1. Objet de la circulaire.

La présente circulaire a pour objet de définir le rôle, le domaine de compétence, la composition et le fonctionnement de la commission d'étude des produits et de l'exploitation (CEPE).

2. Rôle de la commission d'étude des produits et de l'exploitation.

La commission a pour rôle de conseiller le directeur central du service des essences des armées sur la politique à suivre dans les domaines de l'exploitation et de l'expertise des produits pétroliers.

3. Domaine de compétence de la commission d'étude des produits et de l'exploitation.

Sa compétence s'étend :

• à l'ensemble des produits (carburants, combustibles, ingrédients et produits divers) et aux emballages pétroliers ;

• aux procédures d'exploitation ⁽¹⁾ mises en œuvre en métropole et dans les départements et collectivités d'outre-mer, ainsi qu'en mission intérieure ou à l'étranger et dans le cadre des opérations extérieures (OPEX) ;

• aux matériels pétroliers et aux installations d'infrastructure destinées à contenir des produits lorsque les équipements sont susceptibles d'avoir un impact direct ou indirect sur la qualité des produits pétroliers ;

• aux aspects hygiène, sécurité et conditions de travail (HSCT) relatifs à l'utilisation des produits pétroliers ;

• aux aspects contractuels et financiers de l'approvisionnement et de la cession des produits pétroliers.

4. Composition de la commission d'étude des produits et de l'exploitation.

La commission est composée comme suit.

4.1. Le président.

La présidence de la commission est assurée par le directeur central adjoint. En cas d'empêchement, il désigne le sous-directeur « opérations » de la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA) comme président de la commission.

4.2. Les membres de droit de la commission.

Les membres de droit de la commission sont les suivants :

• le sous-directeur opérations de la DCSEA ;

• le directeur ou le directeur adjoint du laboratoire du service des essences des armées (LSEA) ;

• le chef du bureau « développements » du LSEA et les responsables de produits ;

• le chef du bureau « exploitation pétrolière » de la sous-direction opérations de la DCSEA et ses chefs de section ;

• le chef du bureau « équipements » de la sous-direction opérations de la DCSEA ;

• le chef du bureau « infrastructure » de la sous-direction opérations de la DCSEA ;

• le sous-directeur « emploi » de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées (DELPIA) ;

• le chef du bureau « exploitation » de la DELPIA ;

• le chef du bureau « matériels » de la DELPIA.

4.3. Les participants (en fonction de l'ordre du jour).

Peuvent également participer aux travaux de la commission à titre consultatif, sur convocation du président :

• selon les questions figurant à l'ordre du jour, tout autre officier ou sous-officier du service des essences des armées (SEA) ;

• les officiers ou les personnes n'appartenant pas au SEA, mais qualifiées, soit en raison de leurs compétences particulières, soit désignés par les états-majors intéressés, et entendus en tant que représentants des utilisateurs.

5. Fonctionnement de la commission d'étude des produits et de l'exploitation.

La commission se réunit généralement tous les semestres, en un lieu arrêté par le président de la commission.

5.1. Déroulement.

Le travail préparatoire incombe au LSEA, en liaison avec l'ensemble des membres de droit de la commission. Il s'agit notamment de :

• l'organisation matérielle (réservation de la salle, moyens informatiques, alimentation, etc.) ;

• la préparation de l'ordre du jour, arrêté par le président ;

• la préparation et la centralisation des supports documentaires.

Le directeur du LSEA coordonne le déroulement de la commission et la revue des différents sujets de l'ordre du jour.

5.2. Attributions de la commission d'études des produits et de l'exploitation.

Dans le cadre de ses attributions, la commission :

• examine toute question entrant dans son domaine de compétence ;

• fait le bilan des actions en cours ;

• oriente les éventuelles investigations/études à conduire par les organismes et/ou bureaux concernés de la DCSEA ou de la DELPIA ;

• en fonction de la portée de la question, prend les décisions nécessaires de son niveau ou soumet ses propositions à la décision du directeur central. Toute décision ayant une incidence financière dimensionnante ou impactant significativement les activités du service vis-vis de ses clients relève du directeur central.

En outre, la commission valide de manière formelle :

• les spécifications relatives aux produits, matériaux, matériels et emballages élaborées par le LSEA ;

• les méthodes d'essais élaborées par le LSEA ;

• l'ouverture et la clôture des études réalisées par le LSEA.

5.3. Compte-rendu.

Le comité de rédaction chargé de rédiger le compte rendu est désigné, en début de séance, par le président sur proposition du directeur du LSEA. Il sollicite la contribution des membres de la commission pour les parties du compte rendu relevant de leur compétence.

Le compte rendu de la commission contient la synthèse des débats. Le suivi des actions ou dossiers en cours ne fait apparaître que les éléments nouveaux. Les décisions prises par la commission font l'objet de documents officiels d'exécution (notes ou lettres signées par le directeur central ou le directeur du LSEA).

Les chefs de bureaux de la DCSEA veillent à l'exécution de ces décisions et recommandations, chacun en ce qui le concerne et en tiennent informés le président de la commission et le directeur du LSEA.

6. Abrogations.

La circulaire n° 9731/DEF/DCSEA/SDO du 9 octobre 2012 ⁽²⁾ relative à la commission d'exploitation et la circulaire n° 10130/DEF/DCSEA/SDE/SDE3 du 8 novembre 2012 relative à la commission d'étude des produits distribués par le service des essences des armées sont abrogées.

7. Publication.

La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.