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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
02. Le personnel.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
2. 30. L'administration et le contrôle général des armées.
3. 31. Réglementation financière.
  2. 310. Réglementation financière et comptable. Dispositions générales.
    1. Table Analytique :
  3. 311. Réglementation financière et comptable. Dispositions particulières au ministère des armées.
    2. 311-0. Réglementation financière applicable en dehors de la métropole. Dispositions propres à la marine.
      1. Table Analytique :
      2. 311-0.1. TITRE PREMIER. TEXTES DE PORTÉE GÉNÉRALE.
        
        18 texte(s) attaché(s)
        
        19.10.1911 CIRCULAIRE portant notification d'une instruction sur la comptabilité des agents diplomatiques et consulaires en ce qui concerne le service de la marine.
        
        19.10.1911 INSTRUCTION relative sur la comptabilité des agents diplomatiques et consulaires, en ce qui concerne le service de la marine.
        
        13.05.1838 ORDONNANCE relative au service des traites tirées sur le Trésor royal, pour les dépenses de la marine, par les fonctionnaires d'outre-mer.
        
        07.11.1845 ORDONNANCE relative au service des traites dans la marine.
        
        07.12.1966 DÉCRET N° 66-912 relatif aux comptables et régisseurs de recettes et d'avances chargé d'exécuter les recettes et dépenses publiques à l'étranger.
        
        07.12.1966 DÉCRET N° 66-913 relatif aux modalités d'exécution des recettes et dépenses publiques à l'étranger.
        
        19.12.1966 AUTRE N° CD/4788/L/C/77/M du ministre de l'économie et des finances relative à la réforme des structures et des procédures comptables pour l'étranger.
        
        27.05.1969 DÉCRET N° 69-473 relatif à l'exécution des opérations financières françaises en Grande-Bretagne et aux États-Unis de l'Amérique de Nord.
        
        29.05.1969 AUTRE N° CD/1966/L/C/106/M du ministre de l'économie et des finances relative à l'exécution des opérations financières publiques en Grande-Bretagne et aux États-Unis d'Amérique.
        
        04.11.1969 AUTRE N° CD/4045/L/C/113/M du ministère de l'économie et des finances relative à la suppression de l'agence comptable des avoirs du Trésor à l'étranger ou en devises étrangères.
        
        14.10.1970 DÉCRET N° 70-947 relatif à l'exécution des opérations financières françaises en Belgique.
        
        24.02.1975 CIRCULAIRE N° 10719/DEF/DSF/CC/5 relative au règlement suivant la procédure des avances consulaires, des dépenses d'escale à l'étranger des bâtiments de la marine nationale.
        
        19.09.1985 INSTRUCTION GÉNÉRALE N° 600/DEF/DSF/2M relative au règlement des dépenses des bâtiments, des aéronefs et des détachements constitués de la marine nationale en campagne ou en mission hors métropole.
        
        07.12.1966 DÉCRET N° 66-912 relatif aux comptables et régisseurs de recettes et d'avances chargés d'exécuter les recettes et dépenses publiques à l'étranger.
        
        07.12.1966 DÉCRET N° 66-913 relatif aux modalités d'exécution des recettes et dépenses publiques à l'étranger.
        
        19.12.1966 AUTRE N° CD/4788/L/C/77/M du ministre de l'économie et des finances relative à la réforme des structures et des procédures comptables pour l'étranger.
        
        29.05.1969 AUTRE N° CD/1966/L/C/106/M du ministre de l'économie et des finances relative à l'exécution des opérations financières publiques en Grande-Bretagne et aux États-Unis d'Amérique.
        
        04.11.1969 AUTRE N° CD/4045/L/C/113/M du ministère de l'économie et des finances relative à la suppression de l'agence comptable des avoirs du Trésor à l'étranger ou en devises étrangères.
      3. 311-0.2. TITRE II. TEXTES DE PORTÉE PARTICULIÈRE.
        
        8 texte(s) attaché(s)
        
        15.09.1964 LETTRE N° C/D/3758/L/C/52/M du ministre des finances et des affaires économiques relative à l'exécution des opérations financières publiques à l'étranger.
        
        25.03.1969 LETTRE N° 6166 du ministère de l'économie et des finances (direction du Trésor, affaires internationales, bureau E 4) relative aux missions temporaires dans les pays étrangers extérieurs à la zone franc. Conditions d'obtention de devises avant le départ de France.
        
        12.05.1969 INSTRUCTION N° 7043/DRME/ME/34 relative aux modalités de paiement d'avances de frais de déplacement, de transport et de séjour à l'étranger aux équipages des appareils de l'aéronavale et des petits bâtiments de la marine nationale en service aux Açores et aux équipages de l'armée de l'air en mission aux Açores, par les sous-régies de Flores et de Santa-Maria.
        
        02.06.1969 CIRCULAIRE N° 666/M/CMa/1 relative au paiement d'avances en devises aux équipages des appareils de l'aéronavale et des petits bâtiments de la marine en mission aux Açores par les sous-régies de Flores et de Santa-Maria.
        
        10.06.1975 CIRCULAIRE N° 181/DEF/CMa/2 relative aux traites et avances consulaires. Renseignements à fournir par les unités sur les dépenses engagées sur le chapitre alimentation.
        
        18.06.1976 CIRCULAIRE N° 106/EMM/LOG/TAR relative à l'accord franco-allemand sur les règlements des frais occasionnés par les escales.
        
        27.07.1939 CIRCULAIRE relative au paiement des dépenses urgentes effectuées par les sous-marins en croisière de longue durée à l'étranger.
        
        23.12.1980 LETTRE L/C N° 226 - CD N° 4052du ministre du budget relative à l'exécution des opérations financières publiques françaises en République du Vanuatu.
4. 32. Comptabilité des matériels militaires.
5. 33. Marchés. Propriété intellectuelle.
6. 34. Réquisitions militaires.
7. 35. Emploi des moyens des armées à des activités distinctes de leur mission propre.
8. 36. Contentieux et dommages.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.