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Diretcion des affaires juridiques :
NOR D E F H 1 2 2 9 9 8 0 Z
AUTRE à l'arrêté du 27 juillet 2012 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée.
Du 20 novembre 2012NOR D E F H 1 2 2 9 9 8 0 Z
L\'arrêté du 27 juillet 2012 est modifié comme suit :
Dans l\'entre-deux barres.
Au lieu de :
« Précédent Modificatif : Neuf annexes. » ;
Lire :
« Pièce(s) Jointe(s) : Neuf annexes. ».