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Contrôle général des armées : inspection du travail dans les armées

INSTRUCTION N° 3896/DEF/CGA/IS/ITA portant abrogation de texte.

Du 30 août 2012
 NOR D E F C 1 2 5 2 2 6 1 J

Référence(s) : Code du 24 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

2) Code du travail, et notamment ses articles R. 4412-94. et suivants.

Note N° 17869/DEF/CAB du 10 mai 2000 relative aux mesures de prévention à adopter face aux dangers de l'amiante présente dans les pièces de rechange et les matériels.

4) Note n° 009008/DEF/CAB/C2C du 6 juillet 2010 (n.i. BO).

5) Arrêté du 31 août 2007 (BOC N° 30 du 30 novembre 2007, texte 39).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 185/DEF/CGA/IS/IT du 16 février 2004 relative au remplacement de pièces amiantées dans les équipements en service.

Référence de publication : BOC n°52 du 30/11/2012

L\'instruction n° 185/DEF/CGA/IS/IT du 16 février 2004 relative au remplacement de pièces amiantées dans les équipements en service est abrogée.

Cette instruction prendra effet à compter du jour de sa publication au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
chef de l'inspection du travail dans les armées,

Brigitte DEBERNARDY.