1. GÉNÉRALITÉS.

Cette circulaire a pour objet l'avancement en 2012 des officiers d'active de carrière et sous contrat (OSC) de l'armée de l'air.

Les conditions d'avancement fixées par les décrets n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air et n° 2008-950 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air et par le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 modifié, relatif aux officiers sous contrat sont rappelées dans l'instruction de dernière référence.

Les travaux d'avancement devront être réalisés dans le respect des dispositions de cette instruction.

Les chancelleries base et commandements gestionnaires saisissent dans les viviers du système d'information des ressources humaines (SIRH) ORCHESTRA les mentions et classements, puis éditent les états collectifs de classement (ECC) et les états d'attribution du potentiel (EAP) à partir du SIRH.

Les chancelleries des commandements gestionnaires transmettront les ECC et les EAP, édités à partir du SIRH, à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air/sous-direction gestion des ressources/bureau gestion administration/département avancement notation et statistiques/officiers (DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/officiers) pour le vendredi 1^er juillet 2011, terme de rigueur.

Nota. En vue de l'élaboration du tableau d'avancement (TA) 2012 et comme les années précédentes, une analyse métier sera réalisée pour certains grades et spécialités.
À ce titre, des réunions préparatoires entre la DRH-AA/SDGR et les chefs des brigades « référent métier », interviendront fin mai 2011 afin d'analyser les besoins.

2. AVANCEMENT DES OFFICIERS DE CARRIÈRE.

2.1. Promotion au grade de colonel.

2.1.1. Corps des officiers de l'air, mécaniciens de l'air et des bases de l'air.

Les lieutenants-colonels (LCL) de ces trois corps sont proposables aux conditions suivantes :

• avoir au moins trois ans et au plus neuf ans de grade de lieutenant-colonel ;
  
• se trouver au 31 décembre 2011 à plus de trois ans de la limite d'âge du grade de colonel (COL) ⁽¹⁾, soit :
  
• pour le corps des officiers de l'air, être nés à partir du 31 décembre 1959 ;
  
• pour les corps des officiers mécaniciens de l'air et des bases de l'air, être nés à partir du 31 décembre 1956.

Pour chaque corps, il existe sept créneaux de proposition (2003 à 2009). Tous sont utilisables.

Pour que le flux des promotions des officiers titulaires du brevet d'études militaires supérieures (BEMS) puisse rester convenable et ne pas peser trop lourdement sur la gestion future, il conviendrait sauf cas exceptionnel :

• pour les officiers de l'air, de ne pas descendre au-dessous de 41 ans (nés en 1971) ;
  
• pour les officiers mécaniciens de l'air et des bases de l'air, de ne pas descendre au-dessous de 42 ans (nés en 1970) ;
  
• d'accroître l'utilisation de l'ensemble des créneaux d'avancement, notamment en diminuant le nombre d'officiers retenus à la troisième proposition.

Les officiers titulaires du BEMS ou ayant réussi le collège interarmées de défense (CID) seront étudiés préférentiellement pour une inscription au TA. Toutefois, quelques officiers non brevetés pourraient également être inscrits dans les deux derniers créneaux (LCL 2003 et 2004).

2.1.2. Corps des commissaires de l'air.

Les commissaires (CRE) lieutenants-colonels sont proposables au choix dans les conditions suivantes :

• avoir au moins quatre ans de grade ;
  
• se trouver au 31 décembre 2011 à plus de trois ans de la limite d'âge du grade de commissaire colonel ⁽¹⁾, soit être nés au plus tard le 31 décembre 1953 ;
  
• ne pas détenir l'échelon exceptionnel de leur grade.

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Examen détaillé des lieutenants-colonels proposables pour colonel - Tableau d'avancement 2012.

CORPS.	LISTE.	PROPOSABLES DONT BEMS OU REÇUS CID.	CRITÈRES PRÉFÉRENTIELS.	OBSERVATIONS.
AIR.	2009	61 dont 26 BEMS.	BEMS.	Nés en 1971 ou avant.
	2008	65 dont 31 BEMS.
	2007	60 dont 24 BEMS.
	2006	45 dont 17 BEMS.
	2005	33 dont 3 BEMS.
	2004	19 dont 1 BEMS.	Prioritairement brevet technique (BT) ou brevet technique d'études militaires (BTEM).
	2003	27 dont 1 BEMS.
	Total.	310 dont 103 BEMS.
MÉCA.	2009	41 dont 9 BEMS.	BEMS.	Nés en 1970 ou avant.
	2008	44 dont 10 BEMS.
	2007	41 dont 8 BEMS.
	2006	32 dont 5 BEMS.
	2005	30 dont 1 BEMS.
	2004	23	Prioritairement BT ou BTEM.
	2003	20
	Total.	231 dont 33 BEMS.
BASES.	2009	42 dont 9 BEMS.	BEMS.	Nés en 1970 ou avant.
	2008	46 dont 8 BEMS.
	2007	48 dont 6 BEMS.
	2006	41 dont 4 BEMS.
	2005	36 dont 1 BEMS.
	2004	24 dont 2 BEMS.	Prioritairement BT ou BTEM.
	2003	29
	Total.	266  dont 30 BEMS.
CRE.	2008	6 dont 3 BEMS.
	2007	3 dont 1 BEMS.
	2006	5 dont 1 BEMS.
	2005	4 dont 1 BEMS.
	2004	2
	2003	2
	2002	3
	2001	1
	2000	1
	Total.	27 dont 6 BEMS.

Une attention toute particulière sera portée :

a) aux lieutenants-colonels des corps des officiers de l'air, mécaniciens de l'air (MÉCA) et des bases de l'air (BASES) promus en 2003 qui arriveront en limite du créneau d'avancement au cours de l'année 2012. Il importe de savoir qu'ils sont proposables pour la dernière fois pour le grade de colonel. Dans l'hypothèse où ils ne seraient pas inscrits au TA 2012, leur promotion ne pourrait plus intervenir ultérieurement ;

b) aux lieutenants-colonels du corps des officiers de l'air nés en 1960 (janvier à août), et à ceux des corps des officiers mécaniciens de l'air et des bases de l'air nés en 1957 (janvier à août) qui, compte tenu des incidences de la nouvelle loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, voient en 2012 leur dernière chance d'être promus.

Statistiques tableau d'avancement 2011 pour colonel.

CORPS.	LISTE.	PROPOSABLES DONT BEMS OU REÇUS CID.	INSCRITS TA 2011.	BEMS INSCRITS/TOTAL TA PAR CORPS.
AIR.	2008	66 dont 31 BEMS.	-	-
	2007	63 dont 29 BEMS.	5 dont 5 BEMS.	5 BEMS/24 soit 21 p. 100.
	2006	57 dont 28 BEMS.	11 dont 11 BEMS.	11 BEMS/24 soit 46 p. 100.
	2005	40 dont 9 BEMS.	6 dont 6 BEMS.	6 BEMS/24 soit 25 p. 100.
	2004	23 dont 1 BEMS.	-	-
	2003	31 dont 1 BEMS.	-	-
	2002	21 dont 2 BEMS.	2 dont 1 BEMS.	1 BEMS/24 soit  4 p. 100.
	Total.	301 dont 101 BEMS.	24 dont 23 BEMS.	23 BEMS/24 soit 96 p. 100.
MÉCA.	2008	45 dont 10 BEMS.	-	-
	2007	46 dont 9 BEMS.	2 dont 2 BEMS.	2 BEMS/10 soit 20 p. 100.
	2006	38 dont 7 BEMS.	2 dont 2 BEMS.	2 BEMS/10 soit 20 p. 100.
	2005	35 dont 4 BEMS.	3 dont 3 BEMS.	3 BEMS/10 soit 30 p. 100.
	2004	25 dont 2 BEMS.	2 dont 2 BEMS.	2 BEMS/10 soit 20 p. 100.
	2003	21	-	-
	2002	15	1	-
	Total	225 dont 32 BEMS.	10 dont 9 BEMS.	9 BEMS/10 soit 90 p. 100.
BASES.	2008	49 dont 9 BEMS.	1 dont 1 BEMS.	1 BEMS/9 soit 11 p. 100.
	2007	52 dont 9 BEMS.	3 dont 3 BEMS.	3 BEMS/9 soit 33 p. 100.
	2006	43 dont 5 BEMS.	1 dont 1 BEMS.	1 BEMS/9 soit 11 p. 100.
	2005	36 dont 1 BEMS.	-	-
	2004	28 dont 3 BEMS.	1 dont 1 BEMS.	1 BEMS/9 soit 11 p. 100.
	2003	34	2	-
	2002	21	1	-
	Total	263 dont 27 BEMS.	9 dont 6 BEMS.	6 BEMS/9 soit 66 p. 100.
CRE.	2007	4 dont 1 BEMS.	-	-
	2006	4 dont 1 BEMS.	-	-
	2005	6 dont 3 BEMS.	2 dont 2 BEMS.	2 BEMS/4 soit 50 p. 100.
	2004	3	1	-
	2003	2	-	-
	2002	4	1	-
	2001	1	-	-
	2000	1	-	-
	Total	25 dont 5 BEMS.	4 dont 2 BEMS.	2 BEMS/4 soit 50 p. 100.
Total TA 2011 COL.		814 dont 165 BEMS.	47 dont 40 BEMS.	40 BEMS/47 soit 85 p. 100.

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2.2. Promotion au grade de lieutenant-colonel.

2.2.1. Corps des officiers de l'air, mécaniciens de l'air et des bases de l'air.

Les commandants (CDT) de ces trois corps sont proposables aux conditions suivantes : 

• avoir au moins trois ans et au plus huit ans de grade de commandant.

Pour chaque corps, six créneaux de proposition sont utilisables (y compris le premier). Toutefois, par mesure transitoire, les capitaines promus au grade de commandant avant le 1^er janvier 2009 sont promus au grade de lieutenant-colonel au plus tard à six ans de grade. En conséquence, et jusqu'en 2014, seuls les quatre premiers créneaux seront utilisés (trois à six ans). Néanmoins, les commandants qui détiendront six ans de grade dans le courant de l'année 2012 (liste 2006) restent, toutefois proposables pour un avancement au choix avant la date anniversaire de grade.

En raison des incidences de la nouvelle loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, une attention toute particulière sera portée aux commandants :

• du corps des officiers de l'air nés entre le 1^er septembre 1961 et le 30 avril 1962 ;
  
• des corps des officiers mécaniciens de l'air et des bases de l'air nés entre le 1^er septembre 1955 et le 31 décembre 1955 ;

qui voient en 2012 leur dernière chance d'être promus.

2.2.2. Corps des commissaires de l'air.

Les commissaires commandants sont proposables au choix aux conditions suivantes :

• avoir au moins cinq ans et moins de dix ans de grade de commissaire commandant.

Tous les créneaux sont utilisables.

Mesures transitoires :

1) les commissaires capitaines promus jusqu'au 31 décembre 2010 au grade de commissaire commandant à cinq et six ans de grade conservent, pour l'avancement au grade supérieur, l'ancienneté de grade acquise dans le précédent dans la limite d'un an (art. 39. II. 1. du décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 modifié) ;

2) la limite maximale d'ancienneté dans le grade de commissaire commandant ne sera opposable qu'aux officiers promus ou nommés à ce grade à partir du 1^er janvier 2009. Toutefois, les officiers promus au grade de commissaire commandant avant le 1^er janvier 2009 ne pourront pas être promus au grade supérieur s'ils ont accédé à l'échelon exceptionnel de leur grade (art. 39. III. du décret modifié cité supra) ;

3) jusqu'au 31 décembre 2012, les commissaires commandants pourront être promus au grade de commissaire lieutenant-colonel dès qu'ils auront au moins quatre ans de grade (art. 39. IV. du décret modifié cité supra) ;

4) la combinaison des dispositions du 1) et du 3) permet aux commissaires commandants d'être proposables à trois ans de grade.

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Examen détaillé des commandants de carrière proposables pour lieutenant-colonel - Tableau d'avancement 2012.

CORPS.	LISTE.	PROPOSABLES.	CRITÈRES PRÉFÉRENTIELS.
AIR.	2009	72	Commandants les plus brillants ayant réussi le CID.
	2008	66
	2007	37
	2006	16	Promus à l'ancienneté si non retenus au TA.
	Total.	191
MÉCA.	2009	59	Commandants les plus brillants ayant réussi le CID.
	2008	55
	2007	26
	2006	10	Promus à l'ancienneté si non retenus au TA.
	Total.	150
BASES.	2009	63	Commandants les plus brillants ayant réussi le CID.
	2008	57
	2007	27
	2006	11	Promus à l'ancienneté si non retenus au TA.
	Total.	158
CRE.	2009	9
	2008	6
	2007	3
	2006	2
	Total.	20

Statistiques tableau d'avancement 2011 pour lieutenant-colonel.

CORPS.	LISTE.	PROPOSABLES DONT OFFICIERS ISSUS DU RANG.	INSCRITS TA 2011.	INSCRITS/TOTAL TA PAR CORPS.
AIR.	2008	71	4	4/47 soit 8 p. 100.
	2007	58	20	20/47 soit 43 p. 100.
	2006	37	21	21/47 soit 45 p. 100.
	2005	15 ancienneté.	2	2/47 soit 4 p. 100.
	Total.	181	47	-
MÉCA.	2008	58 dont 1 rang.	4	4/38 soit 11 p. 100.
	2007	46 dont 2 rang.	18	18/38 soit 47 p. 100.
	2006	24	14	14/38 soit 37 p. 100.
	2005	8 ancienneté.	2	2/38 soit 5 p. 100.
	Total.	136 dont 3 rang.	38	-
BASES.	2008	60 dont 5 rang.	3	3/36 soit 8 p. 100.
	2007	46 dont 2 rang.	18	18/36 soit 50 p. 100.
	2006	25	14	14/36 soit 39 p. 100.
	2005	11 ancienneté.	1	1/36 soit 3 p. 100.
	Total.	142 dont 7 rang.	36	-
CRE.	2008	7	-	-
	2007	10	5	5/5 soit 100 p. 100.
	2006	1	-	-
	Total.	18	5	-
Total TA 2011  LCL.		477 dont 10  rang.	126	-

2.3. Promotion au grade de commandant.

2.3.1. Corps des officiers de l'air, mécaniciens de l'air et bases de l'air.

Les capitaines de carrière de ces trois corps sont proposables aux conditions suivantes :

• détenir un diplôme de l'enseignement militaire supérieur du 1^er degré ⁽²⁾ ;
  
• avoir au moins quatre ans et moins de dix ans de grade.

Pour chaque corps, sept créneaux sont utilisables de 2002 à 2008 (y compris le premier).

Les capitaines de carrière promus en 2002 restent proposables pour le tableau 2012. En cas de non inscription au TA, ils seront automatiquement promus à l'ancienneté à dix ans de grade, moyennant la détention du diplôme d'aptitude aux emplois d'officier supérieur (DAEOS).

En raison des incidences de la nouvelle loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, une attention toute particulière sera portée aux capitaines :

• du corps des officiers de l'air nés entre le 1^er septembre 1962 et le 31 décembre 1962 ;
  
• des corps des officiers mécaniciens de l'air et des bases de l'air nés entre le 1^er septembre 1957 et le 31 décembre 1957 ;

qui voient en 2012 leur dernière chance d'être promus.

2.3.2. Corps des commissaires de l'air.

Les commissaires capitaines de carrière sont proposables aux conditions suivantes :

• détenir un diplôme de l'enseignement militaire supérieur du 1^er degré ⁽²⁾ ;
  
• avoir au moins quatre ans et moins de dix ans de grade.

Examen détaillé des capitaines proposables pour commandant - Tableau d'avancement 2012.

CORPS.	LISTE.	PROPOSABLES.
AIR.	2008	62
	2007	48
	2006	28
	2005	9
	2004	3
	2003	1
	2002 - ancienneté.	1
	Total.	152
MÉCA.	2008	41
	2007	41
	2006	37
	2005	20
	2004	8
	2003	3
	2002 - ancienneté.	1
	Total.	151
BASES.	2008	49
	2007	44
	2006	59
	2005	20
	2004	10
	2003	4
	2002 - ancienneté.	4
	Total.	190
CRE.	2008	17
	2007	12
	2006	9
	2005	1
	Total.	39

Les capitaines inscrits en unité de valeur 3 (UV3) de la première phase du cycle de formation et de perfectionnement au commandement (CFPC) sont susceptibles de se voir attribuer le DAEOS avant le 1^er janvier 2012. Dès lors, ils doivent être considérés comme proposables et être classés parmi leurs pairs dans le cadre des travaux d'avancement.

Statistiques tableau d'avancement 2011 pour commandant de carrière.

CORPS.	LISTE.	PROPOSABLES DONT OFFICIERS ISSUS DU RANG.	INSCRITS TA 2011.	INSCRITS/TOTAL TA PAR CORPS.
AIR.	2007	51	6	6/67 soit 9 p. 100.
	2006	49	23	23/67 soit 34 p. 100.
	2005	34	25	25/67 soit 37 p. 100.
	2004	12	9	9/67 soit 14 p. 100.
	2003	5	4	4/67 soit 6 p. 100.
	2002	1	-	-
	2001	-	-	-
	Total.	152	67	-
MÉCA.	2007	36	6	6/54 soit 11 p. 100.
	2006	51 dont 13 rang.	16	16/54 soit 30 p. 100.
	2005	39 dont 11 rang.	19 dont 2 rang.	19/54 soit 35 p. 100.
	2004	15 dont  8 rang.	7 dont 6 rang.	7/54 soit 13 p. 100.
	2003	6 dont 4 rang.	3 rang.	3/54 soit 5 p. 100.
	2002	3	2	2/54 soit 4 p. 100.
	2001	2 ancienneté dont 1 rang.	1 rang.	1/54 soit 2 p. 100.
	Total.	152 dont 37 rang.	54 dont 12 rang.	-
BASES.	2007	44	5	5/65 soit 8 p. 100.
	2006	71 dont 15 rang.	17	17/65 soit 26 p. 100.
	2005	42 dont 12 rang.	24 dont 8 rang.	24/65 soit 37 p. 100.
	2004	20 dont 9 rang.	12 dont 6 rang.	12/65 soit 18 p. 100.
	2003	8 dont 2 rang.	4 dont 2 rang.	4/65 soit 6 p. 100.
	2002	7 dont 1 rang.	3	3/65 soit 5 p. 100.
	2001	1 ancienneté.	-	-
	Total.	193 dont 39 rang.	65 dont 16 rang.	-
CRE.	2007	10	-	-
	2006	13	3	3/8 soit 37 p. 100.
	2005	6	5	5/8 soit 63 p. 100.
	Total.	29	8	-
Total TA 2011 CDT.		526 dont 76 rang.	194 dont 28 rang.	-

2.4. Promotion des commissaires au grade de capitaine.

Proposables au choix à partir de deux ans de grade, les lieutenants du corps des commissaires de l'air peuvent être inscrits au tableau d'avancement dès leur première proposition.

LISTE.	PROPOSABLES 2012.
2010	9

Statistiques tableau d'avancement 2011 commissaire-capitaine.

LISTE.	PROPOSABLES.	RETENUS TA 2011.
2009	9	9

3. AVANCEMENT DES OFFICIERS SOUS CONTRAT.

L'avancement des officiers sous contrat (OSC) aux grades de colonel, lieutenant-colonel et commandant a lieu au choix, dès lors qu'ils détiennent une ancienneté minimum dans le grade au moins égale à celle exigée pour les officiers de carrière du corps de rattachement et qu'ils n'ont pas accédé à l'échelon exceptionnel de leur grade.

Les OSC ne sont pas soumis aux créneaux de proposition. Ils peuvent être proposés jusqu'à la limite de la durée des services. Ils concourent entre eux par corps et en liste unique.

3.1. Promotion au grade de lieutenant-colonel.

3.1.1. Officiers sous contrat rattachés au corps des officiers de l'air, mécaniciens de l'air et des bases de l'air.

Ils sont proposables dès lors qu'ils totalisent au moins trois ans de grade en 2012.

3.1.2. Officiers sous contrat rattachés au corps des commissaires de l'air.

Dans le cadre des mesures transitoires précisées au point 2.2.2., les OSC commissaires commandants sont proposables statutairement à partir de quatre ans de grade. Ils sont proposables préférentiellement dès leur deuxième proposition, soit à cinq ans de grade.

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3.2. Promotion au grade de commandant.

3.2.1. Officiers sous contrat rattachés au corps des officiers de l'air, mécaniciens de l'air et des bases de l'air.

Ils sont proposables dès qu'ils détiennent au moins quatre ans de grade en 2012.

Important : contrairement aux officiers de carrière, la promotion des capitaines OSC au grade de commandant n'est pas réglementairement conditionnée par la détention du DAEOS. En conséquence, tous les capitaines OSC remplissant la condition de temps de grade requise sont proposables et doivent figurer sur les états collectifs de classement (promus de 2008 et antérieurement).

Toutefois, les capitaines OSC détenteurs du DAEOS et promus en 2005 ou antérieurement, seront examinés préférentiellement pour une inscription au TA.

Nota. Les capitaines OSC inscrits au TA 2012 arrivant en limite des services au cours du premier semestre 2012 ne pourront consolider l'échelon dans leur nouveau grade (six mois) pour en bénéficier dans le cadre de leur pension de retraite. En conséquence, leur éventuelle inscription au TA n'aurait qu'un caractère honorifique, sans effet sur la pension.

3.2.2. Officiers sous contrat rattachés au corps des commissaires de l'air.

Les capitaines OSC du corps des commissaires de l'air sont proposables à condition d'avoir au moins quatre ans de grade. Ils sont proposables préférentiellement dès leur deuxième proposition, soit à cinq ans de grade.

3.3. Promotion au grade de capitaine.

Les promotions des lieutenants OSC au grade de capitaine interviennent dans les mêmes conditions que celles des corps de rattachement.

3.3.1. Officiers sous contrat rattachés au corps des officiers de l'air, mécaniciens de l'air et des bases de l'air.

Ils sont promus uniquement à l'ancienneté à :

• trois ans de grade de lieutenant pour le corps des officiers de l'air ;
  
• quatre ans de grade de lieutenant pour les corps des officiers mécaniciens de l'air et des bases de l'air.

Ils ne doivent en conséquence plus figurer sur les états collectifs de classement.

3.3.2. Officiers sous contrat rattachés au corps des commissaires de l'air.

Les lieutenants OSC du corps des commissaires sont promus uniquement au choix. Proposables à partir de deux ans de grade, ils sont proposables préférentiellement dès leur deuxième proposition, soit à trois ans de grade.

4. Texte abrogé.

La circulaire n° 62/DEF/DRHAA/SDGR/BGA/DANS/DNA/OFF du 18 mai 2010 relative à l'avancement des officiers d'active de l'armée de l'air en 2012 est abrogée.

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