INSTRUCTION N° 311304/DEF/SGA/DRH-MD modifiant l'instruction n° 312130/DEF/SGA/DRH-MD du 14 novembre 2007 relative aux dispositions particulières applicables aux techniciens à statut ouvrier.
Du 06 août 2009NOR D E F P 0 9 5 1 9 9 3 J
L\'instruction n° 312130/DEF/SGA/DRH-MD du 14 novembre 2007 est modifié comme suit :
1. SOMMAIRE.
In fine du titre II, ajouter : « Section 4 : Dispositions particulières (art. 7-1) ».
2. TITRE II : RECRUTEMENT.
Ajouter une section 4 intitulée « Dispositions particulières » et ainsi rédigée :
« Art. 7-1 : Des échelons d\'affûtage sont attribués aux ouvriers de l\'État recrutés dans le cadre des articles 5 et 6. Ces échelons sont attribués selon les modalités définies par l\'instruction n° 311293/DEF/SGA/DRH-MD du 3 août 2007 relative aux conditions d\'avancement des ouvriers de l\'État du ministère de la défense. »
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le contrôleur général des armées,
directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
Jacques ROUDIERE.