L'arrêté du 17 juin 2013 fixant l'organisation et la composition des commissions compétentes pour l'examen de certaines situations des militaires d'active du service de santé des armées susvisé est modifié comme suit :

Art. 1er. À l'article 7. ;

Au lieu de :

« La commission consultative réunie pour :

• établir les tableaux de concours pour les grades de chevalier et d'officier de l'ordre national de la Légion d'honneur ;

• examiner les dossiers de candidature pour le grade de commandeur de l'ordre national de la Légion d'honneur, est présidée par le chef d'état-major des armées. En cas d'empêchement, la présidence est assurée par le major général des armées.

Elle est composée des membres suivants :

» ;

Lire :

« La commission consultative réunie pour :

• établir les tableaux de concours pour les grades de chevalier et d'officier de l'ordre national de la Légion d'honneur ;

• examiner les dossiers de candidature pour le grade de commandeur de l'ordre national de la Légion d'honneur, est présidée par le directeur central du service de santé des armées. En cas d'empêchement, la présidence est assurée par le directeur central adjoint du service de santé des armées.

Elle est composée des membres suivants :

».

Art. 2. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.