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DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ abrogeant l'arrêté du 25 avril 1994 portant institution de régies d'avances auprès des services du ministère de la défense placés auprès des ambassades de France aux États-Unis et en Grande-Bretagne.

Du 02 août 2011
NOR D E F F 1 1 2 1 7 7 2 A

Par arrêté du ministre d\'État, ministre des affaires étrangères et européennes, du ministre de la défense et des anciens combattants et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l\'État, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 août 2011, l\'arrêté du 25 avril 1994 modifié portant institution de régies d\'avances auprès des services du ministère de la défense placés auprès des ambassades de France aux États-Unis et en Grande-Bretagne est abrogé.