Le personnel civil ou militaire du ministère conduit à travailler sur des pièces de rechange amiantées ou du matériel contenant de l'amiante, ne doit en aucun cas être exposé sans protection efficace aux dangers de cette fibre minérale.

Il est donc rappelé que les dispositions prévues par le décret et rappelées par la note de la direction de la fonction militaire et du personnel civil (DFP), cités en référence, doivent être appliquées, notamment :

• la nécessaire évaluation des risques ;

• l'établissement de notices pour chaque poste exposé ;

• la formation à la prévention et à la sécurité et l'information concernant les risques potentiels sur la santé ;

• la mise à disposition d'équipements de protection individuelle et le contrôle du port de ces équipements ;

• l'établissement d'une fiche d'exposition pour chaque opérateur concerné ;

• l'élimination de déchets amiantés, y compris les poussières aspirées, qui doit se faire dans le respect de la réglementation relative aux déchets ;

• la mise à jour des référentiels de normes techniques pour la fabrication des matériels de guerre et des navires de guerre pour exclure tout produit amianté. De telles dispositions doivent être insérées dans les contrats passés avec les différents fournisseurs du ministère pour des produits susceptibles de contenir de l'amiante.

En outre, d'autres dispositions sont également à prévoir :

• afin de limiter au strict nécessaire le nombre de personnes risquant d'être exposées, sera établie une liste des personnes concernées (avec indication de la nature de leur activité ainsi que le cas échéant des niveaux de l'exposition à l'inhalation de poussières d'amiante, à laquelle elles ont été soumises, et de la durée de cette exposition) ;

• dans les ateliers, les dossiers d'entretien des véhicules ou engins comporteront par véhicule ou engin le répertoire des pièces renfermant de l'amiante ;

• au sein des stocks, les emballages des rechanges doivent indiquer de manière visible la présence d'amiante (l'absence de mention ne vaudra que pour les pièces non amiantées) ; il en est de même pour les emballages des pièces de rechange délivrés aux organismes réparateurs et aux forces ;

• les travaux, tels que les remplacements de calorifugeages sur les navires, de joints ou de garnitures de friction, s'effectueront en toute sécurité (port des équipements de protection individuelle, utilisation de produits mouillants, aspiration à la source des poussières, recours à des enceintes confinées ne laissant que le passage des mains de l'opérateur, etc.) ;

• dans la mesure du possible, les rechanges de pièces amiantées doivent être remplacées par l'acquisition de rechanges non amiantées ; la substitution d'une pièce amiantée par une autre de même nature est interdit à compter du 31 décembre 2003, sauf dérogation exceptionnelle pour les matériels anciens accordée au cas par cas par l'inspection du travail dans les armées ;

• le désamiantage doit être systématiquement recherché pour les matériels en service à l'occasion des visites d'entretien planifiées ;

• au 1^er janvier 2002, les approvisionnements des derniers éléments amiantés, encore commercialisés par exception (arrêté de 3^e référence), deviendront impossibles. L'effort de substitution sera donc à poursuivre dans l'optique d'une interdiction générale à compter du 31 décembre 2001 ;

• la marine mettra à jour l'instruction de référence pour l'aligner sur le décret n^o 98-332 du 29 avril 1998 (n.i. BO, JO du 6 mai, p. 6876) relatif à la prévention des risques dus à l'amiante à bord des navires (recours à des experts agréés, faux plafonds, traitement des déchets à terre). Cette instruction s'appliquera aussi aux navires du ministère, qui n'appartiennent pas à la marine. La marine continuera à veiller dans ce domaine de l'amiante à l'adaptation de la réglementation future sur les navires civils avec l'assistance des services concernés (inspection du travail dans les armées, DCN, direction des affaires juridiques, direction de la fonction militaire et du personnel civil).