1. Objet de la circulaire.

La présente circulaire a pour objet de définir le rôle, le domaine de compétence, la composition et le fonctionnement de la commission d'étude des produits et emballages pétroliers militaires (CEPE).

2. Rôle de la commission d'étude de produits et emballages pétroliers militaires.

La commission a pour rôle de conseiller le directeur central du service des essences des armées sur la politique à suivre dans les domaines de l'exploitation et de l'expertise des produits pétroliers.

3. Domaines de compétence.

Sa compétence s'étend :

• à l'ensemble des produits (carburants, combustibles, ingrédients et produits divers) et aux emballages pétroliers ;
  
• aux procédures d'exploitation ⁽¹⁾ mises en œuvre en métropole et dans les départements et collectivités d'outre-mer, ainsi qu'en mission intérieure ou à l'étranger et dans le cadre des opérations extérieures (OPEX) ;
  
• aux matériels pétroliers et aux installations d'infrastructure destinées à contenir des produits lorsque les équipements sont susceptibles d'avoir un impact direct ou indirect sur la qualité des produits pétroliers ;
  
• aux aspects hygiène, sécurité et condition de travail (HSCT) relatifs à l'utilisation des produits pétroliers ;
  
• aux aspects contractuels et financiers de l'approvisionnement et de la cession des produits pétroliers.

4. Composition de la commission d'étude des produits et emballages pétroliers militaires.

La commission est composée comme suit :

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4.1. Le président.

La présidence de la commission est assurée par le directeur central adjoint. En cas d'empêchement, il désigne le sous-directeur « expertise » de la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA) ou le sous-directeur « opérations » de la DCSEA comme président de la commission.

4.2. Les membres de droit de la commission.

Les membres de droit de la commission sont les suivants :

• le sous-directeur « expertise » de la DCSEA ;
  
• le sous-directeur « opérations » de la DCSEA ;
  
• le chef du bureau « exploitation pétrolière » de la sous-direction « opérations » de la DCSEA ;
  
• le chef du bureau « équipements » de la sous-direction « opérations » de la DCSEA ;
  
• le chef du bureau « infrastructure » de la sous-direction « opérations » de la DCSEA ;

• le chef du bureau « expertise produits pétroliers » de la sous-direction « expertise » de la DCSEA et les chefs de section intéressés par les questions à l'ordre du jour ;
  
• le chef de la section « ressource distribution ingrédients, produits divers et emballages » du bureau « exploitation pétrolière » de la DCSEA ;
  
• le chef de la section « ressource distribution de carburants et de combustibles » du bureau « exploitation pétrolière » de la DCSEA ;
  
• le chef du bureau « matériels » de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées (DELPIA) ;
  
• le directeur et le directeur adjoint du laboratoire du service des essences des armées (LSEA).

4.3. Les participants (en fonction de l'ordre du jour).

Peuvent également participer aux travaux de la commission à titre consultatif, sur convocation du président :

• selon les questions figurant à l'ordre du jour, tout autre officier ou sous-officier du service ;
  
• les officiers ou les personnes n'appartenant pas au service, mais qualifiées, soit en raison de leurs compétences particulières, soit désignés par les états-majors intéressés, et entendus en tant que représentants des utilisateurs.

5. Fonctionnement de la commission.

La commission se réunit généralement tous les semestres, en un lieu arrêté par le président de la commission.

5.1. Déroulement.

Le travail préparatoire aux séances incombe au bureau « expertise produits pétroliers », en liaison avec l'ensemble des membres de droit de la commission. Il s'agit notamment de :

• la préparation matérielle des séances (réservation de la salle, moyens informatiques, alimentation, ...) ;
  
• la préparation de l'ordre du jour des séances, lequel est arrêté par le président ;
  
• la préparation des supports documentaires (présentation informatique, copie des documents à communiquer à la commission, ....) nécessaires à la tenue des séances. Pour cela, il prend en compte les contributions (présentation, documentation, ...) des membres de la commission sur les sujets qu'ils proposent et qui figurent à l'ordre du jour arrêté par le président.

Le chef du bureau « expertise produits pétroliers » coordonne la tenue de la commission et la revue des différents sujets de l'ordre du jour. Il cède la parole aux membres de la commission sur les sujets qu'ils proposent ou qui relèvent de leur expertise.

5.2. Décisions de la commission d'étude des produits et emballages pétroliers militaires.

Dans le cadre de ses attributions, la commission :

• examine toute question entrant dans son champ de compétence ;
  
• oriente les éventuelles investigations/études à conduire par les organismes et/ou bureaux de la DCSEA concernés ;
  
• en fonction de la portée de la question, prend les décisions qui s'imposent ou soumet ses propositions à la décision du directeur central. Toutes décisions ayant une incidence financière ou impactant les activités du service vis-à-vis de ses clients relèvent du directeur central.

De manière formelle, par ailleurs, la commission :

• valide les spécifications relatives aux produits, aux emballages et aux matériaux élaborées par le LSEA ;
  
• valide les méthodes d'essais élaborées par le LSEA ;
  
• ouvre et clôture les études réalisées par le LSEA.

5.3. Compte rendu.

Le comité de rédaction chargé de rédiger le compte-rendu est désigné, en début de séance, par le président sur proposition du chef du bureau « expertise des produits pétroliers ».

Il peut, pour effectuer son travail, solliciter la contribution des membres de la commission pour les parties du compte-rendu relevant de leur expertise.

Le compte-rendu de la commission contient la synthèse des débats, le relevé des décisions et recommandations arrêtées en commission, qui deviennent exécutoires dès l'approbation par le directeur central du service des essences des armées.

Les chefs de bureaux de la DCSEA veillent à l'exécution de ces décisions et recommandations, chacun en ce qui le concerne et en tiennent informé le président de la commission.