1. Missions.

L\'école de l'aéronautique navale (EAN) est une formation relevant de la direction de personnel militaire de la marine (DPMM) qui a pour mission de former [cf. réf. e)] :

• les futurs pilotes :
  
• officiers de marine de carrière en vue de l\'acquisition du brevet d\'aéronautique (AVIAT) ;
  
• élèves officiers pilotes d\'aéronautique navale (EOPAN) en vue de l\'acquisition du brevet de pilote d\'aéronautique (PILAE) ;

• les futurs ingénieurs de l\'aéronautique navale, officiers de marine de carrière, en vue de      l\'acquisition du brevet de spécialité « énergie aéronautique » (ENERA) ;
  
• les officiers mariniers et quartiers-maîtres et matelots de la flotte (QMF) des spécialités de la maintenance aéronautique [maintenance porteur aéronautique (PORTEUR), maintenance avionique aéronautique (AVIONIQUE) et matelot de maintenance aéronautique (MOMAINTAÉ)].

L'EAN est en outre école pilote chargée d'assurer, sous les ordres du sous-directeur compétences de la DPMM (DPMM/SDC), la coordination des formations délivrées au sein de ses différents détachements et des écoles suivantes :

• école d\'initiation au pilotage (EIP) - sélection en vol des élèves pilotes ;
  
• école de spécialisation sur hélicoptères embarqués (ESHE) - cours de navalisation des élèves pilotes d'hélicoptères ;
  
• école du personnel volant (EPV) - cours pratique en vol des élèves ingénieurs.

2. Organisation.

2.1. Implantations géographiques.

• le détachement de Salon-de-Provence, dénommé « DET EAN Salon », implanté sur le site de la base aérienne 701 « général Pineau », au sein des écoles d\'officiers de l\'armée de l\'air (EOAA 00.401) de Salon-de-Provence ;

• le détachement d\'Avord, dénommé « DET EAN Avord », implanté sur le site de la base aérienne 702 « capitaine Madon » d\'Avord, au sein de l\'école de l\'aviation de transport de l\'armée de l\'air (EAT 00.319) ;
  
• le détachement de Dax, dénommé « DET EAN Dax », implanté sur le site de la base école « général Navelet » de Dax, au sein de l\'école de l\'aviation légère de l\'armée de terre (EALAT) ;
  
• le détachement du Luc, dénommé « DET EAN Le Luc », implanté sur le site de la base école « général Lejay » du Cannet des Maures, au sein de l\'EALAT ;
  
• le détachement de Rochefort, dénommé « DET EAN Rochefort », implanté sur le site de la base aérienne 721 « adjudant Gemot » de Saint Agnant, au sein de l\'école de formation des sous officiers de l\'armée de l\'air (EFSOAA) ;
  
• le détachement de Meridian, dénommé « DET EAN Meridian », implanté sur la Naval Air Station (NAS : base aéronavale) de Meridian  dans le Mississippi aux États-Unis, au sein du CTW1 (CNATRA ⁽¹⁾ Training air Wing : groupe école aéronaval n° 1 basé à Méridian) ;
  
• le détachement de Whiting Field, dénommé « DET EAN Whiting Field », implanté sur la Naval Air Station (NAS) de Whiting Field en Floride aux États-Unis, au sein du groupe école aéronaval n° 3 (CTW3) basé à Whiting Field.

2.1.1. Cognac.

La composante de l\'EAN à Cognac est chargée de dispenser le cours de pilotage pratique des élèves pilotes de la marine pendant les phases suivantes :

• tronc commun avion ;
  
• pré-spécialisation chasse ;
  
• pré-spécialisation transport.

2.1.2. Détachement de l'école de l'aéronautique navale de Salon-de-Provence.

Le détachement EAN de Salon-de-Provence est chargé de dispenser :

• le cours théorique des élèves pilotes de la marine au sein de l\'escadrille d\'instruction sol du personnel navigant (EISPN) de Salon-de-Provence ;
  
• le cours théorique des officiers brevetés d\'énergie aéronautique (ENERA).

2.1.3. Détachement de l'école de l'aéronautique navale d'Avord.

Le détachement EAN d\'Avord est chargé de dispenser le cours de spécialisation sur avion multi-moteurs au profit des élèves pilotes de la marine. La fin de ce cours est sanctionnée par l\'attribution du brevet de 2^e degré pour ces pilotes de la filière « patrouille de surveillance et d\'intervention maritime » [PATSIMAR (AVIAT ou PILAE)].

Un officier, breveté d\'aéronautique navale mention pilote d\'avions multi-moteurs, est chef du détachement EAN d\'Avord.

2.1.4. Détachement de l'école de l'aéronautique navale de Dax.

Le détachement EAN de Dax est chargé de dispenser le cours théorique et pratique au pilotage de base sur hélicoptères des élèves pilotes de la marine, ainsi que de leur formation théorique au pilotage aux instruments.

Un officier, breveté d\'aéronautique navale, mention pilote d\'hélicoptère, est chef du détachement EAN de Dax.

2.1.5. Détachement de l'école de l'aéronautique navale du Luc-en-Provence.

Le détachement EAN du Luc-en-Provence est chargé de dispenser le cours pratique au pilotage aux instruments sur hélicoptères des élèves pilotes de la marine.

Un officier, breveté d\'aéronautique navale, mention pilote d\'hélicoptère, est chef du détachement EAN du Luc.

2.1.6. Détachement de l'école de l'aéronautique navale de Rochefort.

Le détachement EAN de Rochefort est chargé de dispenser les cours, théoriques et pratiques, des élèves techniciens des spécialités maintenance aéronautique de la marine.

Un officier, breveté d\'aéronautique navale mention énergie aéronautique, est chef du détachement EAN Rochefort.

2.1.7. Détachement de l'école de l'aéronautique navale de Whiting Field (Floride).

Le détachement EAN de Whiting Field est chargé de dispenser le cours théorique et pratique au pilotage de base sur avion des élèves pilotes de la marine directement orientés dans la filière aviation embarquée à l\'issue des sélections en vol de l\'EIP.

Un officier, breveté d\'aéronautique navale mention réacteur, est chef du détachement EAN de Whiting Field. Il est également officier de liaison français aux États-Unis d\'Amérique.

2.1.8. Détachement de l'école de l'aéronautique navale de Meridian (Mississippi).

Le détachement EAN de Meridian est chargé de dispenser aux élèves pilotes de la marine les cours dans les phases suivantes :

• navalisation de la filière chasse embarquée ;
  

• navalisation de la filière guet aérien (qui se déroule sur la NAS de Meridian puis sur la NAS de Corpus Christi au Texas).

La fin de ces cours est sanctionnée par l\'attribution du brevet de 2^e degré pour les pilotes de la filière chasse embarequée et guet aérien (AVIAT ou PILAE).

Un officier, breveté d\'aéronautique navale mention réacteur, est chef du détachement EAN de Meridian. Il est également officier de liaison français aux États-Unis d\'Amérique.

2.2. Commandement.

L\'école de l\'aéronautique navale est commandée par un officier supérieur de marine breveté d\'aéronautique navale [cf. réf. j)].

Le commandant de l\'EAN relève du sous-directeur compétences de la DPMM (DPMM/SDC) pour ce qui a trait à la formation dispensée au sein de l\'EAN.

Il est le conseiller auprès des écoles de formation des autres armées françaises ou étrangères pour ce qui concerne les élèves de la marine.

Du fait de leurs implantations territoriales, l\'EAN et ses détachements relèvent également des autorités maritimes à compétence territoriale pour les affaires d\'ordre militaire, administratif et logistique.

3. Fonctionnement.

3.1. Soutien.

Le soutien de l\'EAN et de ses détachements est assuré par les bases de défense locales et par les antennes de base de défense le cas échéant.

La gestion administrative et financière de l\'EAN et de ses détachements est assurée selon les textes en vigueur. Dans certains domaines (restauration, logement, etc.), des protocoles lient l\'EAN avec les unités locales.

La gestion des effets de vol du personnel permanent et stagiaire de l\'EAN est assurée par les détachements du centre logistique de l\'aéronautique navale des bases d\'aéronautique navale de la marine.

3.2. Gestion des ressources humaines.

Les effectifs théoriques de l\'EAN et de ses détachements sont explicités par des protocoles interarmées spécifiques. Leurs tailles sont normalement liées au flux annuel de stagiaires au sein des écoles des autres armées. Les plans d\'armement sont proposés par la DPMM et validés par l\'EMM.

Les instructeurs et le personnel de soutien affectés dans les diverses entités de l\'EAN peuvent être employés dans des services des écoles d\'implantation selon les protocoles en vigueur. Ils sont par conséquent soumis à certaines règles des autres armées, notamment dans le domaine des contrôles médicaux et professionnels.

Le personnel de l\'EAN et de ses détachements est administrativement soutenu par les bureaux administratifs en ressources humaines de la marine (BARH) selon certains critères de proximité notamment.

L\'organisation de la notation du personnel de l\'EAN fait l\'objet d\'instructions spécifiques de la DPMM.

4. Organisation de la formation.

4.1. Généralités.

Bien qu\'étant de la responsabilité de l\'EAN, la formation initiale des pilotes, des ingénieurs, et des officiers mariniers et QMF des spécialités techniques de l\'aéronautique navale, est réalisée avec les moyens et les infrastructures d\'écoles relevant d\'autres armées [armée de terre, armée de l\'air et United States Navy (la marine des États-Unis)] et au sein d\'unités de la marine (EIP, EPV, ESHE).

Tout cours délivré au sein d\'une autre armée fait l\'objet d\'un protocole d\'accord entre la DPMM et l\'organisme d\'accueil. Le commandant de l\'EAN propose annuellement au bureau PM/FORM une mise à jour de ces protocoles. Il veille notamment à la cohérence des cursus suivis à l\'EAN, et propose d\'éventuelles adaptations.

Il participe également aux réflexions sur l\'évolution des objectifs et programmes de formation des autres écoles d\'aéronautique de la marine : EIP, ESHE, EPV.

4.2. Programmes d'instruction.

Les programmes d\'instruction des écoles situées au sein de l\'armée de l\'air ou de l\'armée de terre sont adressés pour approbation au bureau PM/FORM par l\'EAN, après avis de l\'amiral commandant la force de l\'aéronautique navale (ALAVIA). Les programmes peuvent être validés par les différentes armées concernées en commissions spécialisées pour la formation (CSF). Le commandant de l\'EAN participe aux CSF concernant les cursus dont il assure la coordination. Il est le cas échéant le représentant de PM/FORM.

Les programmes généraux et détaillés d\'instruction de l\'EIP, de l\'ESHE, de l\'EPV sont validés par PM/FORM, avec l\'accord de l\'EAN et d\'ALAVIA. Ceux des détachements américains (Meridian et Whiting Field) sont validés par le Chief of Naval Aviation TRAining (chef des écoles de l\'aéronavale), après consultation de l\'EAN, d\'ALAVIA et de PM/FORM.

5. Suivi de la formation.

Le commandant de l\'EAN veille au respect des flux fixés par la DPMM pour chaque spécialité et filière de l\'aéronautique navale dont il assure la formation. À ce titre, il reçoit une copie de tous les documents traitant de la progression des élèves.

Il assure le suivi individuel de tous les élèves pilotes et ingénieurs de l\'aéronautique navale en formation jusqu\'à l\'obtention du brevet de 2^e degré.

5.1. Orientation des élèves pilotes.

5.1.1. Orientation initiale à l'école d'initiation au pilotage.

La sélection initiale des candidats pilotes (EOPAN ou école navale), puis leur orientation dans les filières « avions » et « hélicoptères » est réalisée à l\'EIP. Le commandant de l\'EAN (ou son représentant) est membre consultatif de la commission d\'orientation.

5.1.2. Orientation avion à l'école de l'aéronautique navale.

À l\'issue des phases IIa, « tronc commun avion », et phase IIb, « pré-spécialisation chasse », suivies à l\'école de pilotage de l\'armée de l\'air (EPAA) de Cognac, le commandant de l\'EAN constitue les dossiers d\'orientation avec notamment l\'avis du service local de psychologie appliquée (SLPA/AERO) et de l\'EPAA.

Il organise ensuite une commission d\'orientation (CO) présidée par le DPMM/SDC (ou son représentant) pour les AVIAT, et une CO présidée par le DPMM/PM1/E (ou son représentant) pour les PILAE. Les autres membres des deux commissions sont le commandant de l\'EAN, le SLPA/AERO et PM/FORM.

Selon les conclusions des commissions, une orientation définitive est prononcée par le directeur du personnel militaire de la marine (DPMM/SDG), agissant par délégation du ministre de la défense.

Les élèves pilotes poursuivent alors leur formation :

• à l\'issue du tronc commun avion, en « pré-spécialisation chasse », qui mène vers la filière « aviation embarquée », ou « pré-spécialisation transport », qui mène vers la filière PATSIMAR ;

• à l\'issue de la « pré-spécialisation chasse », dans la filière « chasse embarquée » ou « guet aérien ».

5.2. Conseil d'instruction.

5.2.1. Conseil d'instruction au sein de l'école de l'aéronautique navale.

Les conseils d\'instruction (CI) des élèves de l\'EAN sont réalisés conformément aux protocoles. Le commandant de l\'EAN (ou son représentant, généralement le chef de détachement) est membre à voix délibérative.

Lors d\'un Progression Review Board (conseil d\'instruction) des élèves en formation aux États-Unis, le commandant de l\'EAN est représenté par le chef de détachement local. Celui-ci prend avis auprès du commandant de l\'EAN et de PM/FORM. Le cas échéant, le commandant de l\'EAN instruit le dossier de réorientation.

5.2.2. Conseils d'instruction au sein de l'école du personnel volant, l'école de spécialisation sur hélicoptères embarqués et l'école d'initiation au pilotage.

Le commandant de l\'EAN (ou son représentant), dans son rôle de coordinateur des différentes formations) participe aux conseils d\'instructions de l\'EIP et de l\'ESHE pour les élèves pilotes, et de l\'EPV pour les ingénieurs aéronautiques ; il est membre à voix délibérative de ces conseils.

5.3. Réorientations.

La réorientation d\'un élève pilote d\'une filière à l\'autre est possible en fonction du besoin de la marine et des aptitudes de l\'intéressé. La décision est prise par le bureau DPMM/PMl/E, après consultation de DPMM/PM2 s\'agissant des EOPAN.

5.4. Éliminations d'élèves.

5.4.1. Motifs d'élimination.

Un élève peut être éliminé d\'un cours de l\'EAN, d\'une autre école de pilotage ou de formation d\'ingénieur d\'aéronautique pour l\'un des motifs suivants, outre les autres motifs cités dans le décret cité en référence :

• inaptitude à suivre la formation en vol ;

• note finale de l\'une des phases d\'instruction théorique inférieure à la moyenne ;

• potentiel de progression très insuffisant ;

• inaptitude aux contraintes liées à la carrière.

L\'élimination d\'un élève est alors prononcée par le ministre (DPMM).

5.4.2. Dossier d'élimination.

Le commandant de l\'EAN est responsable de la constitution des dossiers d\'élimination pour les élèves pilotes ou ingénieurs, qu\'ils soient à l\'EAN, à l\'ESHE ou à l\'EPV.

5.4.3. Reclassement.

Les élèves pilotes non retenus par la marine pour la poursuite de leur progression aéronautique se voient proposer un reclassement par leur bureau de gestion (DPMM/PM1 ou DPMM/PM2).

Sauf décision exceptionnelle, un élève pilote éliminé du fait de résultats insuffisants aux épreuves théoriques ne peut être admis dans une autre école de spécialité.

Généralement, les officiers élèves éliminés AVIAT ou ENERA sont orientés vers une autre filière de spécialité. Pour les EOPAN, les dispositions de l\'instruction citée en référence e) sont appliquées.

5.5. Brevets.

Les dispositions faisant l\'objet de l\'instruction citée en référence e) sont appliquées.

Le commandant de l\'EAN assure, pour la DPMM, l\'enregistrement des brevets de pilotes.

Les commandants d\'école habilités à remettre à l\'issue d\'un cours de pilote les insignes de poitrine au personnel nouvellement breveté demandent en temps utile au commandant de l\'EAN les numéros des insignes alloués et lui rendent compte ensuite par message de leur attribution nominative.

6. Dispositions diverses.

L\'instruction n° 376/DEF/DPMM/FORM du 30 mai 2002 relative à l\'organisation et au fonctionnement de l\'école de l\'aéronautique navale de Salon-de-Provence et l\'instruction n° 393/DEF/DPMM/FORM du 27 juillet 2004 ⁽²⁾ relative à l\'organisation et au fonctionnement de l\'école de l\'aéronautique navale de Salon de Provence, sont abrogées.

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.