1. GÉNÉRALITÉS.

1.1. La notice sur les infrastructures de tir définit la réglementation applicable pour les activités d'instruction et d'entraînement au tir dans les armées. Elle se compose de trois tomes distincts.

La présente instruction, relative au tome I « Infrastructures de tir, généralités et procédures », définit les procédures de création, de modification et de désaffectation d'une infrastructure de tir ainsi que de révision des régimes associés.

Elle s'applique aux infrastructures de tirs terrestres des trois armées, de la gendarmerie nationale et des services communs ainsi qu'aux activités d'instruction et d'entraînement au tir des forces armées françaises, que ce soit sur le sol national ou à l'étranger, quand il n'existe pas de loi nationale organisant la sécurité des tirs et conférant cette compétence à une instance étatique.

1.2. N'entrent pas dans le champ de la présente instruction :

• les dispositions relevant des domaines aérien et maritime hors infrastructures terrestres ;

• les essais et expérimentations d'armes et/ou de munitions.

1.3. La notice jointe en annexe décrit les procédures à mettre en œuvre et définit les obligations réciproques des attributaires et du service d'infrastructure de la défense.

La notice jointe en annexe peut être modifiée par la direction centrale du service d'infrastructure de la défense.

2. ABROGATION.

L'instruction n° 506532/DEF/SGA/DCSID du 18 août 2009 relative aux infrastructures de tir. Généralités et procédures est abrogée.