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CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES :

ARRÊTÉ portant abrogation d'un texte.

Du 01 septembre 2011
 NOR D E F C 1 1 5 1 7 1 1 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 16 février 1972 relatif au cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées.

Référence de publication : BOC n°43 du 14/10/2011

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 4211-1. à R. 4241-3.,

Arrête :

Art. 1er.

 L\'arrêté du 16 février 1972 relatif au cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées est abrogé.

Art. 2.

 Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
chef du contrôle général des armées,

Dominique CONORT.