Préambule.

La présente instruction s'inscrit dans le cadre de l'architecture des textes réglementaires définie par l'instruction de première référence relative au dispositif de conception des métiers et des cursus de formation associés.

Texte de 3e niveau, elle décrit les objectifs, le contenu et l'organisation des différentes formations pour l'ensemble du personnel officier du domaine de spécialités « feux dans la profondeur » (FDP).

Cette instruction n'entre pas dans le détail des programmes et des particularités des différentes actions de formation qui jalonnent le parcours professionnel des officiers du domaine de spécialités FDP. Elle a pour objectif de caractériser les formations de spécialité par niveau de responsabilité. En outre, elle pourra être complétée, en tant que de besoin, par des circulaires de mise en oeuvre et des programmes émis par les différents acteurs responsables de la gestion et de la formation du personnel.

1. Description des cursus de formation.

1.1. Présentation du parcours professionnel.

Le domaine de spécialités, véritable « corps de métier » est un ensemble regroupant des activités professionnelles pour lesquelles les compétences requises sont proches, en raison de l'identité des missions, des moyens, des modes d'action et de la culture qui les caractérisent.

Le domaine de spécialités FDP comprend trois natures de filière :

• la nature de filière « canon/mortier » : elle concerne le personnel chargé de l'emploi et de la mise en oeuvre des systèmes d'armes canon, canon blindé ou canon tracté, et des mortiers de 120 mm en double dotation ;

• la nature de filière « lance-roquettes multiples (LRM)/mortier » : elle concerne le personnel chargé de l'emploi et de la mise en oeuvre du système d'armes LRM et des mortiers de 120 mm en double dotation ;

• la nature de filière « artillerie d'acquisition » : elle concerne le personnel chargé de l'emploi et de la mise en oeuvre des moyens d'acquisition de l'artillerie.

Cette architecture comporte une particularité. En effet, les officiers sortant de l'école spéciale militaire (ESM) ou de l'école militaire interarmes (EMIA) et ayant choisi l'école d'application de l'artillerie (EAA), ont la possibilité, en cours de scolarité et en fonction du nombre de places disponibles, d'opter pour la nature de filière « géographie » [28e groupement géographique (28e GG)] ou la nature filière « drones » [61e régiment d'artillerie (61e RA)] du domaine de spécialités « renseignement guerre électronique » (RGE) tout en continuant à appartenir au domaine FDP.

Les capitaines désignés pour prendre un commandement au 28e GG ou au 61e RA effectueront leur cours des futurs commandants d'unité (CFCU) au centre d'enseignement et des études de l'armée de terre (CEERAT) et seront alors gérés par le domaine de spécialités RGE.

Les officiers de recrutement direct, semi-direct, semi-direct tardif, rang et les officiers sous contrat/encadrement (OSC/E) appartiennent au type de filière « conception ». Leur parcours professionnel se décompose de la manière suivante :

• une première partie de carrière au cours de laquelle l'officier occupe des fonctions opérationnelles du niveau chef de section puis de commandant d'unité ;

• une seconde partie de carrière où l'officier, en fonction du niveau de formation atteint dans l'enseignement militaire supérieur (EMS), est appelé à servir au sein d'organismes de l'armée de terre ou interarmées.

1.2. Description des cursus de formation.

Les cursus de formation de spécialité se déclinent en actions de formation de cursus et en actions de formation d'adaptation en cohérence avec les actions de formation générales initiales ou les actions de formation de l'EMS. Ces différentes actions de formation, correspondant aux parcours professionnels, permettent de répondre à l'orientation des officiers vers des emplois adaptés à leur profil ainsi qu'aux besoins en compétence du domaine.

Au sein du domaine FDP, les cursus de formation des officiers comportent trois étapes correspondant aux moments clés du parcours professionnel :

• les formations de spécialité en école d'arme (division d'application) ;

• les formations de spécialité des futurs commandants d'unité ;

• l'information des futurs chefs de corps.

Les formations de cursus peuvent être précédées ou suivies de formations d'adaptation en vue de tenir une fonction particulière ou de servir dans un environnement particulier.

1.2.1. Formations de cursus.

1.2.1.1. Formations initiales de spécialité.

Ces cours s'adressent aux officiers de l'armée de terre ayant choisi l'EAA et le domaine de spécialités FDP ou au personnel ayant été reçu au concours des officiers d'active en école d'arme (OAEA). La formation d'une durée d'un an se déroule à l'EAA de Draguignan et/ou dans des centres de formation délocalisée (CFD) ou des centres spécialisés.

Les formations initiales de spécialité sont les suivantes :

• la division d'application canon ;

• la division d'application LRM ;

• la division d'application Cobra ;

• la division d'application Horizon.

1.2.1.2. Formations de spécialité des futurs commandants d'unité.

Avant de prendre le commandement de leur batterie, les officiers désignés par la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) suivent le CFCU à l'EAA de Draguignan.

Deux sessions de stages sont organisées chaque année, elles regroupent les spécialités suivantes :

• CFCU tir canon ;

• CFCU tir LRM ;

• CFCU Cobra ;

• CFCU d'administration et de soutien [batterie d'administration et de soutien (BAS)] ;

• CFCU de commandement et de logistique [batterie de commandement et de soutien (BCL)] ;

• CFCU des opérations [batterie des opérations (BDO)].

1.2.1.3. Stage d'information des futurs chefs de corps.

Désignés en début d'année pour prendre le commandement d'une formation, les futurs chefs de corps effectuent une formation nationale centralisée et une formation décentralisée propre à leur domaine se déroulant à l'EAA de Draguignan.

1.2.2. Formations d'adaptation.

Au même titre que les actions de formation de cursus, la liste des formations d'adaptation (FA) du domaine de spécialités FDP figure dans le descriptif des métiers et de la formation (TTA 129). Toutes les formations sont répertoriées et décrites dans le référentiel des actions de formation (RAF/TTA 162).

2. Objectifs généraux de la formation.

Le premier objectif général de la formation des officiers du domaine de spécialités FDP est de les préparer aux trois types de commandements opérationnels qui jalonnent leur parcours professionnel :

• commandement d'une section ;

• commandement d'une batterie ;

• commandement d'un régiment ou d'un groupe d'artillerie.

Outre la formation opérationnelle, l'objectif consiste également à les préparer à l'exercice de toutes les fonctions de commandement du temps de paix à la tête de leur formation organique (gestion du personnel et du matériel, organisation et conduite de la formation, etc.).

2.1. Commandement d'une section.

Dans le cadre de la division d'application, il s'agit d'inculquer aux futurs chefs de section les compétences indispensables à l'exercice d'emblée de leur premier emploi opérationnel au sein de leur unité d'affectation dans un contexte interarmes, interarmées et multinational.

2.2. Commandement d'une batterie.

L'objectif général du CFCU vise à préparer les capitaines à exercer le commandement d'une unité élémentaire et à tenir les fonctions opérationnelles de leur grade en temps de paix, de crise ou de guerre dans un environnement interarmes, interarmées et multinational. Il vise également à approfondir les connaissances spécifiques au type d'unité qu'ils sont susceptibles de commander. Il permet, enfin, d'apprendre à instruire et à administrer le personnel placé sous leurs ordres et d'assurer le suivi et le maintien en condition de leurs matériels.

2.3. Commandement d'un régiment ou d'un groupe d'artillerie.

L'action de formation a pour but d'apporter aux futurs chefs de corps les compléments d'information indispensables sur les différents aspects du domaine FDP, facilitant ainsi l'exercice de leur fonction à la tête d'une formation de l'artillerie sol-sol.

3. Description des actions de formation.

3.1. Formations initiales de spécialité.

3.1.1. Objectifs particuliers de la formation.

La formation dispensée au cours de la formation initiale de spécialité en école d'arme vise à :

• faire acquérir aux stagiaires les compétences tactiques et techniques nécessaires pour commander une section de leur nature de filière ;

• de compléter la formation générale et militaire de l'officier pour en faire un chef capable d'assurer d'emblée avec efficacité les responsabilités de son niveau qui peuvent lui être confiées au sein de son unité.

3.1.2. Personnel concerné.

Les formations initiales de spécialité concernent :

• les officiers de recrutement direct issus de l'école polytechnique et de l'ESM ;

• les officiers de recrutement semi-direct de l'EMIA ;

• les officiers de recrutement semi-direct tardif ayant réussi le concours OAEA ;

• les OSC/E exceptés ceux issus du recrutement des sous-officiers ou des majors.

3.1.3. Contenu et articulation de la formation.

La formation de l'officier futur chef de section s'articule en quatre grandes composantes :

• une formation au comportement militaire, formation générale orientée sur l'approfondissement du savoir-être du chef militaire, adaptée aux exigences et aux spécificités de l'artillerie sol-sol en développant les aptitudes à communiquer, instruire et éduquer ;

• une formation à la mission opérationnelle consistant à apprendre les techniques et tactiques spécifiques à la fonction opérationnelle, à maîtriser les domaines qui constituent l'environnement du chef au combat, à mettre en oeuvre certaines techniques « toutes armes » et à savoir gérer des situations de crise ;

• une formation à l'éducation et l'entraînement physique militaire et sportif (E 2 PMS) visant à faire acquérir les savoir-faire pédagogiques de l'entraînement physique militaire et sportif tout en entretenant la condition physique requise pour le commandement d'une section ;

• une formation administrative et technique permettant au futur chef de section de savoir gérer efficacement son personnel et ses matériels et d'assumer ses responsabilités en matière de sécurité.

Ces quatre composantes se déclinent au cours de quatre grandes phases marquant une acquisition progressive des compétences liées à la future fonction à tenir :

• la phase 1, de septembre à octobre, compétences fondamentales du chef de section artilleur ;

• la phase 2, de novembre à janvier, compétences spécifiques à la mise en oeuvre du matériel en deuxième dotation (mortier de 120 mm) ;

• la phase 3, de février à avril, compétences spécifiques à la mise en oeuvre du système d'armes canon ou LRM et compétences renseignement pour les options COBRA et HORIZON ;

• la phase 4, de mai à juillet, approfondissement des connaissances relatives à la fonction réellement occupée, au matériel servi et/ou à la spécialité choisie.

3.1.4. Sanction de la formation.

3.1.4.1. Principe de la notation.

Les formations initiales de spécialité en école d'arme sont évaluées par quatre contrôles :

• en fin de phase 1, des épreuves constituant l'unité de valeur 1 (UV 1), dont les résultats sont pris en compte pour le choix du domaine de spécialités par les officiers des recrutements « direct » et « semi-direct » ;

• en fin de phase 2, des épreuves constituant l'unité de valeur 2 (UV 2) dont les résultats sont pris en compte pour le choix des natures de filières ;

• en fin de phase 3, des épreuves constituant l'unité de valeur 3 (UV 2, à l'issue desquelles les officiers choisissent leur régiment après avoir pris en compte les notes des UV 1 et UV 2 ;

• en fin de phase 4, les stagiaires sont évalués par la commission nationale d'évaluation de l'artillerie (CNEA). Une fiche d'évaluation se prononçant sur l'aptitude de l'officier à tenir son premier emploi est rédigée et jointe à la feuille de note du stagiaire.

3.1.4.2. Titre délivré.

Les formations initiales de spécialité en école d'arme sont sanctionnées par des attestations de stage attribuées par le général commandant l'EAA par délégation du commandant de la formation de l'armée de terre.

Le bénéfice de cette formation n'est accordé qu'une seule fois, sauf dérogation particulière de la DPMAT.

3.1.4.3. Échec à la formation.

Il n'y a pas d'échec à la formation. Toutefois, la CNEA se prononce sur l'aptitude du jeune officier à tenir son premier emploi opérationnel à travers la rédaction d'une fiche d'évaluation. Courant juillet, des compléments individuels de formation sont réalisés à l'EAA pour pallier les lacunes constatées lors du contrôle susmentionné. À la fin de la scolarité, la feuille de note et la fiche d'évaluation sont envoyées dans le futur régiment d'affectation. Il appartient, alors, au chef de corps d'employer l'officier au mieux de ses capacités et compétences et de lui permettre d'approfondir ses connaissances.

3.2. Formations de spécialité des futurs commandants d'unité.

3.2.1. Objectifs particuliers de la formation.

Afin de préparer les capitaines à exercer le commandement d'une unité élémentaire et à tenir les fonctions opérationnelles de leur niveau de responsabilité en temps de paix, de crise ou de guerre dans un environnement interarmes, interarmées et multinational, des objectifs particuliers sont définis :

• apprendre à analyser une situation complexe par la mise en oeuvre de méthodes de raisonnement conduisant à une décision ;

• connaître l'environnement tactique et logistique du combat de son unité ;

• acquérir les compétences nécessaires au commandement et à l'administration de son personnel ainsi qu'à la gestion de ses matériels ;

• apprendre à maintenir en permanence son unité au plus haut niveau de disponibilité opérationnelle.

En outre, des objectifs différenciés et adaptés sont définis en fonction de la nature de l'unité à commander :

• module « BCL » : préparer le commandant d'unité au soutien d'un régiment d'artillerie ou d'un groupement tactique interarmes en temps de paix, de crise ou de guerre ;

• module « BAS » : préparer le commandant d'unité au commandement des cellules diversifiées qui composent la BAS, notamment celles relatives à la gestion des ressources humaines et aux techniques financières et budgétaires ;

• module « BDO » : préparer le commandant d'unité à tenir la fonction opérationnelle de chef de détachement de liaison et d'observation ;

• module « batterie de tir » : préparer le commandant d'unité à tenir la fonction opérationnelle de commandant de batterie de tir « canon » ou « LRM » ou COBRA.

3.2.2. Personnel concerné.

Les CFCU de l'EAA concernent les officiers orientés par la DPMAT pour prendre le commandement d'une batterie au sein d'un régiment sol-sol et possédant le profil médical requis (cf. instruction de 2e référence).

La DPMAT (bureau de gestion) statue sur les demandes éventuelles de dérogation, arrête et diffuse la liste des personnes dont la candidature est retenue sous forme d'une décision d'admission en formation. Ce document est adressé pour action aux organismes de rattachements concernés, au commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT) ainsi qu'à l'EAA.

3.2.3. Contenu et articulation de la formation.

La formation des officiers, futurs commandants d'unité, est globale et couvre tous les domaines d'action du commandant d'unité. Elle s'articule en cinq composantes majeures :

• une formation au comportement militaire, visant à satisfaire les objectifs relatifs à la capacité opérationnelle des unités, à l'aptitude à l'exercice du commandement notamment dans les domaines de l'instruction, de l'éducation et de la communication ;

• une formation à la mission opérationnelle permettant de remplir les principales missions de combat de l'unité élémentaire d'affectation dans le cadre d'un emploi opérationnel du système d'armes, comme dans le cadre de missions toutes armes en gestion de crises, voire dans un environnement du type intervention ou interposition hors d'Europe en coopération avec les alliés ;

• une formation physique militaire et sportive visant à valoriser la capacité opérationnelle de l'unité par une mise en condition physique en utilisant l'E 2 PMS comme vecteur d'éducation ;

• une formation académique visant à parfaire la culture générale, développer l'ouverture d'esprit sur la société et l'environnement mondial et approfondir les connaissances scolaires du futur commandant d'unité ;

• une formation administrative et technique permettant au futur commandant d'unité de maîtriser l'ensemble des composantes de la gestion du personnel placé sous ses ordres, des matériels qui lui sont confiés et de connaître les règles essentielles à appliquer en matière de sécurité.

Ces cinq composantes se déclinent pour tous les CFCU, excepté le CFCU BCL, au cours de deux modules marquant une acquisition progressive des compétences liées à la future fonction à tenir :

• un module de base, intégré à tous les CFCU, au cours duquel sont dispensées toutes les connaissances communes à tous les futurs commandants d'unité ;

• un module d'adaptation spécifique à chaque type de CFCU, au cours duquel sont dispensées les connaissances particulières nécessaires et indispensables pour commander ce type d'unité ;

• un module complémentaire supplémentaire pour le CFCU BCL, effectué au centre d'enseignement et d'études logistiques de l'armée de terre (CEELAT), au cours duquel sont dispensées les connaissances logistiques générales.

3.2.4. Sanction de la formation.

3.2.4.1. Principe de la notation.

Le contrôle est continu au cours du stage. Le CFCU ne donne lieu à aucun classement. Néanmoins, en fin de stage, une feuille individuelle de notation faisant apparaître le niveau d'aptitude au commandement d'une unité élémentaire est adressée au chef de corps de l'intéressé et à la DPMAAT.

3.2.4.2. Titre délivré.

Une attestation de stage est délivrée à l'issue de chaque action de formation du CFCU par le général commandant l'EAA.

3.2.4.3. Échec à la formation.

Il n'y a pas d'échec à la formation, mais l'inaptitude au commandement d'une batterie peut être prononcée. Cette inaptitude est notifiée sur la feuille individuelle de notation de l'officier. La DPMAT se prononce alors sur l'opportunité de confier à ce dernier le commandement d'une unité élémentaire.

3.3. Information des futurs chefs de corps.

3.3.1. Objectifs particuliers de la formation.

La formation dispensée permet :

• d'actualiser les connaissances des futurs chefs de corps sur les aspects propres à chaque arme et domaine, notamment en matière de mission d'instruction spécifique, d'entraînement au combat et de participation aux opérations extérieures prenant en compte la mise en oeuvre de concepts et de savoir-faire récents ;

• de se positionner sur l'évolution de l'arme, du domaine et de son environnement et d'intégrer les complémentarités des différentes composantes FDP ;

• de susciter la réflexion sur les relations de commandement, l'organisation et la gestion d'un ensemble humain et matériel complexe face aux contraintes et aux défis du moment.

3.3.2. Personnel concerné.

La décision d'admission en formation est établie par la DPMAT au regard de la liste des officiers supérieurs retenus pour effectuer un temps de commandement de chef de corps élaborée par l'état-major de l'armée de terre (EMAT).

3.3.3. Contenu de la formation.

Ce stage se décompose en un module de formation générale centralisé et un module complémentaire décentralisé réalisé par le pilote de domaine.

L'EAA est chargée de l'établissement du programme du deuxième module qui est soumis pour validation au CoFAT.

3.4. Formations de spécialité d'adaptation.

3.4.1. Objectifs particuliers de la formation.

Selon les parcours professionnels, en complément des formations de cursus, les officiers sont amenés à suivre des formations d'adaptation en vue de tenir une fonction particulière ou de servir dans un environnement spécifique. Elles ont pour but de délivrer les compétences nécessaires à l'accomplissement des missions liées au poste occupé. Ces formations revêtent une importance particulière compte tenu des évolutions rapides et permanentes des technologies qui caractérisent le domaine FDP. Elles sont dispensées, soit dans des organismes de formation relevant du ministère de la défense, cas le plus fréquent, soit externalisées.

Les objectifs particuliers, pour chaque formation de spécialité d'adaptation, sont précisés dans la fiche descriptive correspondante, inscrite au TTA 162.

3.4.2. Personnel concerné, conditions de candidature, contenu et sanction de la formation.

Le personnel concerné ainsi que les conditions générales exigées (fonction tenue, diplôme, grade, habilitation, ancienneté, etc.), pour faire acte de candidature aux formations de spécialité d'adaptation, figurent dans les fiches inscrites au TTA 162 et peuvent être précisées en tant que de besoin par circulaire diffusée sous timbre DPMAT. Les mises en formation et en particulier l'émission des décisions d'accès en formation (DAF) sont assurées par le DPMAT.

Les formations de spécialité d'adaptation sont sanctionnées par l'attribution d'attestations de stage.

La liste des attestations figure au TTA 129.

3.4.3. Certificat technique officiers.

Au sein du domaine de spécialités FDP, il existe deux certificats techniques officiers (CTO) attribués par validation des acquis de l'expérience :

• CTO « feux dans la profondeur-option Canon/ATLAS » ;

• CTO « feux dans la profondeur-option LRM/ATLAS ».

Le référentiel de compétences, les modalités d'organisation du jury de certification et le parcours professionnel qualifiant sont décrits dans l'annexe de la présente instruction.

4. Organisation de la formation.

4.1. Acteurs et rôles.

4.1.1. Élaboration des programmes de formation.

L'EAA est responsable, en liaison avec les CFD pour ce qui les concerne, de la conception et de l'élaboration du contenu des programmes détaillés des différentes formations de spécialité, en cohérence avec les parcours professionnels et les cursus de formation associés.

Ces programmes, mis à jour annuellement, sont présentés à l'approbation du CoFAT.

4.1.2. Réalisation de la formation.

La mise en oeuvre de la formation est à la charge de l'EAA, par délégation du CoFAT. Les formations de spécialité, inscrites au TTA 162, se réalisent conformément aux dispositions prévues par le calendrier des actions de formation (CAF) et ses modificatifs.

Les formations de spécialité sont réalisées sous la responsabilité du général commandant l'EAA :

• soit en totalité par l'école d'application de l'artillerie ;

• soit pour partie par l'école d'application de l'artillerie et pour partie par un CFD.

4.1.3. Commission d'examen, diffusion des résultats et attribution des titres.

4.1.3.1. Commission d'examen.

Les formations d'officiers ne sont pas sanctionnées par une commission d'examen.

4.1.3.2. Diffusion des résultats.

Le général commandant l'EAA, par délégation du général commandant la formation de l'armée de terre, approuve et diffuse les résultats, les comptes rendus de fin de stage, les diplômes, les relevés de notes selon les procédures en vigueur.

L'EAA ne délivre aucun titre ou insigne. Certains titres, délivrés à l'issue d'actions de formation suivies à l'étranger (écoles d'artillerie allemande, britannique et américaine), sont admis en équivalence, soit à la formation initiale de spécialité, soit au CFCU. Les attestations correspondant à ces titres sont inscrites au TTA 129.

4.2. Procédures et calendrier de la préparation et de la conduite de la formation.

La préparation et la conduite de la formation se déroulent conformément aux procédures d'élaboration et de mise en oeuvre du CAF.

Pour les officiers de recrutement semi-direct tardif, une circulaire annuelle fixe les modalités d'inscription, le calendrier et l'organisation du cycle de préparation au concours des officiers d'active.

4.3. Moyens humains, matériels et budgétaires.

4.3.1. Moyens humains et matériels.

L'EAA fournit ou coordonne l'ensemble des moyens humains et matériels nécessaires à la mise en oeuvre de la formation.

Les renforcements en personnel et en matériel pour la réalisation de certaines actions de formation au profit de l'ETAA sont planifiés dans le cadre du partenariat entre le commandement de la force d'action terrestre (CFAT) et le CoFAT. Toutes les dispositions correspondantes sont intégrées dans la circulaire annuelle réalisée par le CFAT, qui traite du programme des activités d'aide à la formation et de préparation opérationnelle des forces terrestres.

4.3.2. Coût des formations.

Le coût [relevant du budget de fonctionnement et hors journée de stage indemnisée (JSI)] des actions de formation est calculé à partir des fiches internes d'activité (FIA).

Les indemnités dues aux candidats sont imputées dans les conditions fixées au calendrier annuel des actions de formation.

5. Dispositions communes ou dispositions particulières.

5.1. Certification des titres et des diplômes.

Les titres délivrés à l'issue des formations de spécialité et décrits dans la présente instruction, ne font l'objet d'aucune certification au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

5.2. Correspondance entre contenus de formations civiles et actions de formations militaires.

Le contenu des formations de spécialité faisant l'objet de la présente instruction, n'a pas de correspondance avec des formations civiles.

5.3. Prise en compte de la formation civile du personnel recruté.

Les formations de spécialité au sein du domaine de spécialités FDP, ne nécessitent pas de pré-requis particuliers correspondant à une formation civile. De même, aucune formation civile ne peut être prise en compte pour dispenser un candidat de tout ou partie d'une formation de spécialité.