CIRCULAIRE N° 666/M/CMa/1 relative au paiement d'avances en devises aux équipages des appareils de l'aéronavale et des petits bâtiments de la marine en mission aux Açores par les sous-régies de Flores et de Santa-Maria.
Abrogé le 20 mars 2017 par : INSTRUCTION N° 1196/DEF/DCSCA/SDM/FIN relative à la procédure des avances consulaires. Du 02 juin 1969NOR
1.
Je notifie l' instruction 7043 /DRME/ME/34 du 12 mai 1969 (BOC/M, p. 550) concernant les modalités de paiement d'avances de frais de déplacement, de transport et de séjour à l'étranger aux équipages des appareils de l'aéronavale et des petits bâtiments de la marine nationale en service aux Açores et aux équipages de l'armée de l'air en mission aux Açores, par les sous-régies de Flores et de Santa-Maria.
2.
Je précise les points suivants :
2.1.
La délivrance de devises par les sous-régies de Flores et de Santa-Maria doit rester exceptionnelle, les appareils de l'aéronavale et les bâtiments devant en principe être munis de devises avant leur départ de France.
2.2.
Les avances faites aux équipages des appareils de l'aéronautique navale sont des avances sur frais de déplacement. Leurs montants doivent être signalés par le chef de bord à sa base qui les retient sur les indemnités acquises par le personnel en cause.
La base rend compte au département (DCCM/CMa/1) des sommes ainsi retenues.
2.3.
Les avances faites aux bâtiments sont prises en charge en augmentation du fonds d'avances. En vue de leur régularisation, elles sont signalées au département (DCCM/CMa/1).
Pour le ministre et par délégation :
Le commissaire général, sous-directeur central du commissariat de la marine.
CANAVAGGIO.