1. Modalités.

Pendant toute la durée de leur transport (phases d'embarquement et de débarquement comprises) par le navire Jumbo Jubilee entre Brest et Abu Dhabi, prévu à partir du 4 janvier 2015 (date de principe), les chasseurs de mines tripartites (CMT) Andromède et Aigle sont placés en gardiennage (cf. point 4.6. de l'instruction citée en référence). Cette situation nécessite cependant d'être adaptée aux conditions de l'opération.

Par dérogation à l'instruction précitée, les dispositions et modalités particulières suivantes seront prises pendant la période concernée :

• les commandants des CMT sont déchargés de leurs responsabilités en matière d'accomplissement de la mission et de préservation du patrimoine ; ils restent responsables de la conduite du personnel non embarqué à bord des CMT et de l'administration de leur formation ;

• une équipe de gardiennage est mise en place à bord du navire transporteur ; elle est placée, par l'intermédiaire de son chef d'équipe, sous l'autorité du capitaine du Jumbo Jubilee ;

• l'équipe de gardiennage est chargée d'assurer les actions de prévention et d'entretien élémentaire nécessaires à la conservation des deux CMT ;

• une équipe de protection est mise en place à bord du navire transporteur pour assister, pendant certaines phases du transit, le capitaine du Jumbo Jubilee dans sa mission de protection (sûreté) du navire et de sa cargaison, notamment des deux CMT.

La mise en place des équipes de gardiennage et de protection fait l'objet d'une convention entre l'armateur du Jumbo shipping et la marine nationale.

Un ordre de circonstance des commandants des deux CMT, approuvé formellement par l'armateur, fixe les modalités de mise en œuvre des dispositions relatives au gardiennage des CMT.

2. Publication.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.