Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 modifié portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 2006 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire de l'administration centrale n° 23 compétente à l'égard des infirmiers civils des soins généraux du ministère de la défense ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 17 juillet 2009 ⁽¹⁾,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le mandat des membres de la commission administrative paritaire centrale n° 23 compétente à l\'égard des infirmiers civils des soins généraux du ministère de la défense régis par le décret du 19 décembre 2005 susvisé est prorogé jusqu\'au 31 janvier 2010.

Art. 2.

 

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.