> Télécharger au format PDF
Direction des ressources humaines de l'armée de terre : bureau « réserve »

CIRCULAIRE N° 480144/DEF/RH-AT/RESERVE/CHANC relative à l'établissement des travaux d'avancement aux grades de sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre pour l'année 2015.

Du 08 janvier 2015
NOR D E F T 1 5 5 0 0 3 5 C

La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions exigées pour l'avancement dans les différents grades de sous-officiers de réserve (SOR) au titre de l'année 2015.

1. CONDITIONS D'ANCIENNETé DE GRADE.

En application de l'article L. 4143-1. du code de la défense, sous condition de non interruption de contrat, les conditions minimales de date de promotion à considérer sont les suivantes :

CORPS STATUTAIRE.

ADJUDANT-CHEF POUR MAJOR.

ADJUDANT POUR ADJUDANT-CHEF.

SERGENT-CHEF POUR
ADJUDANT.

SERGENT POUR
SERGENT-CHEF.

Sous-officiers de carrière.

1er octobre 2012. 1er octobre 2010. 1er octobre 2011. 1er décembre 2011.

Aucune condition d'ancienneté de service n'est imposée pour les propositions.

2. CONDITIONS D'ACTIVITéS EXIGéES DES SOUS-OFFICIERS DE RéSERVE POUR FAIRE L'OBJET D'UNE PROPOSITION AU GRADE SUPéRIEUR.

La nature des activités à prendre en compte pour l'avancement des SOR, la valeur des points qu'ouvre chacune des activités et le nombre de points à réunir pour être proposable au grade supérieur, sont fixés par l'instruction n° 850/DEF/EMAT/DRAT du 19 septembre 2001 modifiée.


3. CALENDRIER DES TRAVAUX.

Les différents travaux d'avancement devront parvenir impérativement à la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT)/bureau réserve avant la date ci-après :

PROPOSITIONS POUR LES GRADES DE.

DATE.

Major.

5 mai 2015.

Adjudant-chef.

Adjudant.

Sergent-chef.

Un calendrier complet de mise en œuvre des différentes actions à mener dans le système d'information des ressources humaines (SIRH) « CONCERTO » sera transmis au cours du 1er trimestre 2015.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de division,
chef du service « gestion des ressources humaines-finances, contrôle et droits individuels »,

Jean-Louis PACCAGNINI.