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Administration Centrale
05 février 2015

Décret N° 2015-128 du 05 février 2015 modifiant le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

NOR : D E F H 1 4 2 2 9 8 3 D

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Référence de publication : JO n° 32 du 7 février 2015, texte n° 18 ; signalé au BOC 8/2015.

Administration Centrale
25 février 1994

Accord du 25 février 1994 entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement du Cambodge relatif à la coopération militaire technique.

NOR :

Référence de publication : www.basedoc.diplomatie.gouv.fr ; signalé au BOC 8/2015.

Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.6.2.

Administration Centrale
13 janvier 2015

Arrêté du 13 janvier 2015 fixant les modalités d'organisation de la sélection professionnelle permettant aux aides-soignants civils du ministère de la défense de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'un certificat équivalent.

NOR : D E F H 1 5 0 2 1 4 5 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 07 mai 2010 fixant les modalités d'organisation de la sélection professionnelle permettant aux aides-soignants du ministère de la défense de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme d'État d'infirmier ou d'un certificat équivalent. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 31 du 6 février 2015, texte n° 10 ; signalé au BOC 8/2015.

Classé(s) au(x) : BOEM 252-3.5.2.

Administration Centrale
29 janvier 2015

Archivé Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la régie de recettes et à la régie d'avances instituées auprès des cabinets du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire.

NOR : D E F F 1 5 0 2 2 8 1 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 07 juillet 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès des cabinets du ministre de la défense et du ministre délégué aux anciens combattants. Référence de publication : JO n° 31 du 6 février 2015, texte n° 50 ; signalé au BOC 8/2015.

Classé(s) au(x) : BOEM 310.6.1.

Texte 1
20 juin 2013

Arrêté du 20 juin 2013 de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques prescrit autour des installations du dépôt essences marine de Toulon, parc d'hydrocarbures du Lazaret, commune de Saint-Mandrier (Var).

NOR : D E F S 1 3 5 2 5 2 2 A

Référence de publication : BOC n° 8 du 12 février 2015, texte 1.

Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.

Texte 2
19 décembre 2014

Instruction N° 506532/DEF/SGA/DCSID du 19 décembre 2014 relative aux infrastructures de tir. Généralités et procédures.

NOR : D E F E 1 4 5 2 5 1 0 J

Référence(s) : Circulaire N° 507141/DEF/SGA/DCSID/SDEP/BRQP du 22 juin 2007 relative à la composition et aux attributions de la commission supérieure interarmées des infrastructures de tir. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 506532/DEF/SGA/DCSID du 18 août 2009 relative aux infrastructures de tir. Généralités et procédures. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 8 du 12 février 2015, texte 2.

Classé(s) au(x) : BOEM 401.2.1.2.

Texte 3
05 janvier 2015

Liste N° 500009/DEF/SGA/DMPA/SHD du 05 janvier 2015 modifiant la liste n° 508060/DEF/SGA/DMPA/SHD du 11 août 2014 des unités de l'armée de l'air ayant combattu en Afghanistan et pays avoisinants du 3 octobre 2001 au 30 septembre 2012.

NOR : D E F S 1 5 5 0 0 0 8 K

Texte(s) modifié(s) : Liste N° 508060/DEF/SGA/DMPA/SHD du 11 août 2014 des unités de l'armée de l'air ayant combattu en Afghanistan et pays avoisinants du 3 octobre 2001 au 30 septembre 2012. Référence de publication : BOC n° 8 du 12 février 2015, texte 3.

Texte 4
17 décembre 2014

Circulaire N° 4547/DEF/DCSEA/DPS du 17 décembre 2014 relative à la commission d'étude des produits et de l'exploitation.

NOR : D E F E 1 4 5 2 5 2 0 C

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 9731/DEF/DCSEA/SDO du 9 octobre 2012 (n.i. BO).

Circulaire N° 10130/DEF/DCSEA/SDE/SDE3 du 08 novembre 2012 relative à la commission d'étude des produits distribués par le service des essences des armées. Référence de publication : BOC n° 8 du 12 février 2015, texte 4.

Classé(s) au(x) : BOEM 501.1.4.

Texte 5
30 décembre 2015

Archivé Décision N° 11306/DEF/EMA/PERF/BORG du 30 décembre 2015 relative à la création et à l'organisation de l'échelon précurseur de commandement en Côte d'Ivoire.

NOR : D E F E 1 4 5 2 5 2 4 S

Abrogé le 01 juillet 2015 par : DÉCISION N° 4362/DEF/EMA/PERF/BORG portant abrogation d'un texte. Référence(s) :

a) Code de la défense.

Loi N° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (1). Instruction N° 21340/DEF/CAB du 04 juin 1996 relative aux principes d'organisation des organismes interarmées et à vocation interarmées. Instruction N° 1560/DEF/EMA/ORH/OR du 25 octobre 2006 relative à l'organisation et aux modalités de fonctionnement des commandements interarmées permanents hors du territoire métropolitain.

e) Lettre n° D-14-011303/DEF/EMA/EMP/DR du 30 décembre 2014.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 8 du 12 février 2015, texte 5.

Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.5.5.2.

Texte 6
30 janvier 2015

Archivé Instruction N° 8700/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 30 janvier 2015 relative à l'admission à l'école de guerre.

NOR : D E F G 1 5 5 0 0 6 6 J

Abrogé le 22 novembre 2016 par : INSTRUCTION N° 8700/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BFORM relative à l'admission à l'école de guerre. Référence(s) : Code du 07 septembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré. Instruction N° 12700/DEF/GEND/RH/RF/CE du 18 mai 2007 relative aux modalités d'organisation et de déroulement des concours et examens organisés dans la gendarmerie nationale. Instruction N° 650/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 03 janvier 2013 relative à l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de la gendarmerie. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 60304/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 23 juillet 2013 relative à l'admission à l'école de guerre. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 8 du 12 février 2015, texte 6.

Classé(s) au(x) : BOEM 531.2.4.

Texte 7
24 décembre 2014

Décision N° 0-21366-2014/DEF/EMM/ORG du 24 décembre 2014 relative au placement en gardiennage des chasseurs de mines tripartites « Andromède » et « Aigle ».

NOR : D E F B 1 4 5 2 5 0 5 S

Référence(s) : Autre N° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime. Référence de publication : BOC n° 8 du 12 février 2015, texte 7.

Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.9.

Texte 8
12 janvier 2015

Circulaire N° 0-1348-2015/DEF/DPMM/1/E du 12 janvier 2015 relative au suivi des chefs du quart de la marine. Établissement des carnets individuels de notes pour officiers de quart.

NOR : D E F B 1 5 5 0 0 6 8 C

Référence(s) : Autre N° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime. Instruction N° 0-12818-2011/DEF/DPMM/FORM du 07 juillet 2011 relative aux chefs de quart de la marine. Formation et entretien des compétences. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-28450-2008/DEF/DPMM/1/E du 22 mai 2008 relative au suivi des chefs de quart de la marine et à l'établissement des carnets individuels de notes pour officiers de quart. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 8 du 12 février 2015, texte 8.

Classé(s) au(x) : BOEM 220.2. , 642.3.1.

Texte 9
12 décembre 2014

Archivé Circulaire N° 1372/DEF/EMAA/SCACTI du 12 décembre 2014 relative aux redevances des droits d'auteurs.

NOR : D E F L 1 4 5 2 5 1 9 C

Référence(s) :

Décret du 31 juillet 2014 (n.i. BO ; JO n° 177 du 2 août 2014, texte n° 82).

Circulaire N° 28162/DEF/CAB/SDBC/K du 11 juin 1985 relative aux redevances des droits d'auteurs dues à l'occasion de représentations théâtrales ou chorégraphiques organisées par les armées. Circulaire N° 28167/DEF/CAB/SDBC/K du 11 juin 1985 relative aux redevances des droits d'auteurs dues à l'occasion de diverses manifestations organisées par les armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1372/DEF/EMAA/1/PERS/ADM du 30 août 1991 relative aux redevances des droits d'auteurs. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes et un appendice. Référence de publication : BOC n° 8 du 12 février 2015, texte 9.

Classé(s) au(x) : BOEM 560.3. , 564.2.

Texte 10
03 février 2015

Décision N° 402128/DEF/SIMMAD/DIR du 03 février 2015 portant délégation pour les actes relevant du gestionnaire de biens.

NOR : D E F L 1 5 5 0 0 6 7 S

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 8 du 12 février 2015, texte 10.

Classé(s) au(x) : BOEM 103.1.

Texte 11
08 janvier 2015

Circulaire N° 480143/DEF/RH-AT/RESERVE/CHANC du 08 janvier 2015 relative à l'établissement des travaux d'avancement aux différents grades d'officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre pour l'année 2015.

NOR : D E F T 1 5 5 0 0 3 4 C

Référence(s) : Code du 07 septembre 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 07 septembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Instruction N° 220086/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 14 mars 2014 relative à l'avancement des officiers et à l'évaluation de leur potentiel. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 8 du 12 février 2015, texte 11.

Texte 12
08 janvier 2015

Circulaire N° 480144/DEF/RH-AT/RESERVE/CHANC du 08 janvier 2015 relative à l'établissement des travaux d'avancement aux grades de sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre pour l'année 2015.

NOR : D E F T 1 5 5 0 0 3 5 C

Référence(s) : Code du 07 septembre 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 07 septembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Instruction N° 850/DEF/EMAT/DRAT du 19 septembre 2001 relative aux conditions d'activités exigées des officiers et des sous-officiers de réserve de l'armée de terre pour faire l'objet d'une proposition au grade supérieur. Instruction N° 481539/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 02 février 2011 relative à l'avancement des sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre. Référence de publication : BOC n° 8 du 12 février 2015, texte 12.

Texte 13
15 janvier 2015

Archivé Circulaire N° 500780/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 15 janvier 2015 relative à l'avancement en 2016 des sous-officiers de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 5 5 0 0 3 6 C

Abrogé le 25 novembre 2015 par : CIRCULAIRE N° 514392/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF relative à l'avancement en 2017 des sous-officiers de l'armée de terre. Référence(s) : Instruction N° 11030/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 16 janvier 2009 relative à l'avancement des sous-officiers de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 500142/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 02 janvier 2014 relative à l'avancement en 2015 des sous-officiers de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 8 du 12 février 2015, texte 13.

Texte 14
21 janvier 2015

Archivé Circulaire N° 501206/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 21 janvier 2015 relative à l'admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre en 2015.

NOR : D E F T 1 5 5 0 0 6 5 C

Abrogé le 12 février 2016 par : CIRCULAIRE N° 501747/DEF/RH-AT/EP/PRH/S/OFF relative à l'admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre en 2016. Référence(s) : Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Arrêté du 28 mai 2009 fixant pour l'armée de terre, la composition du conseil prévu à l'article 12 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Instruction N° 340241/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 06 décembre 2012 relative aux modalités d'admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre. Instruction N° 220084/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 14 mars 2014 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), les sous-chefs de musiques, les maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Instruction N° 812/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 15 septembre 2014 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 568266/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 09 décembre 2013 relative à l'admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre en 2014. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 8 du 12 février 2015, texte 14.

Sommaire du BOC n°8 du 12/02/2015

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