DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES :
Sous-Direction action scientifique et technique ; Bureau vétérinaire
NOR D E F E 1 1 5 1 5 8 9 C
CIRCULAIRE N° 1376/DEF/DCSSA/AST/VET portant abrogation de texte.
Du 18 juillet 2011NOR D E F E 1 1 5 1 5 8 9 C
1. Est abrogée par la présente circulaire :
- la circulaire n° 868/DEF/DCSSA/AST/VET du 24 mars 1999 modifiée relative à la mise en œuvre dans les organismes d\'alimentation ressortissant au ministère de la défense de dispositions concernant l\'hygiène en restauration collective.
2. La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le médecin général inspecteur,
sous-directeur « action scientifique et technique »,
Jean-Paul BOUTIN.