONIER CULTE PROTESTANT 4/12.

09RW060

CAB CEMAT - CULTE CATHOLIQUE.

104855

AUMONIER CULTE CATHOLIQUE 5A/13.

09RW061

EMAA PARIS - AUMONERIE CATHOLIQUE.

104855

AUMONIER CULTE CATHOLIQUE 5A/13.

09RW063

DGGN - AUMONERIE CATHOLIQUE.

104855

AUMONIER CULTE CATHOLIQUE 5A/13.

09RW0D0

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE NATIONALE - AUMONERIE CATHOLIQUE.

104855

AUMONIER CULTE CATHOLIQUE 5A/13.

09RW0EC

ÉTAT MAJOR DE LA MARINE NATIONALE - AUMONERIE ISRAELITE.

104856

AUMONIER CULTE ISRAELITE 5A/13.

3. Primes à 10 points.

CODE CELLULE.

LIBELLÉ CELLULE.

ETR CODE.

ETR LIBELLÉ.

09RW01G

COM-IAZDS IDF - AUMONERIE MUSULMANE.

104857

AUMONIER CULTE MUSULMAN 5A/13.

09RW021

COM-IAZDS OUEST - AUMONERIE RÉGIONALE MUSULMANE.

104864

AUMONIER CULTE MUSULMAN 4/12.

09RW022

COM-IAZDS SUD-OUEST - AUMONERIE RÉGIONALE MUSULMANE.

104864

AUMONIER CULTE MUSULMAN 4/12.

09RW0F6

COM-IAZDS SUD - AUMONERIE  RÉGIONALE MUSULMANE.

104864

AUMONIER CULTE MUSULMAN 4/12.

09RW024

COM-IAZDS EST - AUMONERIE MUSULMANE.

104864

AUMONIER CULTE MUSULMAN 4/12.

09RW029

COM-IAZDS OUEST - AUMONERIE RÉGIONALE ISRAELITE.

104866

AUMONIER CULTE ISRAELITE 4/12.

09RW02B

COM-IAZDS EST - AUMONERIE RÉGIONALE  ISRAELITE.

104866

AUMONIER CULTE ISRAELITE 4/12.

09RW02V

COMBDD TOULOUSE CASTRES - AUMONERIE ISRAELITE.

104866

AUMONIER CULTE ISRAELITE 4/12.

09RW036

COMIA-ZDS SUD EST - AUMONERIE PROTESTANTE.

104865

AUMONIER CULTE PROTESTANT 4/12.

09RW037

COMIA-ZDS EST - AUMONERIE PROTESTANTE.

104865

AUMONIER CULTE PROTESTANT 4/12.

09RW0C0

COMBDD BREST LORIENT PORTION CENTRALE AUMONERIE PROTESTANTE.

104865

AUMONIER CULTE PROTESTANT 4/12.

09RW064

COMIA-ZDS OUEST - AUMONERIE RÉGIONALE CATHOLIQUE.

104863

AUMONIER CULTE CATHOLIQUE 4/12.

09RW065

COMIA-ZDS SUD-OUEST - AUMONERIE CATHOLIQUE.

104863

AUMONIER CULTE CATHOLIQUE 4/12.

09RW0E0

COMIA-ZDS ILE DE FRANCE - AUMONERIE CATHOLIQUE.

104863

AUMONIER CULTE CATHOLIQUE 4/12.

09RW0EF

COMIA-ZDS ILE DE FRANCE - AUMONERIE ISRAELITE.

104866

AUMONIER CULTE ISRAELITE 4/12.

09RW0JU

COMBDD CREIL - AUMONERIE ISRAELITE.

104864

AUMONIER CULTE MUSULMAN 4/12.