Préambule.

La présente circulaire a pour objet de préciser, conformément à l'instruction citée en référence, les conditions d'organisation du passage des sous-officiers et officiers mariniers des armées sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) en 2018.

1. CONSTITUTION ET TRANSMISSION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE.

Les candidats sont invités à constituer leur dossier selon les modalités prévues dans l'instruction de référence.

Les dossiers seront transmis à la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA), via la direction régionale du service de santé des armées ou le centre médical dont dépend le militaire (les demandes seront accompagnées des avis hiérarchiques : commandant du centre médical des armées ou de la chefferie santé de rattachement, direction régionale du service de santé des armées, etc.), conformément à l'instruction de référence, avant le 16 avril 2018, terme de rigueur.

Un contrôle rigoureux des dossiers avec l'ensemble des pièces demandées est souhaité avant envoi par les unités des intéressés, les directions régionales du service de santé des armées et les chefferies santé. Tout dossier incomplet reçu à la DCSSA sera systématiquement non exploité et renvoyé.

2. RÉUNION DES COMMISSIONS.

La commission d'intégration prévue par l'instruction de référence se réunira le 15 mai 2018 à la DCSSA.

3. DÉCISION DES COMMISSIONS.

Au regard des décisions de la commission d'intégration les personnels seront intégrés conformément à l'instruction de référence.

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4. TEXTE ABROGÉ.

La circulaire n° 502183/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 6 février 2017 relative au passage des sous-officiers et officiers mariniers des armées sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées au titre de l'année 2017 est abrogée.