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Archivé direction centrale du service des essences des armées : sous-direction « expertise »

CIRCULAIRE N° 10130/DEF/DCSEA/SDE/SDE3 relative à la commission d'étude des produits distribués par le service des essences des armées.

Abrogé le 17 décembre 2014 par : CIRCULAIRE N° 4547/DEF/DCSEA/DPS relative à la commission d'étude des produits et de l'exploitation. Du 08 novembre 2012
NOR D E F E 1 2 5 2 2 2 7 C

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 5705/DEF/DCSEA/SDE du 05 décembre 2010 relative à la commission d'étude des produits et emballages pétroliers militaires.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  501.1.4.

Référence de publication : BOC n°52 du 30/11/2012

1. Objet de la circulaire.

La présente circulaire a pour objet de définir le rôle, le domaine de compétence, la composition et le fonctionnement de la commission d'étude des produits (CEP) distribués par le service des essences des armées (SEA).

2. Rôle de la commission d'étude des produits.

La commission a pour rôle de conseiller le directeur central du service des essences des armées sur la politique à suivre pour maîtriser la qualité des produits distribués par le service des essences des armées.

3. Domaine de la compétence de la commission d'études des produits.

Son domaine de compétence couvre les différents champs d'activité qui concourent à la maîtrise de la qualité des produits, tout au long de la chaîne logistique pétrolière.

4. Composition de la commission d'étude des produits.

La commission est composée comme suit :

1. le président :

  • la présidence de la commission est assurée par le sous-directeur expertise ;

2. les membres de droit de la commission :

  • les membres de droit de la commission sont les suivants :
    • le directeur et le directeur adjoint du laboratoire du service des essences des armées (LSEA) ;
    • le chef du bureau « expertise produits pétroliers » de la sous-direction expertise de la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA) et ses chefs de section ;

3. les participants (en fonction de l'ordre du jour) :

  • peuvent également participer aux travaux de la commission à titre consultatif, sur convocation du président :
    • selon les questions figurant à l'ordre du jour, tout autre officier ou sous-officier du SEA, notamment les chefs ou leurs représentants des bureaux « exploitation pétrolière », « équipements », « infrastructure » de la direction centrale, ainsi que le chef du bureau « matériels » de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées (DELPIA) ;
    • les officiers ou les personnes n'appartenant pas au SEA, mais qualifiées, soit en raison de leurs compétences particulières, soit désignés par les états-majors intéressés, et entendus en tant que représentants des utilisateurs.

5. Fonctionnement de la commission d'étude des produits.

La commission se réunit généralement tous les semestres, en un lieu arrêté par le président de la commission.

5.1. Déroulement.

Le travail préparatoire incombe au bureau « expertise produits pétroliers », en liaison avec l'ensemble des membres de droit de la commission. Il s'agit notamment de :

  • l'organisation matérielle (réservation de la salle, moyens informatiques, alimentation, etc.) ;

  • la préparation de l'ordre du jour, arrêté par le président ;

  • la préparation et la centralisation des supports documentaires.

Le chef du bureau « expertise produits pétroliers » coordonne le déroulement de la commission et la revue des différents sujets de l'ordre du jour.

5.2. Attributions de la commission d'étude des produits.

Dans le cadre de ses attributions, la commission :

  • examine toute question entrant dans son domaine de compétence ;

  • fait le bilan des actions en cours ;

  • oriente les éventuelles investigations/études à conduire par les organismes et/ou bureaux concernés de la DCSEA ou de la DELPIA ;

  • en fonction de la portée de la question, prend les décisions nécessaires de son niveau ou soumet ses propositions à la décision du directeur central.

En outre, la commission valide de manière formelle :

  • les spécifications relatives aux produits et aux emballages élaborées par le LSEA ;

  • les méthodes d'essais élaborées par le LSEA ;

  • l'ouverture et la clôture des études réalisées par le LSEA.

5.3. Compte-rendu.

Le comité de rédaction chargé de rédiger le compte-rendu est désigné, en début de séance, par le président sur proposition du chef du bureau « expertise des produits pétroliers ». Il sollicite la contribution des membres de la commission pour les parties du compte-rendu relevant de leur compétence.

Le compte-rendu de la commission contient la synthèse des débats. Le suivi des actions ou dossiers en cours ne fait apparaître que les éléments nouveaux. Les décisions prises par la commission font l'objet de documents officiels d'exécution (notes ou lettres signées par le directeur central ou le sous-directeur expertise).

Les chefs de bureaux de la DCSEA veillent à l'exécution de ces décisions et recommandations, chacun en ce qui le concerne et en tiennent informé le président de la commission et le chef du bureau « expertise produits pétroliers ».

6. Dispositions diverses.

La circulaire n° 5705/DEF/DCSEA/SDE du 5 décembre 2010 modifiée, relative à la commission d'étude des produits et emballages pétroliers militaires est abrogée.

La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général de 1re classe,
directeur central du service des essences des armées,

Vincent GAUTHIER.