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DÉCISION N° 0-7871-2011/DEF/EMM/ROJ portant création de la formation « Aquitaine ».

Du 17 mars 2011
NOR D E F B 1 1 5 0 4 9 6 S

Autre(s) version(s) :

Précédent modificatif : Décision N° 0-14156-2012/DEF/EMM/ROJ du 15 juin 2012 modifiant la décision n° 0-7871-2011/DEF/EMM/ROJ du 17 mars 2011 portant création de la formation « Aquitaine ».

Référence(s) : Instruction N° 177/DEF/EMM/PL/ORA du 02 avril 2001 relative au commandement et au soutien des bâtiments en construction. Instruction N° 26/DEF/EMM/PL/ORA du 27 juillet 2006 relative aux missions et organisation de la force d'action navale. Autre N° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime. Instruction N° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 relative à la désignation au commandement.

e) Contrat n° FREMM 05.PROD.001 du 15 novembre 2005 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 113.7.

Référence de publication : BOC N°15 du 15 avril 2011, texte 13.

(Modifié : Décision du 15/06/2012.)

La formation Aquitaine est créée à compter du 29 mars 2011.

Basée à Lorient, la frégate multimissions (FREMM) Aquitaine est placée sous le commandement organique du commandant de la force d\'action navale (ALFAN).

Par dérogation à l\'instruction générale de référence c) et conformément au contrat de construction de référence e) ⁽¹⁾, les responsabilités du commandant envers le bâtiment jusqu\'à sa réception contractuelle, seront assumées selon des modalités précisées par convention entre l\'industriel et l\'État.

Notes

n.i. BO.1

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,

Benoit CHOMEL DE JARNIEU.