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Archivé DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS. SERVICE DE LA COMPTABILITÉ CENTRALE : Bureau des dépenses réglées par traites et avances consulaires

CIRCULAIRE N° 10719/DEF/DSF/CC/5 relative au règlement suivant la procédure des avances consulaires, des dépenses d'escale à l'étranger des bâtiments de la marine nationale.

Abrogé le 20 mars 2017 par : INSTRUCTION N° 1196/DEF/DCSCA/SDM/FIN relative à la procédure des avances consulaires. Du 24 février 1975
 NOR

Référence(s) : Instruction N° 5248/MA/DSF/CG/1 du 25 mai 1967 financière et comptable applicable aux trois armées (préambule, titres I à IV).

b).  Instruction du 9 mai 1912 (BOR/M, p. 173) (1).

c).  Instruction n° B/VI du 29 janvier 1975 du ministère des affaires étrangères (2).

Texte(s) abrogé(s) :

Se reporter au paragraphe 3.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  311-0.1.

Référence de publication : BOC, p. 666.

1.

L'instruction du ministère des affaires étrangères, citée en référence c), prévoit les nouvelles modalités de réglement suivant la procédure des avances consulaires des dépenses d'escale à l'étranger et les nouvelles relations qui devront s'établir entre les bâtiments de la marine nationale et nos représentants diplomatiques et consulaires.

2.

Ce texte ne modifie ni les droits en devises, ni la procédure d'établissement des demandes de mises en place des fonds par les unités ; il élargit leurs attributions en matière des dépenses d'escales et précise les nouvelles modalités de perception et de reversement des devises.

3.

Les dispositions de cette instruction, qui a reçu l'accord du ministère de l'économie et des finances et de mon département, entreront en vigueur à compter du 1er avril 1975, date à laquelle l'instruction no 1779/M/SA/AE du 31 mars 1948 (BOR/M, p. 117) sera abrogée.

Pour le ministre de la défense et pour le directeur des services financiers empêché :

Le chef du service de la comptabilité centrale,

H. DEBORD.