En application des dispositions de l'article 3. du décret n^o 2016-1994 du 30 décembre 2016, les ouvriers de l'État affiliés au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État institué par le décret n^o 2004-1056 du 5 octobre 2004 et relevant du ministère de la défense peuvent percevoir une prime de rendement dont les taux sont appliqués au salaire de l'échelon détenu par l'agent dans la limite du 5^ème échelon du groupe professionnel auquel il appartient.

Les taux de la prime de rendement, qui sont fixés par l'article 1^er de l'arrêté du 30 décembre 2016, varient de 12 p. 100 à 32 p. 100.

À compter du 1^er janvier 2017, les taux et montant en gestion de la prime de rendement seront fixés par une note de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.