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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

AUTRE à l'instruction n° 608/DEF/EMAT/ES/ANMIA/BEMP/24 du 7 mai 2012 relative à la préparation militaire parachutiste.

Du 21 novembre 2012
 NOR D E F D 1 2 5 1 8 4 7 Z

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 608/DEF/EMAT/ES/ANMIA/BEMP/24 du 07 mai 2012 relative à la préparation militaire parachutiste.

Référence de publication : BOC n°52 du 30/11/2012

L\'instruction n° 608/DEF/EMAT/ES/ANMIA/BEMP/24 du 7 mai 2012 est modifiée comme suit :

Dans le signataire.

Au lieu de :

« Pour le ministre de la défense et par délégation : » ;

Lire :

« Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation : ».