CIRCULAIRE N° 480144/DEF/RH-AT/RESERVE/CHANC relative à l'établissement des travaux d'avancement aux grades de sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre pour l'année 2015.
Du 08 janvier 2015NOR D E F T 1 5 5 0 0 3 5 C
La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions exigées pour l'avancement dans les différents grades de sous-officiers de réserve (SOR) au titre de l'année 2015.
1. CONDITIONS D'ANCIENNETé DE GRADE.
En application de l'article L. 4143-1. du code de la défense, sous condition de non interruption de contrat, les conditions minimales de date de promotion à considérer sont les suivantes :
CORPS STATUTAIRE. | ADJUDANT-CHEF POUR MAJOR. | ADJUDANT POUR ADJUDANT-CHEF. | SERGENT-CHEF POUR | SERGENT POUR |
Sous-officiers de carrière. | 1er octobre 2012. | 1er octobre 2010. | 1er octobre 2011. | 1er décembre 2011. |
Aucune condition d'ancienneté de service n'est imposée pour les propositions.
2. CONDITIONS D'ACTIVITéS EXIGéES DES SOUS-OFFICIERS DE RéSERVE POUR FAIRE L'OBJET D'UNE PROPOSITION AU GRADE SUPéRIEUR.
La nature des activités à prendre en compte pour l'avancement des SOR, la valeur des points qu'ouvre chacune des activités et le nombre de points à réunir pour être proposable au grade supérieur, sont fixés par l'instruction n° 850/DEF/EMAT/DRAT du 19 septembre 2001 modifiée.
3. CALENDRIER DES TRAVAUX.
Les différents travaux d'avancement devront parvenir impérativement à la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT)/bureau réserve avant la date ci-après :
PROPOSITIONS POUR LES GRADES DE. | DATE. |
Major. | 5 mai 2015. |
Adjudant-chef. | |
Adjudant. | |
Sergent-chef. |
Un calendrier complet de mise en œuvre des différentes actions à mener dans le système d'information des ressources humaines (SIRH) « CONCERTO » sera transmis au cours du 1er trimestre 2015.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de division,
chef du service « gestion des ressources humaines-finances, contrôle et droits individuels »,
Jean-Louis PACCAGNINI.