1. Les trophées de la sécurité des vols de la marine récompensent les actes ayant eu une influence déterminante sur la sécurité aérienne dans la marine.

Ils peuvent être décernés à toutes les catégories de personnel de la marine, à titre individuel ou collectif.

2. Ces récompenses sont attribuées pour :

• distinguer des qualités remarquables de sang-froid, de courage, de technicité mises en évidence à l'occasion d'un accident ou d'un incident aérien ;

• témoigner d'une initiative qui a fait éviter un accident ou un incident aérien ;

• reconnaître les mérites particuliers dans le domaine de la prévention des accidents ou incidents aériens.

3. Les trophées de la sécurité des vols de la marine sont décernés par le chef d'état-major de la marine, sur proposition des autorités organiques et avis du président du conseil permanent de la sécurité aérienne de la marine. Sauf cas exceptionnel, la décision d'attribution du chef d'état-major de la marine est unique pour tous les trophées décernés une même année.

4. Les trophées sont approvisionnés et détenus par le conseil permanent de la sécurité aérienne de la marine.

Ils sont remis aux unités et aux bénéficiaires par les autorités organiques ayant pouvoir d'inspection générale des unités concernées ou, en cas d'empêchement, par leur représentant.

Dans le cas des trophées attribués à titre individuel, ces autorités décernent systématiquement un témoignage de satisfaction qui est mentionné dans les documents militaires et professionnels de l'intéressé. Une copie du témoignage de satisfaction est adressée au conseil permanent de la sécurité aérienne de la marine.

Dans le cas des trophées attribués à une unité, il en est fait mention dans les documents historiques de l'unité et notamment dans le fascicule 10 des rapports de fin de commandement.

Les trophées et les témoignages de satisfaction peuvent, pour le personnel navigant et les spécialistes du contrôle et de la surveillance des activités aériennes, y compris l'appontage des aéronefs, venir en complément de points positifs attribués pour les mêmes faits.