1. GÉNÉRALITÉS.

La présente circulaire fixe le but, les conditions d\'accès et le déroulement du cycle d\'enseignement militaire supérieur du 2^e degré (EMS2) des officiers de réserve.

Cet enseignement propose aux officiers de réserve une formation dans les domaines de la culture militaire, de la connaissance de l\'armée de l\'air et de la défense en général, afin de les préparer à exercer des fonctions de haut niveau (fonctions de direction, postes en état-major, postes en interarmées et internationaux).

Il est sanctionné par l\'attribution du brevet technique des officiers de réserve (BTOR).

2. CONDITIONS D'ADMISSION.

Pour faire acte de candidature, les candidats doivent, au 1^er janvier de l\'année d\'instruction, être :

• lieutenant-colonel ou commandant de réserve ;

• âgés de moins de 54 ans ;

• titulaires d\'un engagement à servir dans la réserve (ESR) ;

• titulaires du diplôme d\'études militaires (DEM) ou du diplôme d\'aptitude aux emplois d\'officier supérieur (DAEOS).

L\'attention des candidats et des acteurs concernés est attirée sur la clause relative à l\'ESR. En effet, il est impératif que le candidat soit titulaire d\'un ESR, pour bénéficier des mêmes prérogatives qu\'un officier d\'active lors des déplacements qu\'il sera amené à effectuer durant la phase de formation (ordre de mission et/ou bon unique de transport, solde et indemnités).

En conséquence, il est demandé aux commandants de formation administrative ou autorités équivalentes de veiller, dans la mesure du possible, au renouvellement du contrat des candidats BTOR dans les délais, conformément au point 2.3.2. de l\'instruction n° 850/DEF/DRH.AA/SDGR/BGR/ADM du 30 juin 2009 modifiée.

Si ce renouvellement n\'était pas réalisable, pour des raisons indépendantes de la volonté du candidat (dissolution ou transfert d\'unité), il appartient au commandant de formation administrative ou autorité équivalente de rechercher, localement ou en relation avec la direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air/sous-direction accompagnement/bureau gestion de la réserve (DRH-AA/SDAc/BGR), un poste permettant à l\'intéressé d\'être maintenu sous ESR afin de poursuivre le cycle en cours.

En revanche, un candidat ne souhaitant pas renouveler son ESR adressera à la DRH-AA/SDAc/BGR une demande de radiation du cycle d\'enseignement militaire supérieur. La décision de radiation sera prononcée par le directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air. Une copie de la décision sera adressée au centre d\'enseignement militaire supérieur air 11.335 (CEMS Air).

3. RECUEIL DES CANDIDATURES.

Les officiers de réserve volontaires pour suivre le cycle de formation déposent leur fiche de candidature, dont le modèle est joint en annexe I., auprès du bureau formation/cellule personnel militaire de la formation administrative d\'affectation ou auprès de l\'organisme d\'administration de rattachement.

Les parties n° 1 à 5 sont à renseigner par l\'intéressé. Le bureau formation/cellule personnel militaire de la formation administrative ou l\'organisme d\'administration de rattachement complète les parties n° 6 et 7 relatives au décompte des points d\'activité au titre de la réserve [s\'assurer de la présence dans le système d\'information des ressources humaines (SIRH) ORCHESTRA des trois derniers bulletins de notation des officiers de réserve correspondants et des bulletins de recueil des activités réserve (BRAR)] ainsi que les jours d\'activité effectués au cours des trois dernières années. Il adresse ensuite la candidature au commandant de formation administrative ou autorité équivalente pour avis.

Le commandant de formation administrative ou autorité équivalente reçoit chaque officier de réserve candidat au BTOR. Cet entretien vise plus particulièrement à évaluer le potentiel, la motivation et l\'aptitude du candidat, sa disponibilité au regard de ses activités professionnelles et à l\'informer de l\'exigence et de l\'investissement personnel requis pour suivre ce cycle de formation. L\'avis porté sur les demandes de candidature fera clairement apparaître ces éléments.

Les fiches de candidature sont adressées, pour avis, au bureau organisation des ressources humaines des commandements gestionnaires auxquels appartiennent les candidats.

Parallèlement, la demande de candidature de l\'intéressé doit également être saisie sur le SIRH Orchestra selon le mode opératoire suivant :

Mode opératoire de saisie ORCHESTRA :

• transaction : PA 30 ;
  
• infotype : demande 9500 ;
  
• sous-type : brevet technique (officier de réserve) FO13.

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3.1. Acheminement des demandes.

Les fiches de candidature, renseignées et revêtues des différents avis hiérarchiques, devront parvenir à la division formation et études de la DRH-AA/SDAc/BGR, pour le 22 octobre 2012.

Afin de permettre à la DRH-AA/SDAc/BGR d\'anticiper les travaux relatifs à la sélection pour le cycle considéré, chaque formation administrative devra signaler sans délai à la division formation et études du BGR tout dépôt de candidature ou le cas échéant un état néant :

• soit via la messagerie « intradef » à l\'adresse : effec-form.bgr.drhaa@air.defense.gouv.fr ;
  
• soit via la messagerie officielle de l\'intradef « MOFI » à l\'adresse : bgr24500-drhaatours@air.defense.gouv.fr.

3.2. Désignation des candidats.

La désignation des candidats est effectuée par le directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air, après avis du comité dont la composition est fixée ci-dessous.

Président : le directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air ou son représentant ;

Membres :

• un représentant de l\'inspection générale des armées (air) ;

• un représentant de l\'inspection de l\'armée de l\'air ;

• le délégué aux réserves de l\'armée de l\'air ou son représentant ;

• un représentant de la direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air (bureau gestion de la réserve) ;

• un représentant de la direction centrale du service du commissariat des armées ⁽¹⁾ ;

• un représentant du CEMS Air.

Rapporteur : l\'officier rapporteur est désigné par le président du comité de sélection.

4. ENSEIGNEMENT.

Le CEMS Air est chargé de l\'organisation et du suivi du cycle d\'enseignement conduisant à l\'attribution du BTOR. Ce cycle s\'étend sur une période comprise entre le 1^er janvier et le 31 décembre de l\'année.

Afin de ménager les contraintes professionnelles des officiers stagiaires, l\'année d\'instruction est divisée en trois phases :

• une phase de travail personnel ;

• un premier stage d\'une semaine au CEMS Air en début du cycle, durant lequel les conférences prononcées visent à apporter une meilleure connaissance de l\'armée de l\'air ;

• un second stage d\'une semaine au CEMS Air en fin de cycle, durant lequel les conférences prononcées visent à apporter une meilleure connaissance de la défense, notamment au travers des autres armées et de certains aspects interarmées.

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4.1. Organisation.

Le CEMS Air est responsable de l\'élaboration du calendrier des cycles d\'enseignement et des programmes, en liaison avec la DRH-AA et le délégué aux réserves de l\'armée de l\'air (DRAA).

En début de cycle, le CEMS Air adresse aux stagiaires une note particulière qui précise, pour le cycle considéré, les modalités pratiques d\'application des dispositions définies par la présente circulaire. Il assure le suivi des activités des stagiaires et contrôle leur assiduité.

4.2. Travail personnel.

Le travail personnel comporte :

• l\'étude de textes et de fascicules relatifs à la défense remis par le CEMS Air sur CD-ROM ;

• un mémoire portant sur un sujet intéressant l\'armée de l\'air ou l\'unité d\'affectation agréé par le commandant du CEMS Air. Ce mémoire comporte un travail écrit, traité comme une thèse. Il est présenté devant un jury lors du second stage en fin de cycle d\'EMS2 des officiers de réserve.

Ce travail, comportant au minimum quinze pages sans les annexes, doit permettre de juger les capacités de communication, d\'analyse, de synthèse et de réflexion du candidat et de proposer une ou des solutions appropriées pour résoudre une problématique ou un dysfonctionnement constaté. La partie « solutions proposées » doit représenter, au minimum, un tiers de l\'étude.

Sa soutenance devant un jury composé de deux officiers supérieurs d\'active ou de réserve permet d\'apprécier les qualités d\'expression écrite et orale du candidat, mais surtout sa capacité à convaincre son auditoire du bien-fondé de ses propositions.

5. SANCTION.

5.1. Réussite.

À l\'issue du cycle d\'enseignement, le CEMS Air adresse à la DRH-AA/SDAc/BGR un compte rendu des activités de chaque stagiaire (annexe II.), avec avis sur l\'attribution du BTOR, ainsi que les résultats obtenus (annexe III.).

Après examen des résultats, le directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air attribue le BTOR.

5.2. Exclusion.

L\'exclusion d\'un stagiaire du cycle de formation conduisant à l\'attribution du BTOR peut être prononcée par le chef d\'état-major de l\'armée de l\'air.

Cette procédure est engagée, le cas échéant, sur proposition dûment motivée de sa hiérarchie ou du CEMS Air, soit pour travail insuffisant ou insuffisance d\'instruction, soit pour faute contre la discipline ou pour tout autre motif grave, lié ou non à l\'enseignement.

6. DISPOSITIONS DIVERSES.

6.1. Rôle du directeur local des cours.

Le directeur local des cours veillera à associer les officiers de réserve inscrits au BTOR aux stages se déroulant sur ou à proximité de la base. Il lui appartient d\'informer les officiers concernés du calendrier d\'instruction et d\'information, par l\'intermédiaire du bureau formation.

6.2. Officiers de réserve affectés hors métropole.

Les officiers de réserve affectés hors métropole n\'assistent pas aux stages, leur contenu sera mis en ligne sur un site intradef, internet dédié ou sur CD-ROM.

L\'exposé oral se déroule devant un jury désigné localement.

7. TEXTE ABROGÉ.

La circulaire n° 380/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/DFE du 21 juillet 2011 relative au cycle d\'enseignement militaire supérieur du 2^e degré des officiers de réserve conduisant à l\'attribution du brevet technique des officiers de réserve pour l\'année 2012 est abrogée.