Sommaire du BOC n°43 du 14/10/2011

Texte signalé

Administration Centrale
02 août 2011

Arrêté du 02 août 2011 abrogeant l'arrêté du 25 avril 1994 portant institution de régies d'avances auprès des services du ministère de la défense placés auprès des ambassades de France aux États-Unis et en Grande-Bretagne.

NOR : D E F F 1 1 2 1 7 7 2 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 25 avril 1994 portant institution de régies d'avances auprès des services du ministère de la défense placés auprès des ambassades de France aux États-Unis et en Grande-Bretagne. Référence de publication : JO n° 181 du 6 août 2011, texte n° 1 ; signalé au BOC 43/2011.
Administration Centrale
01 août 2011

Décret N° 2011-920 du 01 août 2011 modifiant le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif en service à l'étranger.

NOR : M A E X 1 1 2 0 9 8 2 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif en service à l'étranger. Référence de publication : JO n° 178 du 3 août 2011, texte n° 7 ; signalé au BOC 43/2011.
Administration Centrale
29 juillet 2011

Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure.

NOR : D E F H 1 1 1 0 0 1 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 09 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 175 du 30 juillet 2011, texte n° 15 ; signalé au BOC 43/2011.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
29 juillet 2011

Instruction N° 101/DEF/SGA/DMPA/DPC du 29 juillet 2011 relative à la politique et à l'organisation générale de l'archivage du ministère de la défense et des anciens combattants.

NOR : D E F S 1 1 5 1 6 4 5 J
Référence(s) :

Code de la défense.

Code du patrimoine (n.i. BO).

Loi N° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal (titre premier). Arrêté du 17 janvier 2005 portant organisation du service historique de la défense. Arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.

Arrêté du 23 juillet 2010 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 10308/DEF/DAJ/AA/4 du 13 avril 1981 relative aux archives de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°43 du 14 octobre 2011, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.4.1. , 120-1.5.
Texte 2
01 septembre 2011

Arrêté du 01 septembre 2011 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F C 1 1 5 1 7 1 1 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 16 février 1972 relatif au cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées. Référence de publication : BOC N°43 du 14 octobre 2011, texte 2.
Texte 3
18 juillet 2011

Circulaire N° 1376/DEF/DCSSA/AST/VET du 18 juillet 2011 portant abrogation de texte.

NOR : D E F E 1 1 5 1 5 8 9 C
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 868/DEF/DCSSA/AST/VET du 24 mars 1999 relative à la mise en œuvre dans les organismes d'alimentation ressortissant au ministère de la défense de dispositions concernant l'hygiène en restauration collective. Référence de publication : BOC N°43 du 14 octobre 2011, texte 3.
Texte 4
02 septembre 2011

Circulaire N° 4620/DEF/DCSCA/BGC du 02 septembre 2011 relative à l'attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures » en 2011.

NOR : D E F E 1 1 5 1 6 8 4 C
Référence(s) : Arrêté du 21 juin 2010 fixant, pour les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air, l'organisation et la composition des commissions compétentes pour l'examen de certaines situations des commissaires. Instruction N° 1896/DEF/EMAT/CAB/CEMAT - N° 3643/DEF/DCSCA/BGC du 29 juin 2011 relative à l'attribution, pour les commissaires de l'armée de terre, du brevet technique option « études administratives militaires supérieures ». Référence de publication : BOC N°43 du 14 octobre 2011, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 220.1. , 231.1.2.2. , 411.1.1.
Texte 5
18 juillet 2011

Archivé Circulaire N° 7532/DEF/RH-AT/SDFE/BIF/SC/FISO du 18 juillet 2011 relative à la formation générale initiale des militaires du rang de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 1 5 1 7 1 8 C
Abrogé le 20 janvier 2016 par : CIRCULAIRE N° 7532/DEF/RH-AT/SDF/BCCF/SC/FGSO-E relative à la formation générale initiale des militaires du rang de l'armée de terre. Référence(s) : Instruction N° 953/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 08 juillet 2010 relative à la formation individuelle des militaires du rang de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 7532/DEF/RH-AT/SDFE/BIF/SC/FISO du 27 juillet 2010 relative à la formation générale initiale des engagés volontaires de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes et cinq appendices. Référence de publication : BOC N°43 du 14 octobre 2011, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 641.2.
Texte 6
30 août 2011

Archivé Instruction N° 529/DEF/RH-AT/PMF/DS du 30 août 2011 relative au domaine de spécialités « éducation et entraînement physiques, militaires et sportifs » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat et volontaire relevant du domaine.

NOR : D E F T 1 1 5 1 7 1 6 J
Abrogé le 20 mai 2015 par : INSTRUCTION N° 529/DEF/RH-AT/PMF/DS relative au domaine de spécialités « entraînement physique, militaire et sportif » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat et volontaire relevant du domaine. Référence(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 fixant les missions du Centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires. Instruction N° 370/DEF/EMAT/OE/ORG/1/314 du 25 mars 2004 relative à l'organisation des sports équestres dans l'armée de terre. Instruction N° 832/DEF/EMA/EMP/4 du 18 juillet 2005 relative à la formation des spécialistes du domaine de l'entraînement physique militaire et sportif dans les forces armées. Instruction N° 955/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 14 janvier 2009 relative à la formation des officiers d'active. Instruction N° 700/DEF/RH-AT/PMF/DS du 24 août 2009 relative au dispositif de conception des métiers et des formations associées. Instruction N° 953/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 08 juillet 2010 relative à la formation individuelle des militaires du rang de l'armée de terre. Instruction N° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 17 mai 2011 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Circulaire N° 5160/CoFAT/DES/BLS/E2PMS du 17 juin 2008 relative à l'organisation des formations de la nature de filière sports équestres dispensées au centre sportif d'équitation militaire. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 529/DEF/EMAT/PRH/DS - N° 6644/DEF/CoFAT/DES/E/2/PMS du 06 juillet 2006 relative au domaine de spécialités « éducation et entraînement physiques, militaires et sportifs » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire ou de réserve relevant du domaine. Référence de publication : BOC N°43 du 14 octobre 2011, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 562.6.1. , 630.2.10.1.
Texte 7
28 juillet 2011

Archivé Directive N° 0-20559-2011/DEF/DPMM/DIR du 28 juillet 2011 relative aux missions et organisation des bureaux conseil en ressources humaines.

NOR : D E F B 1 1 5 1 6 6 5 X
Référence(s) : Décision N° 0-29590-2009/DEF/EMM/EFF du 02 juin 2009 portant création des bureaux conseils en ressources humaines (BCRH).

b) Décision du 26 juillet 2010 (n.i. BO ; JO n° 172 du 28 juillet 2010, texte n° 28).

Texte(s) abrogé(s) : Directive N° 0-40953-2009/DEF/DPMM/DA du 17 juillet 2009 relative aux missions et à l'organisation des bureaux conseil en ressources humaines. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°43 du 14 octobre 2011, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 113.12. , 323.6.
Texte 8
28 juillet 2011

Archivé Instruction N° 0-14234-2011/DEF/DPMM/FORM du 28 juillet 2011 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'école de l'aéronautique navale.

NOR : D E F B 1 1 5 1 6 6 4 J
Référence(s) :

Voir annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 376/DEF/DPMM/FORM du 30 mai 2002 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'école de l'aéronautique navale de Salon-de-Provence.

b) Instruction n° 393/DEF/DPMM/FORM du 27 juillet 2004 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°43 du 14 octobre 2011, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 480.1. , 642.1.
Texte 9
18 août 2011

Archivé Instruction N° 33/DEF/EMM/ALNUC du 18 août 2011 relative à l'organisation et au fonctionnement des laboratoires d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine.

NOR : D E F B 1 1 5 1 6 6 3 J
Référence(s) :

Voir annexe II.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 33/DEF/EMM/PL/ORA du 13 juin 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement des laboratoires d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°43 du 14 octobre 2011, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 140.6. , 112.4.
Texte 10
22 août 2011

Arrêté du 22 août 2011 complétant l'arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des militaires de l'armée de mer.

NOR : D E F B 1 1 5 1 7 8 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l'armée de mer. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°43 du 14 octobre 2011, texte 10.
Texte 11
25 juillet 2011

Décision N° 2370/DEF/CEMAA du 25 juillet 2011 relative au parrainage d'une unité de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 1 5 1 6 8 9 S
Référence(s) : Instruction PROVISOIRE N° 3743/DEF/CEMAA/CAB/DP du 05 juillet 1995 relative au parrainage des unités de l'armée de l'air. Référence de publication : BOC N°43 du 14 octobre 2011, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1. , 113.2.2.
Texte 12
27 juillet 2011

Archivé Instruction N° 1012/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA du 27 juillet 2011 relative à l'organisation et au fonctionnement de la « commission spéciale du personnel navigant ».

NOR : D E F L 1 1 5 1 6 9 7 J
Abrogé le 14 novembre 2016 par : INSTRUCTION N° 1012/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA relative à l'organisation et au fonctionnement de la « commission spéciale du personnel navigant ». Référence(s) : Instruction N° 2800/DEF/DCSSA/AST/AME du 09 novembre 2004 relative à l'organisation et au fonctionnement de la commission médicale de l'aéronautique de défense. Instruction N° 1800/DEF/DRH-AA/BPRH/DIV.EF du 24 février 2010 portant codification des repères et indices de spécialité, sous-spécialité et spécialisation. Instruction N° 4000/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPRH du 19 janvier 2011 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir pour les emplois du personnel navigant. Instruction N° 8500/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM/DGA du 16 février 2011 relative aux changements d'orientation professionnelle du personnel navigant d'active. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1012/DEF/EMAA/BORH/LA/LEG du 08 octobre 1993 relative à l'organisation et au fonctionnement de la « commission spéciale du personnel navigant ». Référence de publication : BOC N°43 du 14 octobre 2011, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 644.1.2.1. , 231.1.7.

Texte réglementaire temporaire

Texte 13
19 juillet 2011

Arrêté du 19 juillet 2011 relatif à la prorogation du mandat des membres de la commission paritaire spécifique des ingénieurs, cadres technico-commerciaux et techniciens de la direction générale de l'armement.

NOR : D E F A 1 1 5 1 6 8 6 A
Référence de publication : BOC N°43 du 14 octobre 2011, texte 13.
Texte 14
21 juillet 2011

Archivé Circulaire N° 380/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/DFE du 21 juillet 2011 relative au cycle d'enseignement militaire supérieur du 2e degré des officiers de réserve conduisant à l'attribution du brevet technique des officiers de réserve pour l'année 2012.

NOR : D E F L 1 1 5 1 6 9 0 C
Abrogé le 04 juillet 2012 par : CIRCULAIRE N° 380/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/DFE relative au cycle d'enseignement militaire supérieur du 2e degré des officiers de réserve conduisant à l'attribution du brevet technique des officiers de réserve pour l'année 2013. Référence(s) : Code du 20 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré. Instruction N° 3120/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/EMS du 16 juillet 2009 portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur dans l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 380/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/DFE du 01 septembre 2010 relative au cycle d'enseignement militaire du 2e degré des officiers de réserve conduisant à l'attribution du brevet technique des officiers de réserve pour l'année 2011. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°43 du 14 octobre 2011, texte 14.
Texte 15
28 juillet 2011

Archivé Circulaire N° 22076/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 28 juillet 2011 portant sur le recrutement au choix de maîtres instructeurs - session 2012.

NOR : D E F L 1 1 5 1 6 9 4 C
Abrogé le 21 juin 2012 par : CIRCULAIRE N° 21481/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC relative au recrutement au choix de maîtres instructeurs - session 2013. Référence(s) : Arrêté du 18 août 2010 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 4600/DEF/DPMAA/4/INST du 19 juin 1987 relative au recrutement et à la formation des maîtres instructeurs. Instruction N° 10000/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC/DIV_ S-OFF.MDRE du 18 mai 2011 relative aux mutations du personnel sous-officier et militaire du rang engagé non navigant de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 22784/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 28 octobre 2010 portant sur le recrutement aux choix de maîtres instructeurs - session 2011. Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes. Référence de publication : BOC N°43 du 14 octobre 2011, texte 15.