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Archivé ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE : bureau organisation effectifs

INSTRUCTION N° 370/DEF/EMAT/OE/ORG/1/314 relative à l'organisation des sports équestres dans l'armée de terre.

Abrogé le 22 janvier 2013 par : INSTRUCTION N° 806/DEF/EMA/SCEM_RH/ORG relative à l'organisation des sports équestres du ministère de la défense. Du 25 mars 2004
NOR D E F T 0 4 5 0 6 6 1 J

Autre(s) version(s) :

 

1. Organisation.

1.1. Composition générale.

Les sports équestres militaires de l\'armée de terre comprennent :

  • un chef des sports équestres militaires ;

  • le centre sportif d\'équitation militaire (CSEM) de Fontainebleau ;

  • un détachement mis à la disposition de l\'école nationale d\'équitation (ENE) de Saumur ;

  • des organismes équestres des formations de l\'armée de terre.


     

1.2. Structures et rôles.

1.2.1. Commandement.

(Remplacé : Instruction du 04/05/2007.) 

Le chef des sports équestres militaires, subordonné au général commandant l'école d'application de l'arme blindée et cavalerie (EAABC), est chargé de l'ensemble des questions équestres dans les trois armées (à l'exclusion de la gendarmerie), celles-ci supportant intégralement les charges relatives à leurs activités équestres.

1.2.2. Centre sportif d'équitation militaire.

(Modifié : Instruction du 04/05/2007.) 

Le CSEM est subordonné au général commandant l'EAABC.

Il assure la formation de l'ensemble des personnels ainsi que celle des chevaux mis à la disposition des différents organismes équestres. De plus, il remplit la mission de soutien global (personnel, chevaux, vétérinaire, matériels…) au profit de l'ensemble des sports équestres militaires.

1.2.3. École nationale d'équitation.

(Remplacé : Instruction du 04/05/2007.)

Rattaché pour administration à l'EAABC, un détachement est affecté pour emploi à l'ENE, école qui relève du ministère des sports. Ce détachement participe à toutes les missions de cette école, notamment à la mission de prestige (cadre noir).

1.2.4. Organismes équestres des formations de l'armée de terre.

1.2.4.1. Définition.

Organismes permettant la pratique de l\'équitation dans les formations qui en sont dotées en organisation, les organismes équestres de l\'armée de terre peuvent avoir l\'une ou l\'autre des désignations suivantes :

  • section équestre militaire (SEM) ;

  • société hippique nationale (SHN) ;

  • section équestre militaire/société hippique nationale (SEM/SHN).

Les organismes équestres des formations de l\'armée de terre peuvent être affiliés à la fédération des clubs sportifs et artistiques de la défense (FCSAD) qui couvre les activités équestres hors service ou dispensées au profit des familles.

1.2.4.2. Statut des sections équestres militaires.

Les SEM disposent de personnels et de moyens exclusivement militaires. Elles disposent de chevaux et de poneys militaires ou des haras nationaux.


1.2.4.3. Statut des sociétés hippiques nationales.

Les SHN sont des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 (n.i. BO, JO du 2) ou celle de 1908. Elles peuvent utiliser des moyens d\'infrastructure militaire dans le cadre de protocoles. Elles peuvent disposer de chevaux et poneys des haras nationaux et financer l\'achat d\'équidés et d\'équipements sur leurs fonds propres. Elles ne peuvent pas disposer de chevaux et de poneys militaires.

1.2.4.4. Statut des sections équestres militaires/sociétés hippiques nationales.

Les SEM/SHN sont constituées de deux parties distinctes régies chacune par leur statut respectif (militaire ou association). Elles disposent de personnel et de moyens militaires ou civils. Elles peuvent disposer de chevaux et de poneys militaires ou des haras nationaux et financer l\'achat d\'équidés et d\'équipements sur leurs fonds propres pour la partie SHN.

2. Attributions.

Le chef des sports équestres militaires assume pour l\'armée de terre la responsabilité de :

  • mener, au profit du pilote du domaine de spécialité entraînement et éducation physique militaire et sportif (EPMS), les études portant sur la définition des parcours professionnels du personnel de la filière équestre ;

  • l\'achat, la gestion et la réforme des chevaux et poneys militaires ;

  • l\'organisation et le contrôle des compétitions équestres militaires ;

  • la liaison avec les organismes civils concernés par l\'équitation ;

  • la gestion des crédits alimentation, sellerie, vans ;

  • la tutelle technique des organismes équestres (à ce titre la création, la modification ou la dissolution d\'un organisme équestre militaire au sein d\'une formation de l\'armée de terre, quel que soit son statut, est soumise à son avis).

3. Dispositions concernant le personnel.

3.1. Effectif.

Les SEM sont armées avec des effectifs reconnus en organisation et figurant au document unique d\'organisation (DUO) de la formation support.

3.2. Personnel de carrière et sous-contrat.

(Remplacé : Instruction du 04/05/2007.)

Les mutations du personnel de carrière et sous contrat de la spécialité sont prononcées par la direction du personnel militaire de l\'armée de terre (DPMAT) ou par les régions terre (RT) pour les engagés volontaires de l\'armée de terre (EVAT) non titulaires d\'un certificat technique n° 1 (CT 1) ou équivalent, sur proposition du chef des sports équestres militaires.

4. Dispositions concernant les chevaux.

La répartition des droits ouverts en chevaux et poneys des organismes équestres militaires de l'armée de terre figure en annexe. Cette répartition fait l'objet d'une actualisation annuelle dans la limite de 567 équidés militaires autorisés, dont 555 ouvrant droit à une prime d'alimentation. Les mutations des chevaux et poneys sont prononcées par le chef des sports équestres militaires.

5. Dispositions concernant le matériel.

Les dotations en matériels spécifiques (vans, harnachements), sont définies par le chef des sports équestres militaires. Les mouvements et la gestion des matériels sont effectués réglementairement.

6. Dispositions financières.

6.1. Achat des chevaux.

Les crédits de renouvellement de chevaux sont mis à la disposition du chef des sports équestres militaires, conformément à la lettre n° 13734/DEF/DSF/CC/1 du 28 octobre 1977 (n.i. BO) et de l\'arrêté du 21 décembre 1977 (n.i. BO, JO du 12 janvier 1978, p. 308). Ils ont vocation à permettre le strict maintien quantitatif des animaux existants au niveau des droits ouverts autorisés précisés au point 4.

6.2. Primes d'alimentation.

Chaque cheval militaire, sous réserve de figurer dans le cadre de l\'annexe de la présente instruction, donne droit à l\'attribution d\'une prime d\'alimentation journalière dont le montant est fixé par circulaire annuelle sous timbre de la direction centrale du commissariat de l\'armée de terre (DCCAT), après avis de l\'état-major de l\'armée de terre (EMAT) et sur proposition du chef des sports équestres militaires.

Les primes d\'alimentation des chevaux sont intégrées dans l\'enveloppe du budget du centre de responsabilité budgétaire (CRB) CoFAT qui les alloue aux formations support précisées en annexe au titre de leur effectif en équidés autorisés.

6.3. Sellerie et matériels spécifiques.

Les crédits nécessaires à l\'acquisition du matériel de sellerie et des vans sont mis en place à la direction centrale du matériel de l\'armée de terre (DCMAT). Chaque centre équestre militaire disposant de chevaux militaires se voit attribuer des harnachements conformément au plan d\'équipement en matériels équins établi par le chef des sports équestres militaires. Les vans sont attribués selon un plan d\'équipement arrêté par le chef des sports équestres militaires.

7. Soutien vétérinaire.

Le soutien vétérinaire des chevaux et poneys militaires en place dans les formations et les organismes équestres des formations de l'armée de terre est assuré par le service de santé des armées conformément à la note de référence.

8. Lien au service.

Tout militaire pratiquant, en tenue, l'équitation au sein d'un organisme équestre d'une formation de l'armée de terre est déclaré en service à condition que cette activité soit ordonnée par une note de service émise par le commandant de la formation.

9. Texte abrogé.

La décision n° 909/DEF/EMAT/MO/ORG/342 du 3 mai 1989 modifiée, sur la réorganisation des sports équestres militaires est abrogée.


Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le général, sous-chef d'état-major organisation-ressources humaines,

Louis DUBOURDIEU.

Annexe

Annexe. Droits ouverts 2008 en équidés militaires.

1. Droits ouverts 2008 en équidés militaires donnant droit aux primes d'alimentation.

 

IMPLANTATION.

CORPS SUPPORT.

DROITS OUVERTS EN CHEVAUX MILITAIRES.

LOCALITÉ.

RT.

ABRÉGÉ.

CODE CREDO.

Donaueschingen

FFECSA / NE

110e RI

00IK

8

Sourdun

IDF

2e RH

01AE

8

Fontainebleau

IDF

CSEM

01EC

160

Paris

IDF

1re BSC

04EQ

25

Laon-Couvron

NE

1er RAMa

00B9

8

Noyon

NE

RMT

00BQ

8

Verdun

NE

1er-2e RCh

00C9

10

Mourmelon

NE

501e-503e RCC

00CO

15

Bitche

NE

57e RA

00DU

8

Metz

NE

4e GEH

00SK

10

Dieuze

NE

13e RDP

01GY

8

Angers

NO

ESAG

01CB

8

Olivet

NO

6e-12e RC

00BJ

10

Saumur

NO

EAABC

01CK

85

Tours

NO

ELT

01CO

15

Guer

NO

ESCC

01D5

85

La Flèche

NO

PNM

01DS

30

Orange

SE

1er REC

00FD

10

Carpiagne

SE

1er-11er RC

047G

8

Draguignan

SE

EAA

01CL

28

Dax

SO

EAALAT

01CP

8

 

Total

555

2. Droits ouverts 2008 en équidés militaires ne donnant pas droit aux primes d'alimentation.

 

IMPLANTATION.

CORPS SUPPORT.

DROITS OUVERTS EN CHEVAUX MILITAIRES.

LOCALITÉ.

RT.

ABRÉGÉ.

CODE CREDO.

Dakar

Afrique

23e BIMa

011T

2

 

Total

2