état-major des armées : bureau « organisation »

INSTRUCTION N° 806/DEF/EMA/SCEM_RH/ORG relative à l'organisation des sports équestres du ministère de la défense.

Du 22 janvier 2013
NOR D E F E 1 3 5 0 2 2 4 J

Référence(s) :

Décret n° 2010-90 du 22 janvier 2010 (n.i. BO ; JO n° 20 du 24 janvier 2010, p. 1590, texte n° 22).

Arrêté du 12 janvier 2010 fixant les missions du Centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires. Instruction N° 149/DEF/DCSSA/AST/VET du 24 janvier 2011 relative à l'organisation et au fonctionnement des services vétérinaires des armées ainsi que du soutien vétérinaire hors métropole. Instruction N° 4701/DEF/EMA/ESMG du 25 mai 2012 relative à l'organisation et au fonctionnement du centre national des sports de la défense.

Convention du 5 août 2011 (n.i. BO).

Note technique n° 905 /DEF/DCSSA/AST/VET du 26 mars 1999 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 370/DEF/EMAT/OE/ORG/1/314 du 25 mars 2004 relative à l'organisation des sports équestres dans l'armée de terre.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 562.1.

Référence de publication : BOC n°9 du 22/2/2013

1. Organisation.

1.1. Composition générale.

Les sports équestres du ministère de la défense et organismes sous tutelle comprennent :

un chef des sports équestres militaires ;
le centre sportif d\'équitation militaire (CSEM) de Fontainebleau ;
un détachement mis à la disposition de l\'institut français du cheval et de l\'équitation (IFCE) ;
des organismes équestres des formations de la défense et organismes sous tutelle.

1.2. Structures et rôles.

1.2.1. Commandement.

Le chef des sports équestres militaires, subordonné au général, commissaire aux sports militaires, commandant le centre national des sports de la défense (CNSD), est chargé de l\'ensemble des questions équestres du ministère de la défense et organismes sous tutelle (à l\'exclusion de la gendarmerie).

1.2.2. Centre sportif d'équitation militaire.

Le CSEM est subordonné au général commandant le CNSD. Il assure :

la formation de l\'ensemble des personnels ainsi que celle des chevaux mis à la disposition des différents organismes équestres ;
le soutien global (personnel, chevaux, vétérinaire, matériels, etc.) au profit de l\'ensemble des sports équestres militaires ;
le soutien et le suivi des sportifs de haut niveau ainsi que de leurs montures.

1.2.3. Le détachement placé auprès de l'institut français du cheval et de l'équitation.

Administré par le groupement de soutien de base de défense d\'Angers-Le Mans-Saumur, un détachement est affecté à l\'IFCE, organisme placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés des sports et de l\'agriculture. Ce détachement participe à toutes les missions de cet établissement public à caractère administratif, notamment à la mission de prestige (Cadre noir).

1.2.4. Organismes équestres des formations des armées et services de soutien interarmées.

1.2.4.1. Définition.

Les organismes équestres des formations des armées et service de soutien interarmées ainsi que des organismes sous tutelle peuvent avoir l\'une ou l\'autre des désignations suivantes :

section équestre militaire (SEM) ;
section équestre militaire/société hippique nationale (SEM/SHN).

Ils peuvent être affiliés à la fédération des clubs de la défense (FCD) qui couvre les activités équestres hors service et/ou dispensées au profit des familles.

1.2.4.2. Statut des sections équestres militaires.

Les SEM disposent de personnel et de moyens exclusivement militaires. Elles disposent de chevaux et de poneys militaires ou des haras nationaux.

1.2.4.3. Statut des sections équestres militaires/sociétés hippiques nationales.

Les SEM/SHN sont constituées de deux parties distinctes régies chacune par leur statut respectif (militaire pour les SEM ou association - SHN ou clubs de la Défense - soumises aux dispositions de la loi du 1^er juillet 1901 modifiée ^(A), sur les associations). Elles disposent de personnel et de moyens militaires ou civils. Elles peuvent disposer de chevaux et de poneys militaires ou des haras nationaux et financer l\'achat d\'équidés et d\'équipements sur leurs fonds propres pour la partie SHN ou clubs de la défense. Elles peuvent utiliser des moyens d\'infrastructure militaire dans le cadre de protocoles.

2. Attributions.

Dans le cadre de la politique générale définie par l\'état-major des armées (EMA), le commissaire aux sports militaires commandant le CNSD fait assurer, par le chef des sports équestres militaires l\'ensemble des actions nécessaires au fonctionnement de la filière équestre. À ce titre, le chef des sports équestres militaires est responsable :

des évolutions de la formation du personnel de la spécialité équitation ;
de l\'achat et de la réforme des chevaux et poneys militaires ;
de l\'organisation et du contrôle des compétitions équestres militaires ;
de la liaison avec les organismes civils concernés par l\'équitation ;
de la gestion des crédits d\'alimentation, de sellerie et de vans ;
de la mutation et du suivi des chevaux au sein des différents organismes équestres définis au point 1.2.4.1. de la présente instruction et de toute autre assistance technique desdits organismes ;
de la tutelle technique des organismes équestres (à ce titre la création, la modification ou la dissolution d\'un organisme équestre militaire, quel que soit son statut, est soumise à son avis).

3. Dispositions concernant le personnel.

3.1. Effectif.

Les SEM sont armées avec des effectifs reconnus en organisation et figurant au référentiel en organisation (REO) de la formation support.

3.2. Personnel de carrière et sous-contrat.

Les mutations du personnel de carrière et sous contrat de la spécialité sont prononcées par les directions d\'armées sur proposition du chef des sports équestres militaires.

4. DISPOSITIONS CONCERNANT LES CHEVAUX.

La répartition des droits ouverts en chevaux et poneys des organismes équestres militaires de la défense et organismes sous tutelle est fixée par note du général commandant le CNSD. Cette répartition fait l\'objet d\'une actualisation annuelle des équidés militaires autorisés ouvrant droit à une allocation d\'alimentation.

5. Dispositions concernant le matériel spécifique.

Les dotations en matériels spécifiques (vans, harnachements, habillement spécifique, etc.) au profit du CSEM et des sections équestres militaires sont définies par le chef des sports équestres militaires et validés par le général commissaire aux sports militaires, commandant le CNSD. Les marchés correspondant sont passés par les organismes agissant en qualité de pouvoirs adjudicateurs au profit du CNSD.

6. Dispositions financières.

6.1. Achat des chevaux.

Les crédits d\'achats de chevaux sont mis à la disposition du chef des sports équestres militaires à partir des ressources budgétaires attribuées au général commandant le CNSD et commissaire aux sports militaires, responsable de l\'unité opérationnelle (UO) 0178-0061-EM10 sports militaires, par le général sous chef « opérations » de l\'EMA, responsable du budget opérationnel de programme (BOP) 178 61C « emploi des forces ». Ils ont vocation à permettre le strict maintien quantitatif des animaux existants au niveau des droits ouverts autorisés, précisés au point 4. de la présente instruction.

6.2. Allocation d'alimentation.

Chaque cheval militaire, dans la limite fixée au point 4. de la présente instruction, donne droit à l\'attribution d\'une allocation d\'alimentation journalière dont le montant est établi par l\'EMA, après avis du chef des sports équestres militaires et sur proposition du commissaire aux sports militaires.

L\'allocation d\'alimentation des chevaux est intégrée dans l\'enveloppe du budget de l\'UO 0178-0061-EM10 « sports militaires ». Le chef des sports équestres militaires l\'alloue aux formations supports dont la liste est précisée dans la note prévue au point 4. de la présente instruction, au titre de leur effectif en équidés autorisés.

6.3. Allocation d'effets militaires spécifiques.

Une allocation spécifique est allouée, dans la limite fixée par une note annuelle, à tout le personnel spécialiste de la filière équestre détenant un diplôme qualifiant des dominantes « manège » et « conception ». Le montant de cette allocation est établi par l\'EMA, après avis du chef des sports équestres militaires et sur proposition du commissaire aux sports militaires.

L\'allocation d\'effets militaires spécifiques est intégrée dans l\'enveloppe du budget de l\'UO 0178-0061-EM10 « sports militaires ». Le chef des sports équestres militaires les alloue conformément au REO des unités possédant une SEM ou SEM/SHN.

6.4. Sellerie et matériels spécifiques.

Les crédits nécessaires à l\'acquisition du matériel de sellerie et des vans sont mis en place par la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT) à partir des crédits alloués au responsable de l\'UO 0178-0061-EM10 « sports militaires ». Conformément au plan d\'équipement en matériels équins établi par le chef des sports équestres militaires, chaque organisme équestre militaire disposant de chevaux est doté de harnachements. Les vans sont attribués selon un plan d\'équipement arrêté par le chef des sports équestres militaires.

7. Soutien vétérinaire.

Le soutien vétérinaire des chevaux et poneys militaires en place dans les formations et les organismes équestres des formations des armées et services de soutien interarmées est assuré par le service de santé des armées conformément à l\'instruction n° 149/DEF/DCSSA/AST/VET du 24 janvier 2011 relative à l\'organisation et au fonctionnement des services vétérinaires des armées ainsi que du soutien vétérinaire hors métropole.

8. Texte abrogé.

L\'instruction n° 370/DEF/EMAT/OE/ORG/1/314 du 25 mars 2004 modifiée, relative à l\'organisation des sports équestres dans l\'armée de terre est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps d'armée,
sous-chef d'état-major ressources humaines,

Bruno DE SAINT SALVY.