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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées.

Du 12 juillet 2011
NOR D E F F 1 1 1 9 4 1 4 A

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Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données.
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