Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l'arrêté n° 3924/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 25 juin 2012 portant création du cercle de la base de défense des Antilles,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle mixte du 33^e régiment d\'infanterie de marine est dissous et mis en liquidation à compter du 1^er juillet 2012.

Art. 2.

 

Les deniers de ce cercle disponibles après liquidation des dettes et des créances sont versés à hauteur de 25 p. 100 du chiffre d\'affaires de l\'exercice 2011 au cercle de la base de défense des Antilles et, au-delà de ce montant, au fonds ministériel d\'entraide des cercles et des foyers de l\'armée de terre.

Les autres biens, droits et obligations sont dévolus au cercle de la base de défense des Antilles.

Art. 3.

 

Le cercle de la base de défense des Antilles est désigné organisme liquidateur du cercle mixte du 33^e régiment d\'infanterie.

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Art. 4.

 

Sont abrogés :

• l\'arrêté n° 276/DEF/DCCAT/AG/AFCF/3 du 26 mai 1992 ⁽¹⁾ portant changement de dénomination et fusionnement du cercle des officiers et du cercle des sous-officiers de la garnison de Fort-de-France (Martinique) ;

• l\'arrêté n° 189 du 17 avril 2008 portant changement de dénomination du cercle mixte de garnison de Fort-de-France (Martinique) ;

• l\'arrêté n° 341 du 1^er septembre 2008 portant dissolution du foyer du 33^e régiment d\'infanterie de marine (Martinique).
  

Art. 5.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.