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ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 22 juillet 2008 portant institution de régies et sous- régies auprès des établissements et services relevant du service des essences des armées.

Du 19 septembre 2012
NOR D E F F 1 2 3 4 8 3 2 A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 septembre 2012, l'arrêté du 22 juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant du service des essences des armées est modifié comme suit :

I.  Au tableau de l'article 2., la régie d'avances instituée auprès de la base pétrolière interarmées à Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire) est supprimée.

II.  La suppression de la régie mentionnée au I. met fin aux fonctions du régisseur concerné.