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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau organisation, réglementation, administration

ARRÊTÉ N° 33 relatif à la composition du conseil permanent de la sécurité aérienne de la marine nationale.

Du 10 février 2006
 NOR D E F B 0 6 5 0 3 4 2 A

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Arrêté du 29 août 2005 relatif au conseil permanent de la sécurité aérienne.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  113.12., 590.1.4.1., 103.2.3.1.3., 111.2.3.3.

Référence de publication : BOC n°12 PP du 27/3/2006

Le conseil permanent de la sécurité aérienne de la marine est composé :

  • d'un officier général de la marine, breveté d'aéronautique, président ;

  • d'un officier supérieur de la marine, breveté d'aéronautique ou breveté d'énergie aéronautique, vice président ;

  • d'un officier supérieur de la marine, breveté d'aéronautique, membre.

Le conseil peut s'adjoindre en tant que de besoin des experts, consultés de manière permanente ou occasionnelle.

Ils sont nommés par la ministre de la défense.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'amiral, chef d'état-major de la marine,

Alain OUDOT DE DAINVILLE.