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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE :

ARRÊTÉ portant abrogation de l'arrêté du 28 août 2002 relatif au recrutement au choix au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe dans le corps des officiers spécialisés de la marine.

Du 06 août 2009
 NOR D E F B 0 9 5 1 9 8 5 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 28 août 2002 relatif au recrutement au choix au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe dans le corps des officiers spécialisés de la marine.

Référence de publication : BOC n°34 du 11/9/2009

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine,

Arrête :

Art. 1er.

 

L\'arrêté du 28 août 2002 modifié relatif au recrutement au choix au grade d\'enseigne de vaisseau de 1re classe dans le corps des officiers spécialisés de la marine est abrogé.

Art. 2.

 Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Jacques ROUDIERE.