Sommaire du BOC n°12 PP du 27/03/2006

Texte réglementaire permanent

Texte 1
02 septembre 2004

Instruction N° 302194/DEF/DFP/PER/3 du 02 septembre 2004 modifiant l'instruction ministérielle n° 19449/DEF/DFP/PER/3 du 29 avril 1997 (BOC, 2003, p. 6439 ; BOEM 355-0*) instituant un complément exceptionnel de restructuration en faveur de certains ouvriers du ministère de la défense.

NOR : D E F P 0 4 5 3 6 2 3 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction MINISTÉRIELLE N° 19449/DEF/DFP/PER/3 du 29 avril 1997 instituant un complément exceptionnel de restructuration en faveur de certains ouvriers du ministère de la défense. Référence de publication : BOC/PP 12, 2006, texte 1.
Texte 2
20 janvier 2006

Convention du 20 janvier 2006 D'ATHLÉTISME concernant les modalités de gestion, notamment le suivi administratif des sportifs de haut niveau de la défense de l'équipe d'athlétisme de la gendarmerie nationale.

NOR : D E F E 0 6 5 0 1 8 1 X
Référence(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 17 décembre 1992 relatif aux rapports entre les autorités civiles et les autorités militaires en matière de sport. Autre du 08 avril 2003 entre le ministre de la défense et le ministre des sports pour le développement de la pratique sportive de haut niveau et le sport de masse au sein des armées. Protocole D'ACCORD du 08 avril 2003 entre le ministre de la défense et le ministre des sports, et modèle de convention concernant les modalités de gestion et le suivi administratif des militaires sportifs de haut niveau. Instruction N° 5705/DEF/SGA/DFP/FM/4 du 25 avril 2002 relative à la situation des militaires pratiquant une activité sportive. Référence de publication : BOC/PP 12, 2006, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 562.6.4.
Texte 3
06 février 2006

Instruction N° 300256/DEF/SGA/DFP du 06 février 2006 modifiant l'instruction n° 154/DEF/SGA du 20 février 1995 (mention au BOC, p. 1347 ; BOEM 355-1*) relative à la nomenclature des professions ouvrières.

NOR : D E F P 0 6 5 0 3 3 6 J
Référence de publication : BOC/PP 12, 2006, texte 3.
Texte 4
16 février 2006

Archivé Instruction N° 200171/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 16 février 2006 relative à l'élection des membres du conseil supérieur de la fonction militaire.

NOR : D E F P 0 6 5 0 2 3 2 J
Abrogé le 09 octobre 2009 par : INSTRUCTION N° 230845/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM.1 relative à l'élection des membres du conseil supérieur de la fonction militaire. Référence(s) : Décret N° 2005-1239 du 30 septembre 2005 relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire. Arrêté du 26 décembre 2005 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1265/DEF/CSFM du 18 décembre 2001 relative à la désignation des militaires en activité et en retraite, comme membres des conseils de la fonction militaire ou du conseil supérieur de la fonction militaire. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC/PP 12, 2006, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.2.1. , 111.2.1.1.
Texte 5
13 mars 2006

Archivé Instruction N° 3900/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 13 mars 2006 fixant les modalités d'application du décret n° 56-371 du 11 avril 1956 modifié portant création d'une croix de la Valeur militaire.

NOR : D E F M 0 6 5 0 5 4 6 J
Abrogé le 10 novembre 2011 par : INSTRUCTION N° 13700/DEF/CAB/SDBC/DECO/A fixant les modalités d'application du décret n° 56-371 du 11 avril 1956 modifié portant création d'une croix de la Valeur militaire. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 19000/SD/CAB/DECO/F du 27 avril 1956 pour l'application du décret n° 56-371 du 11 avril 1956 portant création d'une croix de la Valeur militaire. Pièce(s) jointe(s) : Six imprimés. Référence de publication : BOC/PP 12, 2006, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 202.2.3.
Texte 6
20 janvier 2006

Archivé Instruction N° 9700/DEF/GEND/RH/FORM du 20 janvier 2006 relative à la formation des candidats de la gendarmerie nationale à l'examen du diplôme d'arme.

NOR : D E F G 0 6 5 0 1 2 3 J
Abrogé le 17 juillet 2012 par : INSTRUCTION N° 63436/GEND/CAB portant abrogations de textes. Référence(s) : Circulaire N° 29250/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 14 octobre 2005 relative aux titres et attestations de stage dans la gendarmerie nationale. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 24960/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 05 mai 2003 relative à la formation des candidats de la gendarmerie nationale à l'examen du diplôme d'arme. Pièce(s) jointe(s) : Quinze annexes. Référence de publication : BOC/PP 12, 2006, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.4.6.
Texte 7
23 janvier 2006

Arrêté du 23 janvier 2006 portant création des centres d'opérations et de renseignement de la gendarmerie de Châlons-en-Champagne (Marne), Charleville-en-Mézières (Ardennes), Troyes (Aube) et Chaumont (Haute-Marne).

NOR : D E F A 0 6 5 0 1 4 9 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.

Arrêté du 16 mai 2002 (n.i BO).

Référence de publication : BOC/PP 12, 2006, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 8
24 janvier 2006

Arrêté du 24 janvier 2006 portant création de la brigade motorisée de Pornic (Loire-Atlantique).

NOR : D E F G 0 6 5 0 2 3 3 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-26.

Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.

Arrêté du 16 mai 2002 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC/PP 12, 2006, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 9
25 janvier 2006

Arrêté du 25 janvier 2006 portant modification des brigades territoriales de la Flèche, Malicorne-sur-Sarthe, Noyen-sur-Sarthe, Précigné et Sablé-sur-Sarthe (Sarthe).

NOR : D E F G 0 6 5 0 2 3 5 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-26.

Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.

Arrêté du 16 mai 2002 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC/PP 12, 2006, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 10
30 janvier 2006

Arrêté du 30 janvier 2006 portant création du peloton d'autoroute de Bromont-Lamothe (Puy-de-Dôme).

NOR : D E F G 0 6 5 0 2 3 6 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-26.

Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.

Arrêté du 16 mai 2002 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC/PP 12, 2006, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 11
07 février 2006

Arrêté du 07 février 2006 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Chevillon et Joinville (Haute-Marne).

NOR : D E F G 0 6 5 0 2 8 7 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-26.

Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.

Arrêté du 16 mai 2002 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC/PP 12, 2006, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 12
14 février 2006

Archivé Circulaire N° 1643/DEF/CoFAT/DF/BCF/EMS du 14 février 2006 modifiant la circulaire n° 9790/DEF/CoFAT/DF/BCF/EMS du 25 septembre 2005 (BOC, p. 6915 ; BOEM 770) modifiée relative à l'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré par la voie de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique en 2007.

NOR : D E F T 0 6 5 0 2 7 5 C
Référence de publication : BOC/PP 12, 2006, texte 13.
Texte 13
17 février 2006

Archivé Arrêté N° 102 du 17 février 2006 portant dissolution du foyer du 1er-11e régiment de cuirassiers de Carpiagne (Bouches-du-Rhône).

NOR : D E F T 0 6 5 0 2 7 7 A
Référence de publication : BOC/PP 12, 2006, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 707.2.
Texte 14
17 janvier 2006

Archivé Circulaire N° 149/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 17 janvier 2006 relative à la prime journa lière d'habillement pour le personnel non officier volontaire de la marine, les volontaires aspirants, les gendarmes maritimes adjoints.

NOR : D E F B 0 6 5 0 1 1 1 C
Abrogé le 11 janvier 2007 par : CIRCULAIRE N° 000-783-2007/DEF/DCCM/ADM/SDPS relative à la prime journalière d'habillement pour le personnel non officier volontaire de la marine, les volontaires aspirants et les gendarmes maritimes adjoints. Référence(s) : Instruction N° 294/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 03 mai 2002 relative à l'habillement des volontaires aspirants de la marine nationale. Instruction N° 341/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 06 juin 2002 relative à l'habillement des volontaires dans les armées servant dans la marine nationale. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1116/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 29 novembre 2004 relative à la prime journalière d'habillement pour le personnel non officier volontaire de la marine, les volontaires aspirants, les gendarmes maritimes adjoints. Référence de publication : BOC/PP 12, 2006, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 554-1.2.1.
Texte 15
06 février 2006

Arrêté du 06 février 2006 complétant l'arrêté interministériel n° 55 du 12 juin 1954 (BO/M, p. 2765 ; BOEM 368) codifiant les bénéfices de campagne des personnels militaires de l'armée de mer.

NOR : D E F B 0 6 5 0 2 7 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l'armée de mer. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC/PP 12, 2006, texte 16.
Texte 16
10 février 2006

Archivé Arrêté N° 33 du 10 février 2006 relatif à la composition du conseil permanent de la sécurité aérienne de la marine nationale.

NOR : D E F B 0 6 5 0 3 4 2 A
Référence(s) : Arrêté du 29 août 2005 relatif au conseil permanent de la sécurité aérienne. Référence de publication : BOC/PP 12, 2006, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 113.12. , 590.1.4.1. , 103.2.3.1.3. , 111.2.3.3.
Texte 17
10 février 2006

Archivé Instruction du 10 février 2006 modifiant l'instruction n° 257/DEF/TM/A/PERS du 25 février 1998 (BOC, p. 1187 ; BOEM 506) relative à la notation des ingénieurs des études et techniques des travaux maritimes.

NOR : D E F M 0 6 5 0 2 0 9 J
Référence de publication : BOC/PP 12, 2006, texte 17.
Texte 18
22 février 2006

Archivé Arrêté du 22 février 2006 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 3e classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert aux officiers mariniers et aux secrétaires administratifs de l'administration centrale ou des services extérieurs du ministère de la défense.

NOR : D E F B 0 6 5 0 3 1 3 A
Abrogé le 27 mars 2009 par : ARRÊTÉ relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert au personnel non officier et aux fonctionnaires de catégorie B du ministère de la défense. Référence de publication : BOC/PP 12, 2006, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 220.2.
Texte 19
24 mars 2006

Archivé Arrêté du 24 mars 2006 relatif au concours pour le recrutement au grade d'officier de 3e classe dans le corps technique et administratif de la marine, ouvert aux sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou sous contrat, aux aspirants et officiers sous contrat et à certains fonctionnaires et agents contractuels civils du ministère de la défense (recrutement semi-direct).

NOR : D E F B 0 6 5 0 6 6 5 A
Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées. Arrêté du 09 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées. Référence de publication : BOC/PP 12, 2006, texte 19.
Classé(s) au(x) : BOEM 220.2.