Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le récépissé n° 1881587 v 0 du 14 août 2015 de la commission nationale de l'informatique et des libertés,

Arrête :

Art. 1er.

 

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion des comptes et accès informatiques » mis en œuvre par la sous-direction des systèmes d'information et dont les finalités sont :

• la gestion des droits d'accès aux systèmes d'information et application ;

• la gestion des annuaires et comptes informatiques ;

• la gestion des configurations et paramétrages ;

• le suivi des demandes et ouvertures de compte informatique.

Art. 2.

 

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont celles relatives :

• aux données d'identification ;

• à la vie professionnelle ;

• à l'utilisation des médias et moyens de communication.

Art. 3.

 

Les informations et les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées un an maximum après l'expiration de l'autorisation d'accès.

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Art. 4.

 

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, dans la limite de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

• les administrateurs ;

• les correspondants informatiques et responsables informatiques régionaux ;

• les responsables des systèmes d'information ;

• les autorités hiérarchiques ;

• les correspondants leasing interne.

Art. 5.

 

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39. et 40. de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du responsable informatique des établissements ayant mis en œuvre le traitement.

Art. 6.

 

Le sous-directeur des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel des armées.