Sommaire du BOC n°52 du 30/11/2012

Texte signalé

Texte réglementaire permanent

Texte 2
30 août 2012

Instruction N° 3894/DEF/CGA/IS/ITA du 30 août 2012 portant abrogation de texte.

NOR : D E F C 1 2 5 2 2 6 0 J
Référence(s) : Code du 06 juillet 2022 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

2) Code du travail, et notamment ses articles L. 4153-8 et D. 4153-3 et suivants.

3) Code de l'éducation, et notamment ses articles D. 331-9, D. 331-12, D. 331-14 et D. 331-15.

4) Arrêté du 31 août 2007 (BOC N° 30 du 30 novembre 2007, texte 39).

5) Circulaire n° 4 du 1er février 2007 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 07-1331/DEF/CGA/IS/IT du 23 juillet 2007 relative aux procédures à mettre en œuvre en vue de l'utilisation de machines dangereuses par les élèves et les stagiaires âgés de moins de dix-huit ans en formation dans les organismes de la défense. Référence de publication : BOC N°52 du 30 novembre 2012, texte 2.
Texte 4
04 septembre 2012

Archivé Arrêté du 04 septembre 2012 portant approbation du règlement intérieur du comité technique ministériel du ministère de la défense.

NOR : D E F P 1 2 5 1 9 4 0 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 29 octobre 1985 portant approbation du règlement intérieur du comité technique paritaire du ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°52 du 30 novembre 2012, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 111.1.1.2.2.
Texte 7
25 juin 2012
Texte 8
24 juillet 2012

Arrêté N° 1730/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 24 juillet 2012 relatif à l'abrogation de la zone protégée de l'unité de distribution des produits de santé de Fort-de-France.

NOR : D E F E 1 2 5 1 9 5 7 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 12 décembre 2005 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°52 du 30 novembre 2012, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.
Texte 9
19 octobre 2012

Archivé Instruction N° 9937/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 19 octobre 2012 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré au service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 2 5 2 2 0 4 J
Abrogé le 15 juillet 2013 par : INSTRUCTION N° 9937/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré au service des essences des armées. Référence(s) : Code du 06 juillet 2022 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Arrêté du 21 août 1970 fixant les conditions d'attribution du brevet de qualification militaire supérieure. Arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré. Arrêté du 24 mars 2005 relatif à l'attribution du brevet d'études militaires supérieures. Arrêté du 05 mars 2009 relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences. Arrêté du 27 juillet 2012 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 6050/DEF/DCSEA/SDA/PM/FOR du 03 décembre 2009 relative aux langues étrangères au service des essences des armées. Référence de publication : BOC N°52 du 30 novembre 2012, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 503.1.3.5.
Texte 10
08 novembre 2012

Arrêté N° 6746/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 08 novembre 2012 portant dissolution du cercle mixte de l'école d'état-major de Compiègne (Oise).

NOR : D E F E 1 2 5 2 2 7 2 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 470/DEF/DCCAT/AG/AF/1 du 23 juin 1997 (BOC/PA N° 30 du 21 juillet 1997, p. 3311).

Référence de publication : BOC N°52 du 30 novembre 2012, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 11
08 novembre 2012

Archivé Arrêté N° 6747/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 08 novembre 2012 portant création du cercle de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun.

NOR : D E F E 1 2 5 2 2 7 3 A
Référence de publication : BOC N°52 du 30 novembre 2012, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.4.
Texte 13
12 novembre 2012

Archivé Arrêté N° 6769/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 12 novembre 2012 portant création du cercle de la base de défense de Toulon.

NOR : D E F E 1 2 5 2 2 7 1 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°52 du 30 novembre 2012, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.4.
Texte 16
24 octobre 2012

Autre du 24 octobre 2012 de classement.

NOR : D E F B 1 2 5 1 1 2 6 Z
Texte(s) modifié(s) : Protocole du 09 juin 1999 d'accord définissant les responsabilités respectives de la direction générale de l'aviation civile, de l'état-major de la marine, de la délégation générale pour l'armement, en matière de choix, d'approvisionnement, de gestion, d'emploi, de maintenance de suivi technique et de procédure de réforme du matériel spécifique « Search And Rescue ». Protocole N° 5196/DEF/EMAA/BSA/TECH - N° 112/DEF/EMM/AERO/STN du 27 janvier 2000 relatif aux conditions dans lesquelles l'armée de l'air participe à la maintenance du niveau technique d'intervention du deuxième échelon des nacelles Atlis type EL 8 C de la marine. Arrêté du 05 janvier 1988 relatif au classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale de personnel non officier n'appartenant pas au personnel navigant. Arrêté du 29 août 2005 relatif au conseil permanent de la sécurité aérienne. Arrêté N° 33 du 10 février 2006 relatif à la composition du conseil permanent de la sécurité aérienne de la marine nationale. Arrêté N° 22 du 27 octobre 2011 portant classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale des officiers de la marine non titulaires d'un brevet du personnel navigant et occupant un poste à attribution aéronautique. Instruction N° 66/EMG/AERO/RESERVES du 21 février 1957 relative à la surveillance médicale du personnel volant des réserves de l'armée de mer. Instruction N° 339/EMM/AERO du 24 novembre 1970 relative à l'organisation et au service des brigades et postes de gendarmerie dans les bases et établissements de l'aéronautique navale. Instruction N° 106/DN/DPMM/PA du 05 mars 1973 fixant les attributions et l'organisation du service local de psychologie appliquée de l'aéronautique navale. Instruction N° 2908/DEF/DMA/DTCA du 21 février 1975 sur la procédure applicable en matière d'évolution technique du matériel aéronautique. Instruction N° 145/EMM/OPS/ACT du 02 octobre 1980 relative aux opérations de transfert par hélicoptères de l'aéronautique navale sur des navires civils. Instruction N° 367/EMM/PL/ORG du 21 juillet 1982 relative à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions du conseil permanent de la sécurité aérienne de la marine. Instruction N° 158/DEF/DPMM/EG du 17 décembre 1982 relative à l'aptitude médicale au service dans le personnel navigant de l'aéronautique navale. Instruction N° 180/EMM/AERO du 01 septembre 1983 relative aux trophées de la sécurité des vols de la marine. Instruction N° 60/EMM/AERO/AG du 01 avril 1986 relative aux règles d'inscription des noms sur les monuments à la mémoire du personnel navigant de l'aéronautique navale mort ou disparu en service aérien commandé. Instruction N° 421/DEF/EMM/PL/ORA du 10 août 1992 relative au soutien santé du personnel navigant des détachements outre-mer permanents de la flottille 35 F. Instruction N° 20/DEF/EMM/AERO/AG du 26 janvier 1993 relative à l'organisation pour la mise en œuvre des hélicoptères à bord des bâtiments porteurs d'hélicoptères (BPH) autres que les porte-avions. Instruction N° 4/93/DEF/DCMAA/AM - N° 279/DEF/SC/AERO/ADM du 08 novembre 1993 relative aux conditions dans lesquelles le service du matériel de l'armée de l'air et le service central de l'aéronautique navale assurent réciproquement le soutien logistique et technique de certains de leurs matériels. Instruction N° 113/DEF/SC/AERO/PROG/MSV du 04 avril 1995 relative à la normalisation des tenues de vol. Instruction N° 144/DEF/SC/AERO/0 du 03 juillet 1995 relative à l'emploi du personnel chargé de la maintenance du matériel aéronautique. Instruction N° 538/DEF/EMM/PL/ORA du 27 décembre 1995 relative à l'organisation et au fonctionnement des détachements d'hélicoptères « Dauphin » de service public. Instruction N° 429/DEF/EMM/PL/ORA du 15 juillet 1996 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'école d'initiation au pilotage et de l'escadrille 50 S. Instruction N° 291/DEF/DPMM/FORM du 09 septembre 1996 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'enseignement à l'école du personnel de pont d'envol. Instruction N° 292/DEF/DPMM/FORM du 09 septembre 1996 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'enseignement à l'école d'initiation au pilotage (EIP). Instruction N° 174/DEF/SC/AERO/PROG du 30 mai 1997 relative aux missions, à l'organisation et au fonctionnement du détachement Atlantique (ATL 2) du centre d'expérimentation pratiques de l'aéronautique navale (CEPA) basé à Istres. Instruction N° 175/DEF/SC/AERO/PROG du 30 mai 1997 relative aux missions, à l'organisation et au fonctionnement du détachement Super-Etendard modernisé (SEM) et au centre d'expérimentations pratiques de l'aéronautique navale (CEPA) basé à Istres. Instruction N° 198/DEF/EMM/AERO/AG du 21 décembre 1998 relative à la politique du contrôle non destructif dans l'aéronautique navale. Instruction N° 123/DEF/EMM/AERO/AG du 22 mars 1999 relative à la diffusion dans la marine de l'information relative à la sécurité aérienne. Instruction N° 136/DEF/EMM/AERO/AG du 19 mai 1999 relative à la définition technique des aéronefs de la marine. Évolutions techniques temporaires. Instruction N° 679/DEF/S/AERO du 20 septembre 1999 relative aux modalités d'application du contrôle non destructif dans l'aéronautique navale. Instruction N° 157/DEF/EMM/AERO/AG du 20 octobre 1999 relative au fonctionnement des centres de montagne de l'armée de l'air pour le personnel navigant de l'aéronautique navale. Instruction N° 942/S/AERO - N° 1669/DEF/DCSEA/SDE/2 du 31 décembre 1999 relative au soutien logistique et à la maintenance de la partie pétrolière des matériels de l'aéronautique navale. Instruction N° 98/DEF/EMM/PL/ORA du 30 juillet 2001 relative aux conditions d'embarquement à bord des aéronefs de la marine. Instruction N° 109/DEF/DPMM/SPAHMM du 22 juillet 2002 relative à l'aptitude médicale aux emplois du personnel navigant de l'aéronautique navale : standards minima d'admission et standards minima révisionnels. Instruction N° 119/DEF/DPMM/SPAHMM du 16 décembre 2002 relative à l'aptitude médicale au service dans le personnel navigant de l'aéronautique navale. Instruction N° 458/DEF/DPMM/2/ASC du 09 avril 2003 relative à l'organisation de la spécialité de détecteur navigateur aérien. Instruction N° 459/DEF/DPMM/2/ASC du 09 avril 2003 relative à l'organisation de la spécialité d'électronicien de bord d'aéronautique. Instruction N° 146/DEF/EMM/OPL/STA du 10 juin 2003 relative à l'intervention sur un aéronef hors métropole. Instruction N° 2800/DEF/DCSSA/AST/AME du 09 novembre 2004 relative à l'organisation et au fonctionnement de la commission médicale de l'aéronautique de défense. Instruction N° 129/DEF/EMM/OPL/STA du 30 janvier 2006 relative à l'informatisation du suivi technique et logistique des matériels aéronautiques dans la marine. Instruction N° 000-82686-2006/DEF/DPMM/FORM du 05 mars 2007 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'école du personnel volant. Instruction N° 225/DEF/EMM/ORJ du 15 octobre 2007 relative à la création et à l'organisation du centre d'entraînement à la survie et au sauvetage de l'aéronautique navale (à jour de son erratum du 21 octobre 2007). Instruction N° 0-22225-2008/DEF/EMM/ALOPS du 14 avril 2008 relative au pilotage budgétaire du domaine de programmation « activités et entraînement des forces ». Instruction N° 0-46322-2008/DEF/DPMM/FORM du 24 juillet 2008 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'école de spécialisation sur hélicoptères embarqués. Instruction N° 3/DEF/DPMM/SDG du 10 juin 2009 relative à l'enregistrement des services aériens effectués par le personnel. Instruction N° 5/DEF/DPMM/SDG du 15 juillet 2009 relative aux bonifications pour services aériens commandés. Instruction N° 1259/DEF/DPMM/2/ASC du 19 octobre 2009 portant classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale des équipages de la flotte. Instruction N° 252/DEF/EMM/ROJ du 20 septembre 2010 relative à l'organisation et à l'administration des détachements d'hélicoptères embarqués sur bâtiment porteur d'hélicoptères autre que porte-avions. Instruction N° 0-42434-2010/DEF/DPMM/FORM du 18 janvier 2011 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'école du personnel de pont d'envol. Instruction N° 35/DEF/EMM/ROJ du 14 mars 2011 relative à l'organisation et au fonctionnement du détachement d'hélicoptères « Dauphin N3 » stationné en Polynésie française. Instruction N° 0-14234-2011/DEF/DPMM/FORM du 28 juillet 2011 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'école de l'aéronautique navale. Instruction N° 0-11241-2012/DEF/EMM/INFRA du 26 juin 2012 relative à l'organisation de la prévention du péril animalier sur les aérodromes de la marine nationale. Instruction N° 0-8419-2012/DEF/EMM/ROJ du 10 juillet 2012 relative à l'organisation et au fonctionnement du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale. Circulaire N° 623/EMM/3 du 19 juin 1967 relative aux escales des aéronefs de l'armée de l'air et de la marine sur les bases de l'aéronautique navale et les bases aériennes. Circulaire N° 251/EMM/AERO du 04 septembre 1969 relative aux faits professionnels aéronautiques du personnel non volant et des opérateurs en vol classés provisoirement dans le personnel navigant. Circulaire N° 680/DEF/S/AERO du 20 septembre 1999 relative à la mise en œuvre des systèmes d'information de soutien logistique aéronautique. Circulaire N° 175/DEF/DPMM/2/E du 20 janvier 2000 relative aux conditions de recrutement, d'admission en stage et à l'emploi des plongeurs d'hélicoptères de la marine nationale. Circulaire N° 312/DEF/CEMM/CAB du 26 novembre 2001 relative au maintien des traditions de l'aéronautique navale. Circulaire N° 336/DEF/DPMM/1/E du 07 juillet 2004 relative au classement dans le personnel navigant des officiers de carrière et des officiers sous contrat affectés à un poste à attributions aéronautiques. Directive N° 0-34391-2009/DEF/EMM/PMS du 08 juillet 2009 relative aux équipes de soutien opérationnel du groupe aérien embarqué. Décision N° 197/DEF/EMM/MG/AG du 28 mai 2002 relative à la suppression de la cellule « sécurité aérienne » de l'état-major de la marine. Décision N° 394/DEF/EMM/PL/ORA du 11 juin 2003 relative au transfert des flottilles 31 F , 35 F , 36 F et du centre d'entraînement et d'instruction entre les bases d'aéronautique navale de Saint-Mandrier et d'Hyères. Décision N° 102/DEF/DPMM/DIR/CG du 10 février 2004 relative aux comités de personnel. Décision N° 109/DEF/EMM/OPL/EMO du 05 avril 2004 portant dissolution, création d'un détachement. Décision N° 260/DEF/EMM/PL/ORA du 08 avril 2004 relative au rattachement organique des centres de coordination et de contrôle marine. Décision N° 262/DEF/EMM/PL/ORA du 06 juin 2006 portant changement d'appellation de l'aviation navale. Décision N° 0-42122-2008/DEF/EMM/STA du 03 juillet 2008 portant dissolution d'un détachement. Décision N° 0-51163-2008/DEF/EMM/STA du 27 août 2008 portant dissolution du centre de simulation Rafale de Saint-Dizier. Décision N° 0-56389-2008/DEF/EMM/ORJ du 27 août 2008 portant dissolution de l'atelier de réparation de l'aéronautique navale. Décision N° 0-71419-2008/DEF/EMM/ORJ du 10 octobre 2008 portant création d'un détachement du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale. Décision N° 0-89804-2008/DEF/EMM/STA du 08 décembre 2008 portant dissolution d'un détachement. Décision N° 0-64951-2009/DEF/EMM/ORJ du 22 décembre 2009 portant création du centre d'expertise hélicoptères CENTEX HELICO. Décision N° 0-27499-2010/DEF/EMM/ORJ du 21 juin 2010 portant transfert du centre d'expertises de la patrouille, de la surveillance et de l'intervention maritime. Décision N° 0-27602-2010/DEF/EMM/ORJ du 29 juin 2010 portant transfert de la flottille 28F. Décision N° 0-28921-2010/DEF/EMM/ORJ du 29 juin 2010 portant dissolution de l'établissement technique de l'aéronautique navale. Décision N° 0-31439-2010/DEF/EMM/ORJ du 01 juillet 2010 portant création d'un détachement GARDIAN du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale. Décision N° 0-33166-2010/DEF/EMM/ORJ du 06 juillet 2010 portant création du centre logistique de l'aéronautique navale et dissolution des entrepôts de l'aéronautique navale. Décision N° 0-41710-2010/DEF/EMM/ROJ du 20 octobre 2010 portant création du détachement « 35 F/Tahiti – Faa'a ». Décision N° 0-47864-2010/DEF/EMM/ROJ du 16 novembre 2010 portant création d'un détachement DAUPHIN N3 du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale. Décision N° 0-3239-2011/DEF/EMM/ROJ du 04 mars 2011 portant transfert de Nîmes vers Istres du détachement Atlantique 2 du centre d'expérimentations pratiques et de l'aéronautique navale. Décision N° 0-10294-2011/DEF/EMM/ROJ du 13 avril 2011 portant transfert de la flottille « 21F ». Décision N° 0-10751-2011/DEF/EMM/ROJ du 27 avril 2011 portant dissolution de l'établissement d'aéronautique navale de Toussus-Le-Noble. Décision N° 0-10737-2011/DEF/EMM/ROJ du 04 mai 2011 portant dissolution de l'établissement d'aéronautique navale de Dugny-Le-Bourget. Décision N° 0-12421-2011/DEF/EMM/ROJ du 16 mai 2011 portant transfert d'Istres vers Hyères du détachement « Panther standard 2 » du centre d'expérimentations pratiques et de l'aéronautique navale. Décision N° 0-13076-2011/DEF/EMM/ROJ du 21 juin 2011 fixant les mesures d'organisation consécutives à la fermeture de la base d'aéronautique navale de Nîmes-Garons. Décision N° 0-26592-2011/DEF/EMM/ROJ du 16 novembre 2011 portant création de la flottille « 33F ». Décision N° 0-15010-2012/DEF/EMM/ROJ du 10 juillet 2012 portant dissolution de l'échelon de démantèlement de Nîmes-Garons. Décision N° 0-22125-2012/DEF/EMM/ROJ du 18 septembre 2012 portant réactivation de la 31e flottille d'hélicoptères embarqués 31 F. Autre N° 84/EMM/AERO du 05 mai 1982 relative à la prise de passage à bord des aéronefs de la marine : formalités d'assurance des passagers ; formalités en cas de sinistre. Autre N° 186/EMM/AERO du 30 septembre 1982 relative au retrait de la qualification des pilotes en formation ou stagiaires en école. Autre N° 15/EMM/AERO/SA du 04 août 1987 relative à l'hélitreuillage de personnel par sangle. Référence de publication : BOC N°52 du 30 novembre 2012, texte 16.
Texte 17
29 octobre 2012

Archivé Décision N° 0-25051-2012/DEF/DPMM/DIR du 29 octobre 2012 relative à la délégation de signature de la direction du personnel militaire de la marine.

NOR : D E F B 1 2 5 2 1 9 8 S
Référence(s) :

Voir annexe IV.

Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 0-21827-2012/DEF/DPMM/DIR du 24 octobre 2012 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°52 du 30 novembre 2012, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 120-0.1.3.