1. Généralités.

Le détachement Atlantique (ATL 2) du centre d'expérimentations pratiques de l'aéronautique navale (CEPA) constitué le 1er septembre 1989 par la décision citée en référence b) est installé à Istres dans les locaux de l'aéronautique navale.

2. Missions.

La mission du détachement est de réaliser l'évaluation militaire de l'ATL 2, des évolutions de son système d'armes et des emports associés.

Pour ce faire, il lui faut :

Sur le plan des essais :

• assurer le suivi des essais constructeurs et des essais officiels ;

• conduire les évaluations marine ;

• réaliser les essais militaires ;

• effectuer les recettes de matériel sur Atlantique.

Sur le plan technique :

• vérifier l'aptitude à la maintenance et à la mise en œuvre de l'aéronef et de ses optionnels ;

• participer à la définition des évolutions de l'aéronef ;

• faire évoluer le programme des stages d'instruction technique ;

• élaborer ou critiquer la documentation technique ;

• participer aux réceptions d'ATL 2.

Sur le plan opérationnel :

• définir et rédiger les mises à jour des consignes d'emploi opérationnel de l'aéronef ;

• suivre la mise à jour du mémento de procédures normales et secours en vol de l'ATL 2 ;

• assurer la formation des premiers utilisateurs lors de la mise en service des aéronefs aux nouveaux standards.

3. Subordination.

Le chef du détachement ATL 2 est placé sous les ordres du commandant du CEPA.

Le protocole cité en référence e) fixe les règles de participation du détachement à la conduite des essais sous la responsabilité du directeur du centre d'essais en vol (CEV).

4. Personnel.

L'effectif du détachement fait l'objet du plan d'armement n^o 74615 intitulé Istres CEPA Atlantique.

Le personnel est administré par la base d'aéronautique navale de Hyères (BAN Hyères).

Le protocole cité en référence e) fixe les conditions dans lesquelles les frais d'hébergement et de nourriture du personnel du détachement sont remboursés à l'armée de l'air et au CEV par la BAN Hyères.

5. Moyens aériens.

Pour accomplir sa mission, le détachement utilise le ou les ATL 2 (prototype ou de série) qui lui sont affectés ou prêtés par décision de l'autorité centrale.

Le chef du détachement avertit en temps utile la base d'essais et la base aérienne (BA) 125 du nombre et de la durée de stationnement des aéronefs.

Le chef détachement est responsable de la disponibilité des aéronefs affectés.

6. Matériel.

Le commandant du CEPA est responsable du suivi et de l'entretien des équipements spécialisés installés à bord des avions. Le chef du détachement a la responsabilité de chef de service pour la gestion des matériels qui lui sont confiés. Il propose au commandant du CEPA les noms des gradés qui remplissent les fonctions de maître adjoint et de détenteur dépositaire de son détachement.

7. Documentation.

Le chef du détachement ATL 2 est responsable de la tenue à jour de la documentation de contrôle des aéronefs affectés au détachement sur lesquels des installations spécifiques ont été avionnées. Chacune de ces installations fait l'objet d'un dossier particulier qui comprend :

• le synoptique ;

• le schéma de câblage ;

• l'influence sur la masse et le centrage ;

• l'influence sur le bilan électrique de l'aéronef,

et le cas échéant :

• un tableau des composants ;

• l'influence sur le bilan électromagnétique de l'aéronef.

Le dossier évolue tout au long des expérimentations, mais les parties de ce dossier qui sont directement liées à la sécurité des vols doivent être tenues constamment à jour et suivre la fiche d'information sur la disponibilité de l'aéronef (FIDA).

8. Allocation d'heures de vol.

Une allocation d'heures de vol est accordée annuellement au détachement par l'état-major de la marine (bureau emploi de la division opérations-logistique).

Le service central de l'aéronautique navale (SC/AERO) fixe la répartition de cette allocation entre les différents groupes (expérimentations, entraînement équipage) sur proposition du CEPA.

9. Infrastructure.

Hormis les logements qui sont mis à disposition de la marine nationale par la base aérienne 125 au profit du personnel de permanence et des quartiers-maîtres et matelots, les locaux utilisés par le détachement ATL 2 à Istres appartiennent à l'aéronautique navale. Les charges d'entretien de ces installations sont réparties entre la marine et l'armée de l'air, utilisatrice d'une partie d'entre elles, aux termes du protocole d'accord précité.

10. Modalités d'envoi en mission du personnel.

Le personnel du détachement ATL 2 appelé à se déplacer à titre individuel pour effectuer une mission ou suivre un stage, bénéficie des indemnités de déplacement temporaire. Si l'imputation de ces dépenses n'a pas été précisée à l'occasion de l'envoi en mission ou en stage, celles-ci sont à la charge du CEPA, qui les engage dans les limites de la délégation consentie au commandant de cet organisme par le SC/AERO.

11.

L'instruction n^o 213/DEF/EMM/AERO/AG du 16 octobre 1989 relative aux missions, organisation et fonctionnement du détachement Atlantic-Atlantique 2 (ATL 1-ATL 2) du centre d'expérimentations pratiques de l'aéronautique navale (CEPA) basé à Istres est abrogée.