Annexe. Certificats techniques officiers.

1 Généralités.

Au titre domaine de spécialités DSA, il existe deux certificats techniques officiers (CT) correspondant aux systèmes d'armes sol-air :

• le CT DSA option SACPTCP ;

• le CT DSA option SAMP.

L'attribution d'un CT SACPTCP ou SAMP permet de tenir respectivement la fonction d'officier système d'armes SACPTCP ou SAMP.

En remplacement du dispositif de qualification par action de formation (AF) spécifique, le dispositif de validation de l'expérience (VE) prend effet à compter du 1er février 2004 avec la mise en oeuvre d'une période transitoire.

Le processus de VE prend en compte un parcours professionnel qualifiant au cours duquel le candidat est guidé et évalué par un « garant ».

Le suivi, l'évaluation et la validation, par le « garant », des savoirs et savoir-faire acquis par le candidat, au cours de son parcours professionnel qualifiant, s'appuient sur le référentiel de compétences.

Au terme du processus de VE, le niveau de compétence et donc l'aptitude à tenir la fonction d'officier système d'armes est évaluée par un jury de certification.

En complément des modalités fixées par l'instruction de sixième référence, les conditions de mise en oeuvre des CT DSA sont précisées ci-après.

2 Conditions particulières de candidature.

Pour postuler à l'inscription dans le processus de VE, en vue de l'obtention d'un CT DSA, le candidat doit répondre aux conditions particulières suivantes :

• pour le CT DSA option SACPTCP, avoir tenu des fonctions des natures de filières SACPTCP, C 3 D, et DSA-C directement liées à la mise en oeuvre et l'emploi des systèmes d'armes SACP, et/ou SATCP, et/ou C 3 D ;

• pour le CT DSA option SAMP, avoir tenu des fonctions des natures de filières SAMP, C 3 D et DSA-C directement liées à la mise en oeuvre et l'emploi des systèmes d'armes SAMP et/ou C 3 D.

3 Parcours professionnel qualifiant.

3.1 Définition du parcours professionnel qualifiant.

Durant une période de trois ans minimum, le parcours professionnel qualifiant se définie par :

• la ou les fonctions (voire les postes) tenues ;

• la ou les actions de formations suivies ;

• la ou les activités particulières suivies ou pilotées.

Pour le CT DSA option SACPTCP, au cours de son parcours professionnel qualifiant le candidat doit :

• tenir au moins une des fonctions et postes suivants :

  • officier EM ASA C 3 D, évaluateur SACPTCP à la CNEASA ;

  • officier EM ASA C 3 D, instructeur au cours SACPTCP à l'EAA ;

  • officier instruction ASA C 3 D en régiment SACPTCP ;

  • officier de marque DSA [section technique de l'armée de terre (STAT)], traitant des systèmes d'armes SACPTCP à la STAT ;

• dans ce cadre, participer à la mise en oeuvre des activités suivantes :

  • évaluations par la CNEASA des unités SACP et SATCP ;

  • campagnes de tir de systèmes d'armes SACP et SATCP.

Pour le CT DSA option SAMP, au cours de son parcours professionnel qualifiant, le candidat doit :

• tenir au moins une des fonctions et postes suivants :

  • officier EM ASA C 3 D, évaluateur SAMP à la CNEASA ;

  • officier EM ASA C 3 D, instructeur au cours SAMP à l'EAA ;

  • officier instruction ASA C 3 D en régiment SAMP ;

  • officier de marque DSA (STAT), traitant des systèmes d'armes SAMP à la STAT ;

• dans ce cadre, participer à la mise en oeuvre des activités suivantes :

  • évaluation par la CNEASA des unités SAMP ;

  • et campagnes de tir du système d'armes SAMP.

3.2 Suivi de la validation de l'expérience.

Durant trois années minimum, le candidat est suivi, guidé et évalué par un officier « garant ».

Désigné par le chef de corps du candidat, le rôle de « garant » est tenu par le commandant en second de la formation ou, au minimum, par le chef de bureau [bureau opération instruction (BOI) de régiment] ou chef de division (formation spécialisée à l'EAA) du candidat.

Au-delà de l'aide et des conseils qu'il doit prodiguer au candidat tout au long de la période de VE, il doit établir une fiche d'évaluation détaillée, conformément au référentiel de compétences, sur les aptitudes de l'officier à tenir la fonction d'officier système d'armes. Cette fiche est transmise, en temps utile, au jury de certification.

4 Référentiel de compétences.

4.1 Généralités.

Le référentiel de compétences fixe l'ensemble des savoirs et des savoir-faire que doit maîtriser le candidat à l'issue de sa période de VE, en vue de postuler à l'obtention du CT et de tenir ainsi la fonction d'officier système d'armes.

4.2 Définition du référentiel de compétences.

4.2.1 Connaissance sur la gestion du soutien des systèmes d'armes.

Connaissances sur l'organisation, en vie courant et en opérations, du maintien en condition spécifique aux systèmes d'armes (SAR).

Connaissances sur les responsabilités, les missions, les moyens, les documents et les procédures des différents échelons de soutien spécifique des SAR.

Connaissances sur les responsabilités, les missions, les moyens, les documents et les procédures du soutien non spécifique des SAR.

4.2.2 Participation à la mise en oeuvre des activités d'instruction et d'entraînement du personnel servant le système d'armes.

Connaissances approfondies des systèmes et sous-systèmes concourant au fonctionnement des SAR.

Connaissances des missions et tâches du personnel chargé de la mise en oeuvre technique et tactique des SAR.

Connaissances des documents et des procédures définissant la mise en oeuvre technique et tactique ainsi que l'emploi des SAR.

Connaissances des cursus de formation et des textes caractérisant l'instruction individuelle et collective ainsi que l'entraînement et la préparation opérationnelle du personnel chargé de la mise en oeuvre technique et tactique des SAR.

Connaissances de l'organisation, du fonctionnement, de la mise en oeuvre technique et des procédures liés aux moyens de simulation des SAR.

Connaissances liées à l'organisation, au déroulement et procédures mises en oeuvre au cours des évaluations des unités ASA C 3 D.

Connaissances liées à l'organisation, au déroulement et procédures mises en oeuvre au cours des campagnes de tir des SAR.

4.2.3 Qualités et connaissances générales d'un officier état-major ASA C 3 D en vie courante et en opérations au sein d'un poste de commandement de niveau 4.

Sens des relations humaines [rapports avec les chefs des BOI, des bureaux maintenance et logistique (BML) et les commandants d'unité] et capacité à travailler en équipe (élément de cohérence du soutien, de la formation, de la mise en oeuvre et de l'emploi).

Sens de l'organisation et souci de la sécurité.

Capacité à maintenir et à approfondir ses propres connaissances.

Capacité à participer au montage et au pilotage des activités.

Capacités à préparer les choix et les décisions des chefs dans le cadre de l'étude d'un dossier touchant au soutien, à la formation, l'emploi ou la mise en oeuvre des moyens ASA C 3 D.

Connaissances sur les missions et les tâches d'un officier d'état-major au sein d'un élément (ops ou log) du PC de groupement ASA C 3 D.

5 Jury de certification.

5.1 Composition du jury.

Le jury de certification se compose des membres de droit suivants :

• le directeur général de la formation de l'EAA, président, représentant le général commandant l'EAA, pilote de domaine du domaine de spécialités DSA ;

• le chef de corps du candidat ;

• un chef de BOI ;

• un chef de BML ;

• un officier système d'armes ;

• un officier représentant la CNEASA, expert du domaine.

5.2 Convocation du jury.

Au début du mois de juin de l'année A, il appartient à l'organisme d'administration concerné d'informer le pilote de domaine que le candidat est apte à se présenter devant le jury de certification.

Le pilote de domaine procède à la convocation du « garant », du candidat et du jury de certification qui doit impérativement se réunir courant juillet de l'année A.

5.3 Évaluation du candidat.

Le travail du jury se décompose en quatre phases :

• le jury vérifie que le candidat remplit toutes les conditions (générales et particulières) pour pouvoir accéder au CT par VE ;

• le jury reçoit l'officier « garant » qui peut être amené à commenter et à préciser certaines de ses évaluations. Il doit également se prononcer sur l'aptitude du candidat à tenir la fonction d'officier système d'armes ;

• le jury reçoit le candidat et lui pose toutes les questions qu'il juge utile pour affiner son jugement quant à l'aptitude de celui-ci à devenir officier système d'armes ;

• le jury délibère et prend position sur l'aptitude du candidat à obtenir son CT.

En cas de réponse positive, cet avis, sous forme de procès-verbal, est transmis au CoFAT pour demande d'attribution du CT.

5.4 Echec à la formation.

Le candidat ne pourra se présenter qu'une seule fois devant un jury de certification.

6 Période transitoire.

La mise en oeuvre du dispositif de VE à compter du 1er février 2004 conduit à l'attribution du CT correspondant au 1er décembre 2007.

L'application au plus tôt du principe de VE, en remplacement du dispositif de qualification par AF spécifique, nécessite la définition de modalités particulières, au titre d'une période transitoire, en vue de l'attribution de CT, au plus tôt, en décembre 2005 et 2006.

En vue de l'attribution du CT en décembre 2005 et 2006, le principe d'un dispositif de VE adapté est mis en oeuvre afin de qualifier les candidats répondant aux conditions suivantes :

• satisfaire aux conditions particulières du point 1 ;

• avoir tenu une ou des fonctions précisées au point 3.1, décrite au document unique d'organisation (DUO) de son organisme, pendant les trois années antérieures au 1er août de l'année A d'attribution.

Les conditions de suivi du parcours qualifiant, de convocation et d'évaluation du candidat par le jury de certification restent identiques à celles définies dans le cadre général.

Le calendrier adapté des modalités de candidature et d'attribution du CT fixe :

• de juin de l'année A— 3 (2002 ou 2003) à juin de l'année A (2005 ou 2006), acquisition d'expérience ;

• au 1er février de l'année A, la transmission des dossiers des candidats au CT par VE par les organismes d'administration à la DPMAT ;

• à avril de A, la sélection des candidatures et l'information des pilotes de spécialités par la DPMAT ;

• à juin A, la demande de constitution d'un jury de certification par l'organisme d'administration du candidat au pilote de spécialités ;

• à juillet A, la sélection des candidatures par le jury de certification ;

• à octobre A, la transmission au CoFAT des résultats des officiers remplissant les conditions d'une attribution du CT par VE ;

• à novembre A, la réunion éventuelle de la commission d'attribution du CT (CoFAT) ;

• au 1er décembre A, l'attribution du CT (lettre d'attribution du CoFAT).