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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau des écoles et de la formation

INSTRUCTION N° 376/DEF/DPMM/FORM relative à l'organisation et au fonctionnement de l'école de l'aéronautique navale de Salon-de-Provence.

Abrogé le 28 juillet 2011 par : INSTRUCTION N° 0-14234-2011/DEF/DPMM/FORM relative à l'organisation et au fonctionnement de l'école de l'aéronautique navale. Du 30 mai 2002
 NOR D E F B 0 2 5 1 1 1 2 J

Référence(s) : Décret N° 68-217 du 28 février 1968 portant application de l'article premier de la loi du 30 mars 1928 : conditions de classement dans le personnel navigant de l'aéronautique navale. Décret N° 97-796 du 22 août 1997 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale. Instruction N° 201200/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 05 septembre 2001 portant application du règlement de discipline générale dans les armées. Instruction N° 10/DEF/EMM/PL/ORA du 20 juillet 1993 relative à la subordination des centres de formation maritime et des écoles militaires de la marine relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction N° 158/DEF/EMM/OPL/EMPL du 05 mars 1998 relative à l'entraînement du personnel navigant de l'aéronautique navale affecté hors formation. Instruction N° 495/DEF/DPMM/1/E du 29 juin 1994 relative aux qualifications et diplômes professionnels des officiers de la marine (gérés par la direction du personnel militaire de la marine) (DPMM). Instruction N° 20/DEF/DPMM/FORM du 22 juin 1999 relative à l'emploi des crédits utilisés par les écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 483/DEF/DPMM/FORM du 04 octobre 2000 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'école de l'aéronautique navale de Salon-de-Provence.

Instruction 484 /DEF/DPMM/FORM du 05 octobre 2000 (BOC, p. 4617).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  480.1.3., 642.1.2.2.4.3.

Référence de publication : BOC, 2002, p. 4089.

1. L'école de l'aéronautique navale de Salon-de-Provence.

1.1. Missions.

L'école de l'aéronautique navale (EAN), dont le commandement est implanté à Salon-de-Provence, a pour mission de former :

  • les futurs pilotes :

    • officiers de marine de carrière, au sol et en vol, en vue de l'acquisition du brevet d'aéronautique (AVIAT) ;

    • élèves officiers pilotes d'aéronautique navale (EOPAN), au sol et en vol, en vue de l'acquisition du brevet de pilote d'aéronautique (PILAE) ;

  • les futurs pilotes de chasse orientés à l'issue de la formation en vol dispensée à Cognac ;

  • es futurs ingénieurs de l'aéronautique navale, officiers de marine de carrière, en vue de l'acquisition du brevet de spécialité « énergie aéronautique » (ENERA).

1.2. Composition, implantation.

L'école de l'aéronautique navale comprend :

  • la section marine école (SME) Salon, implantée au sein de l'école de l'air ;

  • la SME Cognac, implantée sur la base aérienne 709 de l'armée de l'air ;

  • la SME Dax, implantée au sein de l'école d'application de l'aviation légère de l'armée de terre à Dax ;

2. Commandement.

2.1.

L'EAN est commandée par un officier supérieur de marine breveté d'aéronautique. Le commandant de l'EAN est également chef de la SME Salon.

2.2.

Le commandant de l'EAN relève :

  • directement du directeur du personnel militaire de la marine (DPMM) pour tout ce qui a trait à la formation dispensée au sein de l'EAN au déroulement de la formation multimoteurs à Avord, et au déroulement général de la formation des élèves pilotes en transformation « chasse » aux États-Unis ;

  • du général commandant l'école de l'air par l'intermédiaire du colonel commandant le groupement d'instruction, pour les questions concernant le déroulement de l'instruction au sein de la base école de l'air ;

  • du général commandant l'école d'application de l'aviation légère de l'armée de terre pour les questions concernant le déroulement de l'instruction au sein de la base école de l'école d'application de l'aviation légère de l'armée de terre (EAALAT) de Dax ;

  • du commandant en chef pour la Méditerranée, commandant la région maritime Méditerranée (CECMED), pour les affaires propres à la marine et relevant de l'autorité maritime territoriale de la section marine école de Salon-de-Provence ;

  • du commandant en chef pour l'Atlantique, commandant la région maritime Atlantique (CECLANT), pour les affaires propres à la marine et relevant de l'autorité maritime territoriale des sections marine école de Dax et de Cognac.

Le directeur du personnel militaire de la marine (ou son représentant) passe l'inspection formation de l'EAN CECMED (ou son représentant) passe l'inspection générale de l'école de l'aéronautique navale de Salon-de-Provence.

2.3.

Le commandant de l'EAN est assisté dans ses différentes fonctions par :

  • un officier de marine, adjoint pour la formation des ENERA et la mise à niveau scientifique des officiers PILAE désignés pour suivre la formation AVIAT ;

  • un officier de marine, pilote d'aéronautique navale, mention avion à réaction, adjoint pour la formation en vol des futurs chasseurs ; cet officier assure, en principe, le commandement d'une escadrille au sein de l'escadron de standardisation de l'école de l'air ;

  • un officier de marine, breveté d'aéronautique navale, adjoint pour la formation au centre d'instruction sol du personnel navigant (CISPN) de Salon-de-Provence, lui-même instructeur au CISPN ;

  • un officier de la marine, breveté d'aéronautique navale, adjoint pour la formation en vol au pilotage de base ; cet officier assure les fonctions de chef de la SME Cognac ;

  • un officier de la marine, breveté d'aéronautique navale, mention pilote d'hélicoptère, adjoint pour la formation des pilotes d'hélicoptères à la SME de Dax ; cet officier assure les fonctions de chef de la SME Dax.

Un officier de la marine, breveté d'aéronautique navale, mention pilote d'avion multimoteurs, est son interlocuteur privilégié pour ce qui concerne la formation des pilotes d'avions multimoteurs à l'école d aviation de transport (EAT) de l'armée de l'air sur la base d'Avord. Cet officier est le directeur des études de l'EAT Avord.

Un officier de la marine, breveté d'aéronautique navale, mention avion à réaction, est son interlocuteur privilégié pour ce qui concerne la formation des pilotes de chasse sur la base de Meridian aux États-Unis. Cet officier est le chef de la SME Meridian.

2.4. Attributions liées à la formation.

Le commandant de l'EAN est responsable de la coordination de l'ensemble des organismes assurant la formation des pilotes. Il assure le suivi individuel de tous les élèves pilotes se trouvant dans le circuit formation jusqu'à leur arrivée en école de spécialisation. A ce titre, il travaille en étroite collaboration avec le commandant de l'école d'initiation au pilotage (EIP/50 S) pour coordonner le programme de sélection de l'EIP/50 et le programme de formation de l'armée de l'air.

Le commandant de l'EAN assure également le suivi du déroulement de la formation :

  • des élèves en formation « chasse » aux États-Unis ; à ce titre, il est en relation avec le chef de la SME Meridian et l'attaché naval à Washington ;

  • des élèves en formation multimoteurs au sein de l'EAT Avord.

Il organise les commissions d'orientation et de répartition à Salon-de-Provence en liaison avec le bureau « officiers » de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM/PM/1/E), le service local de psychologie appliquée aéronautique (SLPA/AERO) et le chef de la SME Cognac.

Il participe aux différents conseils d'instruction.

Il est chargé d'instruire les dossiers de réorientation des pilotes rencontrant des difficultés lors de leur formation.

3. Notation.

3.1. L'école de l'aéronautique navale.

L'autorité de synthèse de tous les officiers de l'EAN, à l'exception de son commandant, est l'amiral adjoint au DPMM, chargé du recrutement des écoles et de la formation (AREF).

3.1.1. Les officiers et stagiaires de l'école de l'aéronautique navale de Salon-de-Provence.

Le commandant de l'EAN est noté par l'amiral adjoint au DPMM, chargé du recrutement, des écoles et de la formation (AREF). Son autorité de synthèse est le directeur du personnel militaire de la marine (DPMM). Le commandant de l'école de l'air peut, s'il le souhaite, adresser une fiche d'appréciations à l'AREF.

Les officiers et stagiaires de l'EAN et de la SME Salon sont notés par le commandant de l'EAN.

3.1.2. Les officiers et stagiaires de la section marine école de Cognac.

Le chef de la SME Cognac est noté par le commandant de l'EAN. Son autorité de synthèse est l'AREF. Le commandant la base aérienne 709 peut, s'il le souhaite, adresser au commandant de l'EAN une fiche d'appréciations.

Les officiers et stagiaires de la SME Cognac sont notés par le chef de la SME Cognac.

3.1.3. Les officiers et stagiaires de la section marine école de Dax.

Le chef de la SME Dax est noté par le commandant de l'EAN. Le commandant de la base école de Dax peut, s'il le souhaite, adresser au commandant de l'EAN une fiche d'appréciations.

Les officiers et stagiaires de la SME Dax sont notés par le chef de la SME Dax.

3.2. Les officiers et stagiaires de la marine à l'école d'aviation de transport d'Avord.

Le directeur des études de l'EAT Avord est noté par le commandant de l'EAT, Son autorité de synthèse est l'AREF. Le commandant de l'EAN adresse à l'AREF une fiche d'appréciations.

Les officiers et stagiaires de la marine à l'EAT Avord sont notés par le directeur des études de l'EAT ; l'AREF étant l'autorité de synthèse.

3.3. Les officiers et stagiaires de la section marine école de Meridian.

Le chef de la SME Meridian est noté par l'attaché naval à Washington. Son autorité de synthèse est l'AREF. Le commandant de l'EAN adresse une fiche d'appréciations à l'AREF.

Les officiers et stagiaires de la SME Meridian sont notés par le chef de la SME Meridian ; l'AREF étant l'autorité de synthèse.

3.4. Divers.

S'ils le jugent nécessaire, les commandants de région maritime (CECLANT et CECMED) adressent une fiche d'appréciation à la DPMM (AREF) pour les unités qui dépendent d'eux.

La tenue à jour des carnets individuels de notes pour pilote est effectuée conformément aux dispositions prévues par instruction particulière.

4. Administration.

4.1. Situation administrative.

Les SME Salon et Cognac sont des organismes rattachés à la base d'aéronautique navale de Nîmes-Garons.

La SME Dax est rattachée à la base d'aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic.

Le détachement marine de l'EAT est administré par la base d'aéronautique navale de Lann-Bihoué.

Les élèves pilotes en formation aux États-Unis sont administrés par le centre administratif de la marine à Paris (CAM Paris).

4.2. Logement du personnel.

Le personnel de la marine bénéficie des mêmes conditions de logement que le personnel correspondant des bases aériennes et ALAT concernées.

A l'exception des élèves, le personnel ayant charge de famille prend rang sur les listes des commissions de logement au même titre que le personnel correspondant des bases aériennes concernées.

4.3. Alimentation.

Les officiers perçoivent une indemnité égale à l'indemnité pour charges aéronautiques au taux en vigueur sur les bases aériennes concernées.

Les officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots perçoivent les indemnités de vivres d'isolé au tarif des repas servis au mess des bases aériennes concernées.

5. Dispositions diverses.

5.1. Effectifs.

Les effectifs des SME sont fixés par des protocoles interarmées spécifiques font l'objet d'un plan d'armement.

A l'exception du personnel affecté au fonctionnement interne des SME, les instructeurs et le personnel de soutien sont mis pour emploi dans les différents services et relèvent dans ce domaine des autorités désignées par le commandant de ces formations.

5.2. Contrôle médical et professionnel des moniteurs de pilotage.

Les moniteurs de pilotage sont soumis aux mêmes contrôles médicaux et professionnels que les moniteurs et personnel volant de l'armée de l'air et de l'armée de terre à l'exception du contrôle des connaissances spécifiques propres à ces armées.

5.3. Moyens d'instruction.

Les types d'aéronefs nécessaires à l'instruction sont définis par des protocoles air-marine.

Le bureau des écoles et de la formation de la DPMM fixe par instruction les conditions de financement des moyens d'instruction et de fonctionnement des écoles [réf. g)].

6. Textes abrogés.

Les textes énumérés ci-après sont abrogés :

  • instruction no 483/DEF/DPMM/FORM du 4 avril 2000, relative à l'organisation et au fonctionnement de l'aéronautique navale de Salon-de-Provence ;

  • instruction no 484/DEF/DPMM/FORM du 5 octobre 2000, relative à l'organisation et au fonctionnement de la section marine de l'école de Dax.

Pour la ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation,

Le vice-amiral, directeur du personnel militaire de la marine,

Philippe SAUTTER.