Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs. Référence de publication : JO n° 225 du 27 septembre 2012, texte n° 15 ; signalé au BOC 52/2012.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 15 avril 1997 relatif à l'organisation de la prévention au bénéfice du personnel civil et du personnel militaire du ministère de la défense (à jour de son 1er modificatif du 3 décembre 2003). Arrêté du 22 avril 1997 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de la défense. Arrêté du 30 octobre 1997 relatif à la commission centrale de prévention du ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : JO n° 201 du 30 août 2012, texte n° 24 ; signalé au BOC 52/2012.

Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 68-592 du 04 juillet 1968 relatif aux indemnités allouées aux rapporteurs du comité des prix de revient des fabrications d'armement et aux rapporteurs de la commission spéciale chargée d'émettre un avis sur les contrats passés par la société pour l'étude et la réalisation d'engins balistiques (SEREB) avec ses sous-traitants. Référence de publication : JO n° 218 du 19 septembre 2012, texte n° 22 ; signalé au BOC 52/2012.

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2004-1056 du 05 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État. Référence de publication : JO n° 218 du 19 septembre 2012, texte n° 25 ; signalé au BOC 52/2012.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 14 avril 2009 relatif au concours sur épreuves d'admission à l'école de l'air ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV. Référence de publication : JO n° 220 du 21 septembre 2012, texte n° 9 ; signalé au BOC 52/2012.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 22 juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant du service des essences des armées Référence de publication : JO n° 225 du 27 septembre 2012, texte n° 16 ; signalé au BOC 52/2012.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 27 juillet 2012 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Référence de publication : Signalé au BOC 52/2012.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense. Référence de publication : JO n° 227 du 29 septembre 2012, texte n° 29 ; signalé au BOC 52/2012.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 juillet 2011 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées. Référence de publication : JO n° 227 du 29 septembre 2012, texte n° 30 ; signalé au BOC 52/2012.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées. Référence de publication : JO n° 215 du 15 septembre 2012, texte n° 21 ; signalé au BOC 52/2012.

Abrogé le 31 juillet 2015 par : ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'hébergement et à la gestion des occupations sur le site de Balard. Référence de publication : BOC N°52 du 30 novembre 2012, texte 1.

Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

2) Code du travail, et notamment ses articles L. 4153-8 et D. 4153-3 et suivants.

3) Code de l'éducation, et notamment ses articles D. 331-9, D. 331-12, D. 331-14 et D. 331-15.

4) Arrêté du 31 août 2007 (BOC N° 30 du 30 novembre 2007, texte 39).

5) Circulaire n° 4 du 1er février 2007 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 07-1331/DEF/CGA/IS/IT du 23 juillet 2007 relative aux procédures à mettre en œuvre en vue de l'utilisation de machines dangereuses par les élèves et les stagiaires âgés de moins de dix-huit ans en formation dans les organismes de la défense. Référence de publication : BOC N°52 du 30 novembre 2012, texte 2.

Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

2) Code du travail, et notamment ses articles R. 4412-94. et suivants.

Note N° 17869/DEF/CAB du 10 mai 2000 relative aux mesures de prévention à adopter face aux dangers de l'amiante présente dans les pièces de rechange et les matériels.

4) Note n° 009008/DEF/CAB/C2C du 6 juillet 2010 (n.i. BO).

5) Arrêté du 31 août 2007 (BOC N° 30 du 30 novembre 2007, texte 39).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 185/DEF/CGA/IS/IT du 16 février 2004 relative au remplacement de pièces amiantées dans les équipements en service. Référence de publication : BOC N°52 du 30 novembre 2012, texte 3.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 29 octobre 1985 portant approbation du règlement intérieur du comité technique paritaire du ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°52 du 30 novembre 2012, texte 4.

Abrogé le 29 août 2013 par : CIRCULAIRE N° 230494/DEF/SGA/DRH-MD/SRRH/SDFM/FM2 relative à l'attribution de la carte de circulation donnant droit au tarif militaire sur les lignes exploitées par la société nationale des chemins de fer français. Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 11565/DEF/DAAJC/EM/I du 24 juin 1975 relative à l'attribution de la carte de circulation donnant droit au tarif militaire sur les lignes de la SNCF. Référence de publication : BOC N°52 du 30 novembre 2012, texte 5.

Abrogé le 20 juin 2013 par : INSTRUCTION N° 7100/DEF/DCSCA/SD_REJ/BDI relative aux procédures à mettre en œuvre au sein des bases de défense en matière de frais de déplacements temporaires et changements de résidence. Référence(s) :

Voir annexe IV.

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 5700/DEF/DCCA/1/3 du 16 août 1977 relative au fonctionnement du service des déplacements dans l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 246/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 2 novembre 1994 (n.i. BO).

Lettre N° 12224/DEF/DCCA/FIN/R/3 du 28 mai 1985 relative à l'attribution des indemnités journalières des frais d'hôtel et de restaurant. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes et six appendices. Référence de publication : BOC N°52 du 30 novembre 2012, texte 6.

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 276/DEF/DCCAT/AG/AFCF/3 du 26 mai 1992 (BOC/PA N° 25 du 15 juin 1992, p. 2552).

Arrêté N° 189 du 17 avril 2008 portant changement de dénomination du cercle mixte de garnison de Fort-de-France (Martinique). Arrêté N° 341 du 01 septembre 2008 portant dissolution du foyer du 33e régiment d'infanterie de marine (Martinique). Référence de publication : BOC N°52 du 30 novembre 2012, texte 7.

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 12 décembre 2005 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°52 du 30 novembre 2012, texte 8.

Abrogé le 15 juillet 2013 par : INSTRUCTION N° 9937/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré au service des essences des armées. Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Arrêté du 21 août 1970 fixant les conditions d'attribution du brevet de qualification militaire supérieure. Arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré. Arrêté du 24 mars 2005 relatif à l'attribution du brevet d'études militaires supérieures. Arrêté du 05 mars 2009 relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences. Arrêté du 27 juillet 2012 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 6050/DEF/DCSEA/SDA/PM/FOR du 03 décembre 2009 relative aux langues étrangères au service des essences des armées. Référence de publication : BOC N°52 du 30 novembre 2012, texte 9.

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 470/DEF/DCCAT/AG/AF/1 du 23 juin 1997 (BOC/PA N° 30 du 21 juillet 1997, p. 3311).

Référence de publication : BOC N°52 du 30 novembre 2012, texte 10.

Référence de publication : BOC N°52 du 30 novembre 2012, texte 11.

Abrogé le 17 décembre 2014 par : CIRCULAIRE N° 4547/DEF/DCSEA/DPS relative à la commission d'étude des produits et de l'exploitation. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 5705/DEF/DCSEA/SDE du 05 décembre 2010 relative à la commission d'étude des produits et emballages pétroliers militaires. Référence de publication : BOC N°52 du 30 novembre 2012, texte 12.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°52 du 30 novembre 2012, texte 13.

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 608/DEF/EMAT/ES/ANMIA/BEMP/24 du 07 mai 2012 relative à la préparation militaire parachutiste. Référence de publication : BOC N°52 du 30 novembre 2012, texte 14.

Abrogé le 01 juillet 2014 par : INSTRUCTION N° 16/DEF/DPMM/SDC relative au processus de définition et de validation d'un dispositif de développement des compétences. Référence(s) : Instruction N° 5/DEF/EMM/ROJ du 19 octobre 2010 relative à la fonction organique de la marine nationale. Instruction N° 102/DEF/EMM/PIL du 11 octobre 2011 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'état-major de la marine. Instruction N° 10/DEF/EMM/ROJ du 02 juillet 2012 relative à la subordination des centres de formation maritime et des écoles militaires de la marine.

d) Circulaire n° 16/DEF/DPMM/FORM du 26 octobre 2012 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 16/DEF/DPMM/FORM du 04 décembre 2009 portant définition et approbation des enseignements dispensés dans les écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°52 du 30 novembre 2012, texte 15.

Texte(s) modifié(s) : Protocole du 09 juin 1999 d'accord définissant les responsabilités respectives de la direction générale de l'aviation civile, de l'état-major de la marine, de la délégation générale pour l'armement, en matière de choix, d'approvisionnement, de gestion, d'emploi, de maintenance de suivi technique et de procédure de réforme du matériel spécifique « Search And Rescue ». Protocole N° 5196/DEF/EMAA/BSA/TECH - N° 112/DEF/EMM/AERO/STN du 27 janvier 2000 relatif aux conditions dans lesquelles l'armée de l'air participe à la maintenance du niveau technique d'intervention du deuxième échelon des nacelles Atlis type EL 8 C de la marine. Arrêté du 05 janvier 1988 relatif au classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale de personnel non officier n'appartenant pas au personnel navigant. Arrêté du 29 août 2005 relatif au conseil permanent de la sécurité aérienne. Arrêté N° 33 du 10 février 2006 relatif à la composition du conseil permanent de la sécurité aérienne de la marine nationale. Arrêté N° 22 du 27 octobre 2011 portant classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale des officiers de la marine non titulaires d'un brevet du personnel navigant et occupant un poste à attribution aéronautique. Instruction N° 66/EMG/AERO/RESERVES du 21 février 1957 relative à la surveillance médicale du personnel volant des réserves de l'armée de mer. Instruction N° 339/EMM/AERO du 24 novembre 1970 relative à l'organisation et au service des brigades et postes de gendarmerie dans les bases et établissements de l'aéronautique navale. Instruction N° 106/DN/DPMM/PA du 05 mars 1973 fixant les attributions et l'organisation du service local de psychologie appliquée de l'aéronautique navale. Instruction N° 2908/DEF/DMA/DTCA du 21 février 1975 sur la procédure applicable en matière d'évolution technique du matériel aéronautique. Instruction N° 145/EMM/OPS/ACT du 02 octobre 1980 relative aux opérations de transfert par hélicoptères de l'aéronautique navale sur des navires civils. Instruction N° 367/EMM/PL/ORG du 21 juillet 1982 relative à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions du conseil permanent de la sécurité aérienne de la marine. Instruction N° 158/DEF/DPMM/EG du 17 décembre 1982 relative à l'aptitude médicale au service dans le personnel navigant de l'aéronautique navale. Instruction N° 180/EMM/AERO du 01 septembre 1983 relative aux trophées de la sécurité des vols de la marine. Instruction N° 60/EMM/AERO/AG du 01 avril 1986 relative aux règles d'inscription des noms sur les monuments à la mémoire du personnel navigant de l'aéronautique navale mort ou disparu en service aérien commandé. Instruction N° 421/DEF/EMM/PL/ORA du 10 août 1992 relative au soutien santé du personnel navigant des détachements outre-mer permanents de la flottille 35 F. Instruction N° 20/DEF/EMM/AERO/AG du 26 janvier 1993 relative à l'organisation pour la mise en œuvre des hélicoptères à bord des bâtiments porteurs d'hélicoptères (BPH) autres que les porte-avions. Instruction N° 4/93/DEF/DCMAA/AM - N° 279/DEF/SC/AERO/ADM du 08 novembre 1993 relative aux conditions dans lesquelles le service du matériel de l'armée de l'air et le service central de l'aéronautique navale assurent réciproquement le soutien logistique et technique de certains de leurs matériels. Instruction N° 113/DEF/SC/AERO/PROG/MSV du 04 avril 1995 relative à la normalisation des tenues de vol. Instruction N° 144/DEF/SC/AERO/0 du 03 juillet 1995 relative à l'emploi du personnel chargé de la maintenance du matériel aéronautique. Instruction N° 538/DEF/EMM/PL/ORA du 27 décembre 1995 relative à l'organisation et au fonctionnement des détachements d'hélicoptères « Dauphin » de service public. Instruction N° 429/DEF/EMM/PL/ORA du 15 juillet 1996 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'école d'initiation au pilotage et de l'escadrille 50 S. Instruction N° 291/DEF/DPMM/FORM du 09 septembre 1996 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'enseignement à l'école du personnel de pont d'envol. Instruction N° 292/DEF/DPMM/FORM du 09 septembre 1996 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'enseignement à l'école d'initiation au pilotage (EIP). Instruction N° 174/DEF/SC/AERO/PROG du 30 mai 1997 relative aux missions, à l'organisation et au fonctionnement du détachement Atlantique (ATL 2) du centre d'expérimentation pratiques de l'aéronautique navale (CEPA) basé à Istres. Instruction N° 175/DEF/SC/AERO/PROG du 30 mai 1997 relative aux missions, à l'organisation et au fonctionnement du détachement Super-Etendard modernisé (SEM) et au centre d'expérimentations pratiques de l'aéronautique navale (CEPA) basé à Istres. Instruction N° 198/DEF/EMM/AERO/AG du 21 décembre 1998 relative à la politique du contrôle non destructif dans l'aéronautique navale. Instruction N° 123/DEF/EMM/AERO/AG du 22 mars 1999 relative à la diffusion dans la marine de l'information relative à la sécurité aérienne. Instruction N° 136/DEF/EMM/AERO/AG du 19 mai 1999 relative à la définition technique des aéronefs de la marine. Évolutions techniques temporaires. Instruction N° 679/DEF/S/AERO du 20 septembre 1999 relative aux modalités d'application du contrôle non destructif dans l'aéronautique navale. Instruction N° 157/DEF/EMM/AERO/AG du 20 octobre 1999 relative au fonctionnement des centres de montagne de l'armée de l'air pour le personnel navigant de l'aéronautique navale. Instruction N° 942/S/AERO - N° 1669/DEF/DCSEA/SDE/2 du 31 décembre 1999 relative au soutien logistique et à la maintenance de la partie pétrolière des matériels de l'aéronautique navale. Instruction N° 98/DEF/EMM/PL/ORA du 30 juillet 2001 relative aux conditions d'embarquement à bord des aéronefs de la marine. Instruction N° 109/DEF/DPMM/SPAHMM du 22 juillet 2002 relative à l'aptitude médicale aux emplois du personnel navigant de l'aéronautique navale : standards minima d'admission et standards minima révisionnels. Instruction N° 119/DEF/DPMM/SPAHMM du 16 décembre 2002 relative à l'aptitude médicale au service dans le personnel navigant de l'aéronautique navale. Instruction N° 458/DEF/DPMM/2/ASC du 09 avril 2003 relative à l'organisation de la spécialité de détecteur navigateur aérien. Instruction N° 459/DEF/DPMM/2/ASC du 09 avril 2003 relative à l'organisation de la spécialité d'électronicien de bord d'aéronautique. Instruction N° 146/DEF/EMM/OPL/STA du 10 juin 2003 relative à l'intervention sur un aéronef hors métropole. Instruction N° 2800/DEF/DCSSA/AST/AME du 09 novembre 2004 relative à l'organisation et au fonctionnement de la commission médicale de l'aéronautique de défense. Instruction N° 129/DEF/EMM/OPL/STA du 30 janvier 2006 relative à l'informatisation du suivi technique et logistique des matériels aéronautiques dans la marine. Instruction N° 000-82686-2006/DEF/DPMM/FORM du 05 mars 2007 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'école du personnel volant. Instruction N° 225/DEF/EMM/ORJ du 15 octobre 2007 relative à la création et à l'organisation du centre d'entraînement à la survie et au sauvetage de l'aéronautique navale (à jour de son erratum du 21 octobre 2007). Instruction N° 0-22225-2008/DEF/EMM/ALOPS du 14 avril 2008 relative au pilotage budgétaire du domaine de programmation « activités et entraînement des forces ». Instruction N° 0-46322-2008/DEF/DPMM/FORM du 24 juillet 2008 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'école de spécialisation sur hélicoptères embarqués. Instruction N° 3/DEF/DPMM/SDG du 10 juin 2009 relative à l'enregistrement des services aériens effectués par le personnel. Instruction N° 5/DEF/DPMM/SDG du 15 juillet 2009 relative aux bonifications pour services aériens commandés. Instruction N° 1259/DEF/DPMM/2/ASC du 19 octobre 2009 portant classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale des équipages de la flotte. Instruction N° 252/DEF/EMM/ROJ du 20 septembre 2010 relative à l'organisation et à l'administration des détachements d'hélicoptères embarqués sur bâtiment porteur d'hélicoptères autre que porte-avions. Instruction N° 0-42434-2010/DEF/DPMM/FORM du 18 janvier 2011 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'école du personnel de pont d'envol. Instruction N° 35/DEF/EMM/ROJ du 14 mars 2011 relative à l'organisation et au fonctionnement du détachement d'hélicoptères « Dauphin N3 » stationné en Polynésie française. Instruction N° 0-14234-2011/DEF/DPMM/FORM du 28 juillet 2011 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'école de l'aéronautique navale. Instruction N° 0-11241-2012/DEF/EMM/INFRA du 26 juin 2012 relative à l'organisation de la prévention du péril animalier sur les aérodromes de la marine nationale. Instruction N° 0-8419-2012/DEF/EMM/ROJ du 10 juillet 2012 relative à l'organisation et au fonctionnement du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale. Circulaire N° 623/EMM/3 du 19 juin 1967 relative aux escales des aéronefs de l'armée de l'air et de la marine sur les bases de l'aéronautique navale et les bases aériennes. Circulaire N° 251/EMM/AERO du 04 septembre 1969 relative aux faits professionnels aéronautiques du personnel non volant et des opérateurs en vol classés provisoirement dans le personnel navigant. Circulaire N° 680/DEF/S/AERO du 20 septembre 1999 relative à la mise en œuvre des systèmes d'information de soutien logistique aéronautique. Circulaire N° 175/DEF/DPMM/2/E du 20 janvier 2000 relative aux conditions de recrutement, d'admission en stage et à l'emploi des plongeurs d'hélicoptères de la marine nationale. Circulaire N° 312/DEF/CEMM/CAB du 26 novembre 2001 relative au maintien des traditions de l'aéronautique navale. Circulaire N° 336/DEF/DPMM/1/E du 07 juillet 2004 relative au classement dans le personnel navigant des officiers de carrière et des officiers sous contrat affectés à un poste à attributions aéronautiques. Directive N° 0-34391-2009/DEF/EMM/PMS du 08 juillet 2009 relative aux équipes de soutien opérationnel du groupe aérien embarqué. Décision N° 197/DEF/EMM/MG/AG du 28 mai 2002 relative à la suppression de la cellule « sécurité aérienne » de l'état-major de la marine. Décision N° 394/DEF/EMM/PL/ORA du 11 juin 2003 relative au transfert des flottilles 31 F , 35 F , 36 F et du centre d'entraînement et d'instruction entre les bases d'aéronautique navale de Saint-Mandrier et d'Hyères. Décision N° 102/DEF/DPMM/DIR/CG du 10 février 2004 relative aux comités de personnel. Décision N° 109/DEF/EMM/OPL/EMO du 05 avril 2004 portant dissolution, création d'un détachement. Décision N° 260/DEF/EMM/PL/ORA du 08 avril 2004 relative au rattachement organique des centres de coordination et de contrôle marine. Décision N° 262/DEF/EMM/PL/ORA du 06 juin 2006 portant changement d'appellation de l'aviation navale. Décision N° 0-42122-2008/DEF/EMM/STA du 03 juillet 2008 portant dissolution d'un détachement. Décision N° 0-51163-2008/DEF/EMM/STA du 27 août 2008 portant dissolution du centre de simulation Rafale de Saint-Dizier. Décision N° 0-56389-2008/DEF/EMM/ORJ du 27 août 2008 portant dissolution de l'atelier de réparation de l'aéronautique navale. Décision N° 0-71419-2008/DEF/EMM/ORJ du 10 octobre 2008 portant création d'un détachement du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale. Décision N° 0-89804-2008/DEF/EMM/STA du 08 décembre 2008 portant dissolution d'un détachement. Décision N° 0-64951-2009/DEF/EMM/ORJ du 22 décembre 2009 portant création du centre d'expertise hélicoptères CENTEX HELICO. Décision N° 0-27499-2010/DEF/EMM/ORJ du 21 juin 2010 portant transfert du centre d'expertises de la patrouille, de la surveillance et de l'intervention maritime. Décision N° 0-27602-2010/DEF/EMM/ORJ du 29 juin 2010 portant transfert de la flottille 28F. Décision N° 0-28921-2010/DEF/EMM/ORJ du 29 juin 2010 portant dissolution de l'établissement technique de l'aéronautique navale. Décision N° 0-31439-2010/DEF/EMM/ORJ du 01 juillet 2010 portant création d'un détachement GARDIAN du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale. Décision N° 0-33166-2010/DEF/EMM/ORJ du 06 juillet 2010 portant création du centre logistique de l'aéronautique navale et dissolution des entrepôts de l'aéronautique navale. Décision N° 0-41710-2010/DEF/EMM/ROJ du 20 octobre 2010 portant création du détachement « 35 F/Tahiti – Faa'a ». Décision N° 0-47864-2010/DEF/EMM/ROJ du 16 novembre 2010 portant création d'un détachement DAUPHIN N3 du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale. Décision N° 0-3239-2011/DEF/EMM/ROJ du 04 mars 2011 portant transfert de Nîmes vers Istres du détachement Atlantique 2 du centre d'expérimentations pratiques et de l'aéronautique navale. Décision N° 0-10294-2011/DEF/EMM/ROJ du 13 avril 2011 portant transfert de la flottille « 21F ». Décision N° 0-10751-2011/DEF/EMM/ROJ du 27 avril 2011 portant dissolution de l'établissement d'aéronautique navale de Toussus-Le-Noble. Décision N° 0-10737-2011/DEF/EMM/ROJ du 04 mai 2011 portant dissolution de l'établissement d'aéronautique navale de Dugny-Le-Bourget. Décision N° 0-12421-2011/DEF/EMM/ROJ du 16 mai 2011 portant transfert d'Istres vers Hyères du détachement « Panther standard 2 » du centre d'expérimentations pratiques et de l'aéronautique navale. Décision N° 0-13076-2011/DEF/EMM/ROJ du 21 juin 2011 fixant les mesures d'organisation consécutives à la fermeture de la base d'aéronautique navale de Nîmes-Garons. Décision N° 0-26592-2011/DEF/EMM/ROJ du 16 novembre 2011 portant création de la flottille « 33F ». Décision N° 0-15010-2012/DEF/EMM/ROJ du 10 juillet 2012 portant dissolution de l'échelon de démantèlement de Nîmes-Garons. Décision N° 0-22125-2012/DEF/EMM/ROJ du 18 septembre 2012 portant réactivation de la 31e flottille d'hélicoptères embarqués 31 F. Autre N° 84/EMM/AERO du 05 mai 1982 relative à la prise de passage à bord des aéronefs de la marine : formalités d'assurance des passagers ; formalités en cas de sinistre. Autre N° 186/EMM/AERO du 30 septembre 1982 relative au retrait de la qualification des pilotes en formation ou stagiaires en école. Autre N° 15/EMM/AERO/SA du 04 août 1987 relative à l'hélitreuillage de personnel par sangle. Référence de publication : BOC N°52 du 30 novembre 2012, texte 16.

Référence(s) :

Voir annexe IV.

Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 0-21827-2012/DEF/DPMM/DIR du 24 octobre 2012 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°52 du 30 novembre 2012, texte 17.

Texte(s) modifié(s) : Instruction MINISTÉRIELLE N° 4193/AG/2-184/DEF/DPMM/RES du 27 juillet 1989 portant administration des réserves du corps des administrateurs des affaires maritimes, des professeurs de l'enseignement maritime et des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes. Circulaire N° 1015/DEF/DPMM/1/RA du 17 juillet 1989 relative à la carte d'identité militaire du personnel officier. Circulaire N° 32/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 27 mai 2003 - N° 245/DPSM/CS relative à l'administration financière des officiers généraux des affaires maritimes admis en 2e section. Référence de publication : BOC N°52 du 30 novembre 2012, texte 18.

Texte(s) modifié(s) : Décision N° 0-7871-2011/DEF/EMM/ROJ du 17 mars 2011 portant création de la formation « Aquitaine ». Référence de publication : BOC N°52 du 30 novembre 2012, texte 19.

Référence(s) : Circulaire N° 2932/DEF/EMAA/3/OP du 24 août 1984 relative à la symbolique dans l'armée de l'air. Instruction N° 2071/DEF/EMAA/3/OP du 13 juin 1984 relative aux filiations et à l'héritage des traditions dans les unités de l'armée de l'air. Référence de publication : BOC N°52 du 30 novembre 2012, texte 20.

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 1150/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 28 février 2012 relative aux bonifications pour services aériens commandés prévues par le code des pensions civiles et militaires de retraite. Pièce(s) jointe(s) : Un appendice. Référence de publication : BOC N°52 du 30 novembre 2012, texte 21.